Vous êtes intéressé par l’idée d’embaucher un apprenti, ce qui vous permettrait de renforcer votre équipe, tout en participant à la formation d’un jeune à un métier. Mais combien cela coûtera-t-il à l’entreprise ?

Financement de l’apprentissage

Gratuit pour l’apprenti ! Par principe, l’apprentissage est gratuit pour l’apprenti ou son représentant légal.

Et pour l’entreprise ? Par principe encore, toutes les entreprises et sociétés, qu’elles relèvent de l’impôt sur le revenu (IR) ou qu’elles soient soumises à l’impôt sur les sociétés (IS), sont redevables de la taxe d’apprentissage, le produit de cette taxe étant destiné au financement de l’apprentissage. Toutefois, des exceptions existent (entreprises individuelles et sociétés relevant de l’IR exerçant une activité non commerciale ou agricole).

     => Pour aller plus loin, consultez notre fiche : Taxe d’apprentissage : ce qu’il faut savoir…

Le saviez-vous ?

L’employeur assure dans l’entreprise la formation pratique de l’apprenti et désigne un maître d’apprentissage qui se dégagera des disponibilités, sur son temps de travail, afin d’accompagner l’apprenti et d’assurer les relations avec le centre de formation d’apprentis. Des coûts indispensables, plus difficiles à évaluer…

Un simulateur. Le Ministère du travail a mis en ligne un simulateur d’aides et de rémunération de l’apprenti, que vous trouverez sur le site : http://www.alternance.emploi.gouv.fr.

Financement du CFA. La commission paritaire nationale de l’emploi, ou à défaut la commission paritaire de la branche professionnelle, détermine le niveau de prise en charge du contrat d’apprentissage en fonction du diplôme ou du titre à finalité professionnelle préparé. Ce niveau correspond à un montant annuel. Le niveau de prise en charge du contrat d’apprentissage permet le financement des centres de formation d’apprentis par les opérateurs de compétences.

A noter. Si la prise en charge de l’Opco ne suffit pas à couvrir intégralement le coût du CFA, l’entreprise assurera le complément, déductible de la fraction de 13 % de la taxe d’apprentissage correspondant aux dépenses libératoires.

Mobilité internationale. Lorsque l’apprentissage s’effectue, en partie, dans le cadre d’une mobilité internationale, l’opérateur de compétences peut prendre en charge une partie des coûts générés par cette mobilité internationale, sous réserve d’en faire la demande.

Rémunération de l’apprenti

Pourcentage du Smic. En fonction de l’âge de l’apprenti, ce dernier perçoit une rémunération déterminée en pourcentage du Smic (les heures supplémentaires sont, par contre, rémunérées dans les mêmes conditions que celles prévues pour tous les salariés de l’entreprise, étant précisé qu’un jeune de moins de 18 ans ne peut faire des heures supplémentaires que sur autorisation de l’inspection du travail, après avis conforme de la médecine du travail). La rémunération de l’apprenti est déterminée selon le tableau suivant :

Age

1re année

2e année

3e année

Moins de 18 ans

27 % du Smic (soit 453,32 € pour l’année 2022)

39 % du Smic (soit 654,79 € pour l’année 2022)

55 % du Smic (soit 923,42 € pour l’année 2022)

De 18 à 20 ans

43 % du Smic (soit 721,95 € pour l’année 2022)

51 % du Smic (soit 856,26 € pour l’année 2022)

67 % du Smic (soit 1124,9 € pour l’année 2022)

De 20 à 25 ans

53 % du Smic * (soit 889,84 € pour l’année 2022)

61 % du Smic * (soit 1024,16 € pour l’année 2022)

78 % du Smic * (soit 1309,58 € pour l’année 2022)

A partir de 26 ans

100 % du Smic * (soit 1678,95 € pour l’année 2022)

* ou du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé

En cas de licence professionnelle. Lorsque l’apprenti prépare une licence professionnelle, sa rémunération correspond à celle fixée pour la 2e année d’exécution du contrat, soit :

39 % du Smic si l’apprenti a moins de 18 ans ;51 % du Smic si l’apprenti a au moins 18 ans mais moins de 21 ans ;61 % du Smic si l’apprenti a au moins 26 ans.

Nouveau contrat d’apprentissage, même employeur. Lorsqu’un apprenti conclut un nouveau contrat d’apprentissage avec le même employeur, sa rémunération est :

au moins égale à celle qu’il percevait lors de la dernière année d’exécution du contrat précédent, s’il a conduit à l’obtention du titre ou du diplôme préparé ;égale à la rémunération correspondant au barème lié à son âge, s’il est plus favorable.

Nouveau contrat d’apprentissage, nouvel employeur. Lorsqu’un apprenti conclut un nouveau contrat d’apprentissage avec un employeur différent, sa rémunération est :

au moins égale à celle à laquelle il pouvait prétendre lors de la dernière année d’exécution du contrat précédent, s’il a conduit à l’obtention du titre ou du diplôme préparé ;égale à la rémunération correspondant au barème lié à son âge, s’il est plus favorable.

Contrats courts. Lorsqu’un contrat d’apprentissage est conclu pour une durée inférieure ou égale à un an pour préparer un diplôme ou un titre de même niveau que celui précédemment obtenu, lorsque la nouvelle qualification recherchée est en rapport direct avec celle qui résulte du diplôme ou du titre précédemment obtenu, une majoration de 15 points est appliquée à la rémunération fixée au barème. Dans ce cas, les jeunes issus d’une formation autre que celle de l’apprentissage sont considérés, en ce qui concerne leur rémunération minimale, comme ayant accompli la durée d’apprentissage pour l’obtention de leur diplôme ou titre.

