Si les pourboires peuvent constituer la seule rémunération d’un collaborateur ou venir s’ajouter à un salaire fixe, ils n’en demeurent pas moins qu’ils constituent un élément de rémunération. Qui est concerné par les pourboires ? Sont-ils soumis aux cotisations sociales ? Sont-ils imposables ? Réponses…

Pourboires : quelques rappels, quelques principes…

La rémunération au pourboire… Les pourboires se rencontrent dans les secteurs d’activité dans lesquels les salariés sont en contact direct avec la clientèle, et notamment dans les secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, de la coiffure, de l’esthétique, du tourisme, etc.

Pour qui ? Peuvent être rémunérés au pourboire les salariés « en contact avec la clientèle ». Pour savoir quels sont, en pratique, les salariés concernés, consultez la convention collective applicable à votre entreprise. On pourra, par exemple, rencontrer dans cette catégorie les femmes de chambre, les concierges, les chasseurs, les bagagistes, etc. dans le secteur de l’hôtellerie ; les maîtres d’hôtels, les chefs de rang, les sommeliers, etc. dans le secteur de la restauration.

Comment ? Les pourboires peuvent être remis par le client directement au salarié ou centralisés par un préposé du personnel chargé de centraliser les pourboires et de les reverser aux bénéficiaires. La rémunération peut également se faire au pourcentage service, c’est-à-dire que les employés perçoivent un pourcentage du chiffre d’affaires de l’établissement. Il est, dans ce cadre, impératif d’informer la clientèle si vous rémunérez votre personnel au pourcentage service : les documents affichés ou mis à la disposition de la clientèle (les menus par exemple dans les restaurants) doivent comporter la mention « prix service compris », suivie de l’indication, entre parenthèses, du taux pratiqué pour cette rémunération au service. Ce taux est libre et s’applique au montant TTC ou HT de la facture, hors service.

          Le saviez-vous ?

Dès lors que vous centralisez les pourboires, vous êtes tenu de les verser dans leur intégralité aux salariés, de justifier de leur encaissement et de leur répartition, les modalités de cette répartition pouvant être prévues par votre convention collective.

A noter. D’une manière générale, les pourboires sont versés en espèces. Avec la généralisation des paiements par carte bancaire ou par tickets restaurant, les pourboires se font de plus en plus rares. D’où une réflexion qui serait menée sur une proposition de versement du pourboire par carte bancaire. Cette proposition consisterait, au moment du paiement, à arrondir la note à l’euro supérieur ou à majorer celle-ci de plusieurs euros à l’initiative du client, souvent que cette pratique préserve le libre choix du consommateur tant en ce qui concerne la décision d’octroi du pourboire que la détermination de son montant.

Pourboires : quel coût social ?

Un élément du salaire… Constitués de somme d’argent, ils constituent un élément du salaire du bénéficiaire. A cet effet, les pourboires sont soumis aux cotisations sociales. La question qui se pose est toutefois de savoir sur quelle base de calcul…

… soumis aux cotisations sociales. Pour déterminer l’assiette des cotisations sociales, il convient de distinguer deux situations :

si les pourboires sont centralisés par l’employeur (et prélevés automatiquement sous forme de pourcentage appliqués aux notes fournies aux clients) et répartis entre les salariés bénéficiaires de ces pourboires, l’assiette des cotisations est constituée par la valeur réelle des pourboires; attention, cela suppose que vous soyez en mesure de justifier la perception et la remise des pourboires par ‘un registre de répartition’;si les pourboires sont versés directement aux salariés bénéficiaires (ou centralisés par l’employeur mais répartis entre les intéressés par un préposé du personnel), l’assiette des cotisations sociales est constituée par une base forfaitaire égale au SMIC (soit 1603,12 € pour l’année 2022) ; il est, toutefois, précisé que si le montant de la rémunération versée par l’employeur au personnel bénéficiaire de pourboires est supérieur au SMIC (soit 1603,12 € pour l’année 2022), les cotisations sociales doivent être calculées sur cette rémunération (étant précisé, en outre, qu’il peut être dérogé à cette règle par un accord entre l’employeur et les bénéficiaires des pourboires, par référence aux conventions collectives ou accords collectifs).

          Le saviez-vous ?

Des règles spécifiques sont applicables dans le secteur CHR (Café-Hôtel-Restaurant) pour le personnel au pourboire.
• Pour en savoir plus, consultez le barème applicable

Pourboires : quel coût fiscal ?

