Par principe, toutes les rémunérations versées à vos salariés sont soumises aux cotisations et contributions sociales et soumises à l’impôt sur le revenu. Mais les indemnités de fin de contrat peuvent être soumises à des règles particulières lorsqu’elles ne revêtent pas un caractère de rémunération…

En cas de fin de contrat de travail à durée déterminée ou de fin de mission…

Une indemnité de fin de contrat/fin de mission. Si le CDD ou le contrat de mission ne débouche pas sur un CDI, le salarié (ou l’intérimaire) a, généralement, droit à une indemnité de fin de contrat (ou de fin de mission), égale à 10 % de la rémunération totale brute due au salarié, versée en même temps que le dernier salaire.

Des cotisations sociales ? Ces 2 indemnités sont soumises à cotisations et contributions sociales, à savoir :

à la taxe d’apprentissage,à la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue,à la participation des employeurs à l’effort de construction,aux cotisations d’assurance chômage,aux cotisation AGS,aux cotisations pour l’Association pour la Gestion du Fonds de Financement de l’Agirc et de l’Arrco (AGFF)aux cotisations de retraite complémentaire,au versement de transport,à la contribution au Fonds national d’aide au logement (FNAL),à la contribution solidarité-autonomie,à la contribution au dialogue social.

Quelle imposition ? L’indemnité de fin de contrat et l’indemnité de fin de mission sont prises en compte dans le calcul de la taxe sur les salaires. Elles sont soumises à la CSG et à la CRDS ainsi qu’à l’impôt sur le revenu.

     =>  Pour en savoir plus, consultez notre fiche : Gérer la fin du contrat à durée déterminée

     =>  Pour en savoir plus, consultez notre fiche : Faire appel à l’intérim

En cas de licenciement…

Une indemnité de licenciement. Sauf en cas de faute grave ou lourde, tout salarié a droit à une indemnité de licenciement, telle qu’elle est prévue par votre convention collective ou par la Loi, en fonction de ce qui est le plus avantageux pour lui.

Des cotisations sociales ? L’indemnité de licenciement (hors licenciement ou départ volontaire inscrit dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi) est exonérée de cotisations sociales dans la limite de 2 fois le plafond annuel de la Sécurité Sociale (PASS, soit 87984 € pour l’année 2023), applicable au jour du versement des indemnités, à hauteur du plus élevé de ces 3 montants :

2 fois le montant de la rémunération annuelle brute perçue par le salarié au cours de l’année civile précédant la rupture de son contrat de travail, dans la limite de 6 PASS (soit 263952 € pour l’année 2023) ;50 % du montant de l’indemnité, dans la limite de 6 PASS (soit 263952 € pour l’année 2023) ;la somme fixée par la convention collective ou par la Loi.

Le saviez-vous ?

Si les sommes versées à l’occasion de la rupture excèdent 10 PASS (soit 439920 € pour l’année 2023), elles sont intégralement soumises aux cotisations sociales.

Quelle imposition ? Les indemnités de licenciement (hors licenciement ou départ volontaire inscrit dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi) versées au salarié sont exonérées d’impôt sur le revenu dans la limite du plus élevé des 3 montants suivants :

2 fois le montant de la rémunération annuelle brute perçue par le salarié au cours de l’année civile précédant la rupture de son contrat de travail, dans la limite de 6 PASS (soit 263952 € pour l’année 2023) ;50 % du montant de l’indemnité, dans la limite de 6 PASS (soit 263952 € pour l’année 2023) ;la somme fixée par la convention collective ou par la Loi.

Le saviez-vous ?

Le salarié victime d’un redressement fiscal sur les sommes perçues au titre d’une transaction ne peut pas demander réparation du préjudice à son employeur, dès lors qu’il s’était engagé, de manière expresse, à supporter personnellement les conséquences fiscales de cette transaction.

Licenciement dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). Les indemnités versées à l’occasion de la rupture du contrat de travail, résultant d’un PSE, sont exonérées de cotisations sociales dans la limite de 2 PASS (soit 87984 € pour l’année 2023), applicable au jour du versement des indemnités. Mais elles sont intégralement exonérées au titre de l’impôt sur le revenu.

CSG/CRDS ? Dans tous les cas, les indemnités de licenciement sont exonérées de CSG et de CRDS à hauteur du montant prévu par la convention collective ou, à défaut, par la Loi. Cette fraction exonérée de CSG/CRDS ne peut jamais excéder le montant exonéré de cotisations sociales. Néanmoins, si les sommes versées à l’occasion de la rupture excèdent 10 PASS (soit 439920 € pour l’année 2023), elles sont intégralement soumises à la CSG/CRDS.

