Un de vos salariés ne s’est pas présenté dans l’entreprise depuis 3 jours et vous n’avez pas de ses nouvelles. Devez-vous le considérer comme démissionnaire ? Comment devez-vous réagir ? Quelles sont vos obligations ? Que ne devez-vous surtout pas faire ?

Analyser la situation

Assurer le quotidien… Evidemment, un salarié qui s’absente sans prévenir peut constituer un vrai coup dur pour l’entreprise, ce qui est d’autant plus vrai pour les petites entreprises. L’urgence sera d’assurer le quotidien et la bonne marche de l’entreprise en réaffectant les postes et les missions, en gérant les urgences, etc.

Comprendre ce qui se passe… Un salarié qui ne se présente plus dans l’entreprise ne le fait pas sans raison. Il y a forcément un ou des éléments déclencheurs : a-t-il quitté une réunion en claquant la porte pour manifester un désaccord profond ? A-t-il quitté l’entreprise après s’être plaint d’un comportement déplacé ? A-t-il quitté l’entreprise parce qu’il ne se sentait pas bien pour se rendre chez le médecin ?

Attendez au moins 48 heures. 48 heures, c’est le délai dont dispose votre salarié pour justifier d’un arrêt maladie. Ne faites rien pendant ce délai.

Prenez acte de l’abandon de poste. Si votre salarié ne justifie pas de son absence, envoyez-lui un courrier en recommandé avec AR (pour lui conférer date certaine) afin, d’une part, de prendre acte du fait qu’il ne s’est pas présenté à son poste, et, d’autre part, de le mettre en demeure de reprendre son poste, en fixant un délai.

1er scénario. Le salarié répond et justifie effectivement de son absence, auquel cas la situation se clarifie. Il vous faudra alors apprécier la qualité de ses justifications. Par exemple, il peut être effectivement en arrêt maladie et avoir omis de vous renvoyer son arrêt de travail (demandez-lui de justifier d’un arrêt de travail et contactez la caisse d’assurance-maladie pour vérifier qu’il a également justifié un arrêt de travail auprès de cette dernière).

2ème scénario. Le salarié ne reprend pas le travail dans le délai qui lui a été laissé, il est alors présumé démissionnaire.

Abandon de poste injustifié = démission ?

Une faute jusqu’au 23 décembre 2022. Jusqu’à cette date, l’employeur devait envisager de licencier le salarié qui avait abandonné son poste. En effet, l’abandon de poste était très souvent considéré comme une faute par les juges.

Une démission. Depuis le 23 décembre 2022, le salarié qui ne reprend pas son travail, alors qu’il a été mis en demeure de justifier son absence et de reprendre son poste, par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge, par l’employeur (dans un délai fixé par ce dernier), est présumé avoir démissionné à l’expiration de ce délai.

Une possibilité de contester. Le salarié peut tout de même contester cette « démission » en saisissant le Conseil de prud’hommes. L’affaire est alors directement portée devant le bureau de jugement, qui se prononce sur la nature de la rupture et les conséquences associées, dans un délai d’un mois à compter de sa saisine.

A retenir

Depuis le 23 décembre 2022, l’abandon de poste entraîne une présomption de démission de la part du salarié. Face à un abandon de poste, vous devez donc envoyer une lettre en recommandé avec accusé de réception ou remettre une lettre en main propre contre décharge au salarié, pour le mettre en demeure de reprendre son poste dans un délai convenu. À défaut de reprise du travail, le salarié sera présumé avoir démissionné.

J’ai entendu dire

Sources

Loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (article 4)Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 20 mars 2013, n° 12-14779 (le refus de se présenter à une visite médicale de reprise ne caractérise pas un abandon de poste)Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 13 mars 2019, n° 17-27015 (pas d’abandon de poste lorsque l’absence est justifiée)

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