Au niveau des charges sociales. Aucun dispositif spécifique d’allègement des cotisations patronales spécifique à l’apprentissage n’existe actuellement. L’employeur peut appliquer le dispositif de réduction générale des cotisations sociales (encore souvent appelée « réduction Fillon »). Les cotisations sociales sont calculées la base de la rémunération réelle perçue par l’apprenti.

Et pour l’apprenti ? L’apprenti est exonéré de la totalité des cotisations salariales d’origine légale et conventionnelle pour la part de sa rémunération inférieure ou égale à un certain plafond. Celui-ci est fixé à 79 % du Smic en vigueur au titre du mois considéré (soit 1678,95 € pour l’année 2022). Son salaire n’est pas non plus soumis à la CSG, ni à la CRDS (sauf en ce qui concerne, le cas échéant, la prime d’intéressement et la participation aux résultats de l’entreprise).

Au titre des avantages… Comme tous les salariés de l’entreprise, l’apprenti doit avoir droit, le cas échéant, à la prise en charge de transport public par l’entreprise, aux titres-restaurant, etc. Notez, par ailleurs, qu’il doit pouvoir adhérer à la mutuelle d’entreprise, des dispenses étant possibles.

     => Pour en savoir plus sur la mutuelle, consultez notre fiche : Mettre en place une mutuelle dans l’entreprise

Apprentis et avantage en nature. Un employeur peut déduire, le cas échéant, une partie de la valeur de l’avantage en nature dont bénéficie l’apprenti, de la rémunération en espèces qu’il perçoit. Dans cette situation, la totalité de la valeur de l’avantage en nature devra cependant être intégrée dans la base de calcul des cotisations et contributions sociales.

Aide à l’embauche d’un apprenti

Une aide unique. Depuis le 1er janvier 2019, il ne reste qu’une aide unique au bénéfice des PME (de moins de 250 salariés) réservée au seul cas où le diplôme préparé équivaut au plus au niveau Bac.

A noter. Le bénéfice de l’aide unique est subordonné au dépôt du contrat d’apprentissage, par l’Opco, auprès du Ministre chargé de la formation professionnelle.

Aide unique : combien ? L’aide est versée mensuellement, par l’Agence de services et de paiement (ASP), à l’employeur avant le paiement de la rémunération due à l’apprenti. Son montant est fixé à :

4 125 € maximum pour la 1re année d’exécution du contrat d’apprentissage, soit un montant mensuel de 343,75 € ;2 000 € maximum pour la 2e année d’exécution du contrat d’apprentissage, soit un montant mensuel de 166,67 € ;1 200 € maximum pour la 3e année d’exécution du contrat d’apprentissage, soit un montant mensuel de 100 €.

Une aide exceptionnelle pour tous ? Le plan de relance de l’apprentissage, pris pour faire face à la crise économique et sociale liée à l’épidémie de covid-19, a créé une aide exceptionnelle au recrutement des apprentis, pour les contrats signés à compter du 1er juillet 2020 et jusqu’au 31 décembre 2022 :

aux entreprises de moins de 250 salariés sans condition ;aux entreprises d’au moins 250 salariés à la condition qu’elles s’engagent à atteindre le seuil de 5% de salariés en contrats favorisant l’insertion professionnelle et l’alternance en 2021.

Combien ? Cette aide est octroyée par contrat préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle d’un niveau 7 au plus (correspondant à un niveau Bac + 5). Son montant est de :

5 000 € pour un apprenti de moins de 18 ans ;8 000 € pour un apprenti majeur.

Concrètement. Pour la 1re année de contrat, la rémunération d’un apprenti de moins de 20 ans sera intégralement couverte par cette aide.

Cumul d’aides ? A l’issue de la première année d’exécution du contrat, les entreprises éligibles à l’aide unique pourront bénéficier de cette aide jusqu’à la fin du contrat.

A retenir

L’embauche d’un apprenti génèrera nécessairement des coûts directs (les rémunérations) et indirects (temps consacré à la formation de l’apprenti). Une aide unique existe pour les entreprises de moins de 250 salariés, mais ses conditions sont néanmoins restrictives. La réduction générale des cotisations sociales (ex-réduction Fillon) pourra s’appliquer aux rémunérations de l’apprenti.

Sources

Articles L6223-2 et L6223-8 du Code du travail (temps à accorder à l’apprenti)Articles L6241-1 et suivants du Code du travail (taxe d’apprentissage)Article L6332-14 du Code du travail (financement du CFA par l’Opco)Articles L6243-1 et suivants du Code du travail (aides à l’apprentissage)Articles D6222-26 et suivants du Code du travail (rémunération)Décret n° 2019-956 du 13 septembre 2019 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissagetravail-emploi.gouv.fr, actualité du 12 juin 2020 – Plan de relance de l’apprentissage : ce qu’il faut retenirBulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS), Avantages en nature, §95Décret n° 2022-958 du 29 juin 2022 portant prolongation de la dérogation au montant de l’aide unique aux employeurs d’apprentis et de l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisationRéponse ministérielle Isaac-Sibille du 27 septembre 2022, Assemblée nationale, n° 502 : « Date de mise en application de l’aide exceptionnelle à l’embauche d’un apprenti »

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