     =>  Pour en savoir plus, consultez notre fiche : Salariés : comment sont taxées les sommes perçues en fin d’activité ?

Le saviez-vous ?

Lorsqu’un salarié est licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement à la suite d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle, l’employeur doit lui verser une indemnité spéciale de licenciement correspondant au double de l’indemnité légale (ou, si elle est plus favorable, l’indemnité conventionnelle). Cette indemnité étant prévue par la Loi, elle est exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu dans les mêmes limites que toute indemnité de licenciement.

En cas de rupture conventionnelle…

Rupture conventionnelle homologuée. Pour être valable, la rupture conventionnelle doit prévoir une indemnité, au profit du salarié, au moins égale à l’indemnité légale de licenciement. Le régime social et fiscal de ces indemnités dépendra de la possibilité, pour le salarié, de prétendre ou non à une pension de retraite (à taux plein ou non).

Le salarié ne peut pas prétendre à une pension de retraite. Dans ce cas, l’’indemnité de rupture conventionnelle sera imposée suivant des règles similaires à celles qui s’appliquent en matière de licenciement. Ainsi, l’indemnité versée sera exonérée d’impôt sur le revenu dans la limite du plus élevé des 2 montants suivants :

2 fois le montant de la rémunération annuelle brute perçue par le salarié au cours de l’année civile précédant la rupture de son contrat de travail, dans la limite de 6 PASS (soit 263952 € pour l’année 2023) ou 50 % du montant de l’indemnité, dans la limite de 6 PASS (soit 263952 € pour l’année 2023), si ce seuil est supérieurla somme fixée par la convention collective ou par la Loi.

Des cotisations sociales ? L’indemnité de rupture conventionnelle homologuée est exonérée de cotisations sociales dans la limite de 2 PASS (soit 87984 € pour l’année 2023), applicable au jour du versement des indemnités, à hauteur du plus élevé de ces 2 montants :

2 fois le montant de la rémunération annuelle brute perçue par le salarié au cours de l’année civile précédant la rupture de son contrat de travail, dans la limite de 6 PASS (soit 263952 € pour l’année 2023) ou 50 % du montant de l’indemnité, dans la limite de 6 PASS (soit 263952 € pour l’année 2023), si ce seuil est supérieurla somme fixée par la convention collective ou par la Loi.

Néanmoins. Si les sommes versées à l’occasion de la rupture excèdent 10 PASS (soit 439920 € pour l’année 2023), elles sont intégralement soumises aux cotisations sociales.

Le salarié peut prétendre à une pension de retraite. Dans ce cas, les indemnités de rupture conventionnelle perçues par les salariés en droit de bénéficier d’une pension de retraite sont intégralement soumises aux cotisations sociales, à la CSG et à la CRDS ainsi qu’à l’impôt sur le revenu.

Le saviez-vous ?

Les indemnités versées à l’occasion de la rupture du contrat de travail, résultant d’un PSE, sont exonérées de cotisations sociales dans la limite de 2 PASS (soit 87984 € pour l’année 2023), applicable au jour du versement des indemnités. Mais elles sont intégralement exonérées au titre de l’impôt sur le revenu.

Rupture conventionnelle collective. Le régime social des indemnités versées dans le cadre d’une rupture conventionnelle collective est aligné sur celui des indemnités versées dans le cadre d’un PSE. Cela signifie qu’elles sont exonérées de cotisations sociales dans la limite de 2 PASS (soit 87984 € pour l’année 2023), applicable au jour du versement des indemnités. Par ailleurs, elles sont totalement exonérées d’impôt sur le revenu.

CSG/CRDS ? Dans tous les cas, les indemnités de licenciement sont exonérées de CSG et de CRDS à hauteur du montant prévu par la convention collective ou, à défaut, par la Loi. Cette fraction exonérée de CSG/CRDS ne peut jamais excéder le montant exonéré de cotisations sociales. Néanmoins, si les sommes versées à l’occasion de la rupture excèdent 10 PASS (soit 439920 € pour l’année 2023), elles sont intégralement soumises à la CSG/CRDS.

En cas de départ en retraite…

Départ volontaire en retraite. Le départ en retraite, intervenant en dehors d’un PSE, donne lieu à une indemnité qui sera totalement assujettie aux cotisations sociales, ainsi qu’à la CSG et à la CRDS. Elle sera intégralement imposable au barème progressif de l’impôt sur le revenu, sauf à ce que le salarié demande à bénéficier du système du quotient ou du système de l’étalement.

Départ en retraite dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). Les indemnités versées à l’occasion du départ en retraite, résultant d’un PSE, sont exonérées de cotisations sociales dans la limite de 2 PASS (soit 87984 € pour l’année 2023). Mais elles sont intégralement exonérées au titre de l’impôt sur le revenu.

