Un salarié va quitter l’entreprise et souhaite organiser un « pot de départ ». Vous avez toujours en tête l’histoire qu’on vous a racontée de ce chef d’entreprise qui a été condamné après la survenance d’un accident à la sortie de l’entreprise, à la suite d’un pot au cours duquel des abus de consommation avaient, semble-t-il, été constatés. Devez-vous autoriser ce pot de départ, le refuser, simplement interdire l’alcool… ? Au-delà de cette problématique des pots de départ, comment gérer l’alcool dans l’entreprise ?

Une consommation d’alcool autorisée, mais limitée

Des alcools autorisés… La règle est la suivante : il est possible d’introduire et de consommer de l’alcool dans l’entreprise, pour autant qu’il s’agisse de vin, de bière, de cidre ou de poiré. Rien d’autre… Pour votre salarié qui envisage d’organiser son pot de départ, vous pouvez accepter la consommation d’alcools légers de ce type. Mais sachez aussi que ce n’est pas parce que certains alcools sont autorisés que vous ne pouvez pas contrôler, voire restreindre la consommation d’alcool dans l’entreprise.

Réglementez l’alcool dans l’entreprise. Il vous revient de réglementer la consommation d’alcool dans l’entreprise, soit dans le cadre du règlement intérieur, soit dans le cadre d’une note de service à destination de l’ensemble du personnel salarié.

Autoriser ou interdire ? Sachez que les juges ont récemment condamné les interdictions générales et absolues d’alcool dans l’entreprise : pour le juge, vous ne pouvez pas interdire plus que la Loi ne le fait elle-même, sauf à justifier de circonstances particulières, notamment dans le cas où un état d’ébriété serait particulièrement dangereux au regard des fonctions exercées. Une interdiction totale se justifie donc sur certains postes à risques.

Pour la petite histoire, voici ce qui s’est passé : le règlement intérieur d’une entreprise de fabrication d’engins de chantier prévoit que « la consommation de boissons alcoolisées est interdite dans l’entreprise, y compris dans les cafeterias, au moment des repas et pendant toute autre manifestation organisée en dehors des repas ». Estimant que cette disposition excède, par son caractère général et absolu, les sujétions qu’un employeur peut imposer, le juge a conclu au retrait de cette interdiction. En conclusion : vous ne pouvez pas prévoir une interdiction générale et absolue de boissons alcoolisées dans l’enceinte de votre entreprise, sauf si des situations particulières de risque ou de danger le justifient (comme l’a souligné et rappelé le juge dans sa décision).

Mais… Il faut rappeler que l’alcool est la substance psychoactive la plus consommée et les consommations ponctuelles importantes ainsi que les ivresses déclarées sont en augmentation parmi les actifs. Associé à ce contexte, il faut souligner que vous avez une obligation de sécurité de résultat vous incombant en matière de préservation de la santé et de la sécurité des travailleurs.

Donc… Voilà pourquoi un Décret autorise désormais les clauses du règlement intérieur, ou à défaut de règlement intérieur, les notes de services, limitant ou interdisant la consommation de toute boisson alcoolisée dans l’entreprise édictée dans un objectif de prévention, y compris le vin, la bière, le cidre et le poiré, lorsqu’elles sont proportionnées au but recherché (ce qui suppose, à l’instar de ce qu’impose le juge lui-même, une situation particulière de danger ou de risque).

En conclusion. Sauf à justifier d’une situation particulière de risque ou de danger, vous ne pourrez pas prévoir d’interdiction pure et simple d’organiser un pot dans l’entreprise pour un départ, fêter les vacances ou les fêtes de fin d’année, etc. A tout le moins pouvez-vous simplement exiger que soient servis, en alcool, du cidre, du poiré, de la bière et/ou du vin.

Vous avez, malgré tout, une obligation. On rappelle qu’il vous revient, en tant qu’employeur, de veiller à la sécurité et à la protection de la santé de vos salariés. Cette obligation aura notamment pour conséquences que :

vous devez interdire l’introduction et la consommation d’alcool fort : pas de whisky, de vodka, de téquila, etc. ;vous devez vous assurer qu’un salarié n’est pas en état d’ivresse dans l’enceinte de l’entreprise ou à l’occasion de son travail : si un accident survient alors que le salarié est en état d’ébriété, votre responsabilité pourra être engagée.

          Le saviez-vous ?

Si l’entreprise est dotée d’un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, appuyez-vous sur les membres composant ce comité pour organiser des actions de prévention sur les risques liés aux abus d’alcool.

Alcool dans l’entreprise : conseils pratiques

Soyez vigilant sur cette question. Parce que votre responsabilité peut être engagée, vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir et limiter la consommation d’alcool dans l’entreprise : dans le cas de pots organisés dans l’entreprise, validez au préalable les boissons prévues et interdisez systématiquement les alcools forts, limitez les quantités d’alcool, prévoyez systématiquement de quoi manger, proposez également des boissons non alcoolisées, etc.

          Le saviez-vous ?

Les sanctions pénales liées à l’alcool sont lourdes. Si vous ne respectez pas l’interdiction d’alcool dans l’entreprise, autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré, vous risquez une amende de 3 750 €, décomptée autant de fois qu’il y a de salariés présents au pot organisé dans l’entreprise.