Des pourboires imposables ? S’agissant du bénéficiaire, les pourboires constituant un élément de rémunération sont soumis à l’impôt sur le revenu. Pour l’entreprise, les pourboires doivent être inclus dans les recettes imposables, même s’ils sont perçus directement par les salariés bénéficiaires (dans ce cas, il appartient à l’employeur d’évaluer le montant des pourboires perçus) ; en contrepartie, ces pourboires viendront en déduction du résultat imposable, au titre des charges de personnel.

Des pourboires soumis à la TVA ? Dès lors que les pourboires sont intégrés dans le prix réclamés à la clientèle (‘service compris’), et qualifiés de ‘pourboires obligatoires’, ils doivent être soumis à la TVA, que ces pourboires soient centralisés par l’employeur ou perçus directement auprès de la clientèle par les salariés bénéficiaires. En revanche, les simples gratifications versées spontanément par les clients, en témoignage de leur satisfaction, aux salariés d’une entreprise où le service est déjà incorporé dans le prix facturé ne sont pas soumises à la TVA.

Pourboires : une exonération temporaire d’impôt et de cotisations sociales

Un avantage temporaire. Pour renforcer l’attractivité des secteurs d’activité en contact avec la clientèle, qui ont été particulièrement touchés par la crise sanitaire et son cortège de mesures restrictives, il est prévu que les sommes remises volontairement au cours des années 2022 et 2023 par les clients pour le service (pourboires), soit directement aux salariés, soit à l’employeur et reversées par celui-ci au personnel en contact avec la clientèle soient :

exclues de l’assiette de toutes les cotisations et contributions sociales d’origine légale ou conventionnelle ;exonérées des participations, taxes et contributions suivantes : cotisation perçue au titre de la participation des employeurs à l’effort de construction, financement de la formation professionnelle, versement destiné au financement des services de mobilité, financement de l’allocation de logement sociale.

Sous condition. Le bénéfice de ce dispositif est toutefois subordonné à la condition que les salariés à qui les pourboires sont remis perçoivent, au titre des mois civils concernés, une rémunération qui n’excède pas le montant mensuel du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) majoré de 60 %.

Ce plafond doit être calculé sur la base de la durée légale du travail ou de la durée de travail prévue au contrat et augmenté, le cas échéant, du nombre d’heures complémentaires ou supplémentaires, sans prise en compte des majorations auxquelles elles donnent lieu. Attention, les pourboires visés par le dispositif de faveur ne sont pas pris en compte pour l’appréciation du seuil de rémunération.

Et les impôts ? Les pourboires éligibles au dispositif ci-dessus sont également exonérés d’impôt sur le revenu.

Notez toutefois que le montant du revenu fiscal de référence pris en compte pour déterminer si un contribuable est ou non éligible à des exonérations de taxe foncière ou de taxe d’habitation doit être majoré des pourboires exonérés d’impôt sur le revenu.

A retenir

Les pourboires, qui bénéficient par principe aux employés en contact avec la clientèle constituent un élément du salaire. A ce titre, ils sont soumis aux cotisations sociales, selon un calcul qui diffère en fonction des modalités de répartition entre les salariés.

Pensez à l’impact TVA : les pourboires sont soumis à la TVA dès lors qu’ils sont intégrés dans le prix réclamé aux clients.

J’ai entendu dire

Faut-il prendre en compte les pourboires dans le calcul de l’indemnité de congés payés ?

Les pourboires doivent effectivement être pris en compte dans le calcul des indemnités de congés payés, sur les mêmes bases que celles retenues pour le calcul des cotisations sociales.

Sources

Articles L 3244-1 et L 3244-2 du Code du TravailArticles R 3244-1 et R 3244-2 du Code du TravailArticle L 3141-24 du Code du TravailArrêté du 28 mars 1956 relatif à l’évaluation des pourboires en vue du calcul des cotisations de sécurité socialeArrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne du 29 mars 2011, n° 404/99 (TVA et pourboires)BOFiP-BOI-TVA-BASE-10-20-40-20BOFiP-BOI-BIC-CHG-10-20-20Réponse ministérielle Vignal, Assemblée Nationale, du 02/04/2019, n° 16558 (pourboire numérique)Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, du 13 octobre 2021, n°19-24739 (versement intégral des pourboires centralisés par l’employeur)Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, du 13 octobre 2021, n°19-24741 (versement intégral des pourboires centralisés par l’employeur)Loi de finances pour 2022 du 30 décembre 2021, n°2022-1900 (article 5)