     =>  Pour en savoir plus, consultez notre fiche : Gérer le départ volontaire à la retraite d’un salarié

Mise à la retraite par l’employeur. Si la rupture du contrat résulte d’une mise à la retraite par l’employeur, l’indemnité versée sera exonérée d’impôt sur le revenu dans la limite du plus élevé des 3 montants suivants :

2 fois le montant de la rémunération annuelle brute perçue par le salarié au cours de l’année civile précédant la rupture de son contrat de travail, dans la limite de 5 PASS (soit 219960 € pour l’année 2023) ;50 % du montant de l’indemnité, dans la limite de 5 PASS (soit 219960 € pour l’année 2023) ;la somme fixée par la convention collective ou par la Loi.

Des cotisations sociales ? L’indemnité de rupture conventionnelle homologuée est exonérée de cotisations sociales dans la limite de 2 PASS (soit 87984 € pour l’année 2023), applicable au jour du versement des indemnités, à hauteur du plus élevé de ces 3 montants :

2 fois le montant de la rémunération annuelle brute perçue par le salarié au cours de l’année civile précédant la rupture de son contrat de travail, dans la limite de 6 PASS (soit 263952 € pour l’année 2023) ;50 % du montant de l’indemnité, dans la limite de 6 PASS (soit 263952 € pour l’année 2023) ;la somme fixée par la convention collective ou par la Loi.

Le saviez-vous ?

Si les sommes versées à l’occasion de la rupture excèdent 10 PASS (soit 439920 € pour l’année 2023), elles sont intégralement soumises aux cotisations sociales.

CSG/CRDS ? Dans tous les cas, les indemnités de licenciement sont exonérées de CSG et de CRDS à hauteur du montant prévu par la convention collective ou, à défaut, par la loi. Cette fraction exonérée de CSG/CRDS ne peut jamais excéder le montant exonéré de cotisations sociales. Néanmoins, si les sommes versées à l’occasion de la rupture excèdent 10 PASS (soit 439920 € pour l’année 2023), elles sont intégralement soumises à la CSG/CRDS.

En cas de litige…

Indemnité transactionnelle. Lorsqu’un litige survient à l’occasion de l’exécution ou de la rupture du contrat de travail, l’employeur et le salarié peuvent conclure une transaction, afin d’éviter de porter l’affaire devant le juge. Si cette transaction porte sur l’exécution du contrat de travail (rappels de salaires, par exemple), l’indemnité qui en résultera aura la nature d’une rémunération soumise aux cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu.

En revanche. Si cette transaction porte sur la rupture du contrat de travail (contestation d’un licenciement, par exemple), l’indemnité versée pourra être exonérée de cotisations sociales, lorsqu’elle a pour objet de réparer le préjudice né de la perte de l’emploi ou des circonstances de la rupture pour sa fraction correspondant à l’indemnité de licenciement, ou plus exactement pour sa fraction représentative d’une indemnité elle-même susceptible d’être exonérée.

Exemple. Une entreprise conclut une transaction avec un salarié licencié pour faute grave. Estimant que l’indemnité qui lui est versée comprend, notamment, une indemnité de préavis, l’Urssaf redresse l’entreprise, ce qui a pour effet de soumettre les sommes versées aux cotisations sociales. Mais le juge considère, quant à lui, que l’employeur a prouvé que cette indemnité avait un but exclusivement indemnitaire : aucune cotisation n’est donc due sur ce montant.

Quelle imposition ? Les indemnités transactionnelles ne sont exonérées (partiellement ou totalement) d’impôt que dans l’hypothèse où le salarié est en mesure d’apporter la preuve que la rupture de son contrat de travail est assimilable à un licenciement sans cause réelle et sérieuse. A défaut d’une telle preuve, elles seront soumises à l’impôt sur le revenu dans les conditions de droit commun.

Indemnité de conciliation. Si le litige est porté devant le Conseil des prud’hommes mais trouve son dénouement devant le bureau de conciliation, l’indemnité forfaitaire de conciliation est intégralement exonérée de cotisations sociales dans la limite du montant fixé par le barème et de 2 PASS (soit 87984 € pour l’année 2023). Elles sont intégralement exonérées d’impôt sur le revenu dans la limite du barème.

     =>  Pour en savoir plus sur l’indemnité de conciliation, consultez notre fiche Conseil de Prud’hommes : à quoi devez-vous vous attendre ?