Prévenez tous risques. Pourquoi ne pas mettre à la disposition de vos salariés des alcootests pour vous assurer qu’ils ne sont pas en état d’ébriété ? Sachez aussi que, de votre propre initiative, vous pouvez prévoir, dans le règlement intérieur, le contrôle de l’état d’ébriété d’un salarié, dès lors que, de par la nature de ses fonctions, son état d’ébriété constituerait une menace pour lui-même ou son entourage. Cela suppose cependant qu’il puisse contester le test d’alcoolémie (en demandant une contre-expertise ou en exigeant de passer un second test).

Attention. Une entreprise prévoit dans son règlement intérieur la possibilité de contrôler le taux d’alcool d’un « salarié occupé à l’exécution de certains travaux dangereux si son état présente un danger pour sa propre sécurité et celle de ses collègues, afin de faire cesser immédiatement cette situation ». Sous couvert de cette disposition, elle a licencié pour faute grave un salarié à la suite d’un contrôle qui s’est avéré positif. Or, le juge a interprété la clause du règlement intérieur de la manière suivante : l’alcootest ne pouvait être pratiqué que si le salarié était en « état d’ébriété apparent », ce qui n’était pas le cas dans cette affaire. L’employeur a été condamné à verser des indemnités pour licenciement infondé. Faites attention aux libellés des clauses de votre règlement intérieur !

A noter. Si, pour des raisons techniques, le contrôle n’est pas possible dans l’entreprise, il peut être réalisé en dehors du lieu de travail du salarié (à la gendarmerie par exemple).

Attention ! L’utilisation d’un éthylotest peut être imposée à un salarié si cette utilisation est prévue par le règlement intérieur. Celui-ci doit, en outre, être affiché à une place convenable et aisément accessible dans les lieux de travail, ainsi que dans les locaux et à la porte des locaux où se fait l’embauche.

Gérer un salarié en état d’ivresse. Par principe, il est interdit de laisser entrer ou séjourner dans les lieux de travail des personnes en état d’ivresse. Si vous constatez qu’un salarié est en état d’ivresse, faites en sorte d’éviter tout incident, tant pour lui que pour les autres. Ne laissez pas un salarié en état d’ivresse travailler, ne le laissez pas prendre le volant, faites le raccompagner chez lui, le cas échéant, isolez-le dans une pièce à part afin qu’il puisse se reposer et reprendre ses esprits tout en assurant une surveillance, appelez éventuellement un médecin pour une prise en charge, etc.

Sanctionnez en cas d’abus. Parce que votre responsabilité peut être engagée, il est utile de rappeler aux salariés les sanctions applicables en cas de non-respect des règles liées à la consommation d’alcool que vous avez édictées dans l’entreprise. Et il ne faut pas hésiter à sanctionner tout comportement contrevenant à ces règles.

Pour la petite histoire. Hôtesse de caisse dans un magasin, une salariée se présente en état d’ébriété manifestement avancé (elle a du mal à rejoindre son vestiaire, se révèle incapable de tenir son poste, multiplie les erreurs de caisse). Son employeur la licencie pour faute grave, estimant que son comportement influe sur la qualité de son travail et désorganise le fonctionnement de l’entreprise (il met en avant ses antécédents, révélant que ce n’est pas la 1ère fois qu’elle vient fortement alcoolisée au travail et qu’elle commet des erreurs grossières, à tel point que certains clients préfèrent purement et simplement éviter sa caisse). La salariée a contesté le licenciement, mais le juge a confirmé la décision de l’employeur, estimant la faute grave clairement établie, rendant impossible le maintien de la salariée dans l’entreprise.

A retenir

Seuls le vin, la bière, le cidre et le poiré sont autorisés dans l’entreprise. Interdisez systématiquement les alcools forts dans votre entreprise.

Si un salarié en état d’ébriété a un accident ou cause des dommages à autrui, votre responsabilité peut être engagée. Soyez vigilant sur l’organisation des pots dans l’entreprise.

J’ai entendu dire

Un salarié en état d’ébriété dans l’entreprise peut-il être licencié pour faute grave ?

Dans l’absolu, oui : l’état d’ébriété au travail peut constituer une faute grave qui pourra justifier le licenciement du salarié, pour autant, toutefois, que la sanction porte sur un comportement fautif du salarié qui découle de son état d’ivresse.

Sources

Articles R 4228-20 et R 4228-21 du Code du TravailDécret n° 2014-754 du 1er juillet 2014 modifiant l’article R. 4228-20 du Code du Travail (interdiction de la consommation d’alcool)Arrêt du Conseil d’Etat du 12 novembre 2012, n° 349365 (sanction de l’interdiction générale et absolue d’alcool dans l’entreprise)Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 7 mai 2014, n° 13-10985 (salariée en état d’ébriété manifeste)Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 2 juillet 2014, n° 13-13757 (dépistage alcoolémie en entreprise)Arrêt de la Cour d’Appel de Rennes du 14 janvier 2015, n°14-00618 (le règlement qui prévoit l’utilisation d’un éthylotest doit être affiché pour permettre cette utilisation)Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 31 mars 2015, n° 13-25436 (contrôle hors de l’entreprise)Arrêt du Conseil d’État, 1ère et 4ème chambres réunies, du 08 juillet 2019, n° 420434 (interdiction totale d’alcool pour certains salariés)Arrêt de la Cour d’Appel de Versailles du 14 janvier 2021, n° 19/00259 (contrôle positif lors d’une formation professionnelle)Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, du 19 janvier 2022, n°20-19742 (accident de la circulation provoqué par un salarié alcoolisé à la sortie d’un salon professionnel)