Indemnités prud’homales. Si aucun accord n’était trouvé et que le différend était porté devant le juge, l’indemnité versée au salarié pour licenciement irrégulier, abusif ou nul est exonérée de cotisations sociales dans la limite de 2 PASS (soit 87984 € pour l’année 2023). Cette indemnité est, par ailleurs, totalement exonérée d’impôt.

Le saviez-vous ?

L’indemnité due au salarié protégé en raison de la violation de son statut protecteur est intégralement soumise aux cotisations sociales, ainsi qu’à l’impôt sur le revenu.

En cas de démission ou de prise d’acte…

Un principe. Par principe, aucune indemnité n’est due en cas de démission. Les indemnités qui pourraient éventuellement être versées sont des rémunérations soumises à cotisations sociales et, logiquement, devraient être également soumises à la CSG/CRDS ainsi qu’à l’impôt sur le revenu.

En cas de PSE. Les indemnités versées à l’occasion du départ volontaire du salarié, dans le cadre d’un PSE, sont exonérées de cotisations sociales dans la limite de 2 PASS (soit 87984 € pour l’année 2023), applicable au jour du versement des indemnités. Mais elles sont intégralement exonérées au titre de l’impôt sur le revenu.

Démission équivoque et prise d’acte. La démission équivoque résulte d’une volonté du salarié qui n’est pas « claire et non équivoque », comme devrait l’être toute démission. La prise d’acte, quant à elle, résulte d’un manquement de l’employeur que le salarié considère d’une telle gravité que le maintien du contrat de travail est rendu impossible.

Régime fiscal et social des indemnités ? Concrètement, le salarié, dont la démission est équivoque ou qui a pris acte de la rupture de son contrat de travail (aux torts de l’employeur), ne percevra d’indemnités que si sa décision emporte les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Elles pourront, le cas échéant, être exonérées d’impôt et, dans une certaine mesure, de cotisations sociales (dans la limite de 2 PASS, soit 87984 € pour l’année 2023).

En cas de dénouement transactionnel ? Il est possible, après une démission ou une prise d’acte, de conclure une transaction octroyant une indemnité au salarié. La question de l’imposition ou de l’assujettissement aux cotisations sociales dépendra du caractère de la somme versée : consiste-t-elle en une rémunération (ce qui implique son imposition et son assujettissement aux cotisations sociales) ou a-t-elle un caractère indemnitaire (ce qui permettrait une exonération d’impôt et de cotisations sociales) ?

Le rôle des administrations. Le juge contrôlera que l’administration (sociale ou fiscale) a recherché si le salarié est en mesure de prouver que l’indemnité transactionnelle doit être assimilée à une indemnité de licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse. Dans le cas contraire, elle sera soumise à l’impôt sur le revenu ainsi qu’aux cotisations sociales.

A retenir

Toutes les sommes ayant un caractère de rémunération doivent être soumises à l’impôt sur le revenu ainsi qu’aux cotisations sociales. Tel sera le cas des indemnités de préavis, de congés payés, de non-concurrence, etc.

Cependant, les sommes visant à réparer un dommage ont un caractère indemnitaire et peuvent bénéficier d’exonérations. Tel sera le cas des indemnités de licenciement ou de rupture conventionnelle, par exemple. Mais l’exonération pourra être limitée en fonction du cas.

Sources

Article L1243-8 du Code du Travail (CDD)Article L1251-32 du Code du Travail (intérim)Article 80 duodecies du Code Général des Impôts (rémunérations non-imposables)Article L136-2 du Code de la Sécurité Sociale (CSG)Article L242-1 du Code de la Sécurité Sociale (sommes soumises à cotisations sociales)BOI-RSA-CHAMP-20-40-10-30 n° 140www.urssaf.frArrêt du Conseil d’État, du 1er avril 2015, n° 365253 (indemnité transactionnelle suite à prise d’acte)Arrêt de la Cour de cassation, 2ème chambre civile, 19 janvier 2017, n° 16-11.472 (indemnités transactionnelles dans le cadre d’un litige portant sur l’exécution du contrat de travail)Arrêt de la Cour de Cassation, 2ème chambre civile, du 21 décembre 2017, n° 16-26912 (indemnité pour violation du statut protecteur du salarié protégé)Arrêt de la Cour de Cassation, 2ème chambre civile, du 15 mars 2018, n° 17-10325 (indemnités transactionnelles et but indemnitaire)Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale du 16 juin 2021, n° 20-13256 (transaction et redressement fiscal : demande de dommages et intérêt)Arrêt du Conseil d’Etat du 21 juin 2021, n°438532 (indemnité transactionnelle versée à la suite d’une rupture conventionnelle homologuée)Arrêt de la cour administrative d’appel de Lyon du 08 août 2022, n° 21LY03146 (exonération d’IR et indemnité transactionnelle)

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