Vous envisagez de prendre un apprenti qui devrait être présent dans l’entreprise pendant au moins 1 an. Parce qu’il ne s’agit pas d’un salarié comme les autres, vous nous avez interrogés pour avoir des informations sur le statut de l’apprenti dans l’entreprise : quelles sont vos obligations en qualité d’employeur d’un apprenti ?

L’apprenti, un salarié en formation

L’apprenti reçoit une formation pratique en entreprise… Prendre un jeune en apprentissage, c’est lui permettre de suivre, en alternance, un enseignement théorique en centre de formation d’apprentis (CFA) et un enseignement pratique chez vous. Concrètement, dans l’entreprise, vous assurez la formation pratique de l’apprenti, en lui confiant des tâches en relation directe avec la formation suivie et le diplôme préparé. En contrepartie, l’apprenti s’engage à effectuer le travail que vous lui confiez et à suivre la formation dispensée en dehors de l’entreprise.

… et une formation théorique en CFA. L’apprenti est, en même temps, inscrit dans un CFA ou dans une section d’apprentissage : d’une durée minimale de 400 heures par an, cette formation a pour objet et finalité de dispenser à l’apprenti des cours généraux, techniques et pratiques en vue de l’obtention d’un diplôme ou d’un titre, sanctionnant la qualification professionnelle prévue par le contrat d’apprentissage.

La rémunération de l’apprenti

Une rémunération qui varie en fonction de l’âge. L’apprenti perçoit une rémunération déterminée en pourcentage du SMIC, en fonction de son âge. Il peut également prétendre aux diverses primes et indemnités dont bénéficient les salariés de l’entreprise (13ème mois, prime de panier, prime de fin d’année, etc.), à la prise en charge des frais de transport domicile-travail, à la participation, à l’intéressement, aux titres-restaurant, etc.

Pour les contrats conclus avant le 1er janvier 2019.
Voici le barème :

Age

1ère année

2ème année

3ème année

 Moins de 18 ans

 25 % du SMIC (soit 411,4 € pour l’année 2022)

 37 % du SMIC (soit 608,86 € pour l’année 2022)

 53 % du SMIC (soit 872,16 € pour l’année 2022)

 Entre 18 et 20 ans

 41 % du SMIC (soit 674,69 € pour l’année 2022)

 49 % du SMIC (soit 806,33 € pour l’année 2022)

 65 % du SMIC (soit 1069,63 € pour l’année 2022)

 Plus de 20 ans

 53 % du SMIC (soit 872,16 € pour l’année 2022)*

 61 % du SMIC (soit 1003,8 € pour l’année 2022)*

 78 % du SMIC (soit 1283,55 € pour l’année 2022)*

* ou du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé si son montant est plus favorable que le SMIC

Lorsque l’apprenti atteint l’âge de 18 ans et 21 ans. Le taux du pourcentage change le 1er jour du mois qui suit son anniversaire. Par exemple, un apprenti qui fête son 18ème anniversaire le 19 octobre de cette année verra son salaire réévalué au 1er novembre de la même année à 41 ou 49 ou 65 % du SMIC selon sa progression dans le cycle d’apprentissage (1ère, 2ème ou 3ème année).

Pour les contrats conclus à partir du 1er janvier 2019. Depuis le 1er janvier 2019, il est possible de conclure un contrat d’apprentissage avec un jeune de 16 à 29 ans révolus. Il a donc fallu adapter le barème, dont les valeurs existantes ont, en outre, été modifiées. Désormais, la rémunération de l’apprenti est déterminée selon le tableau suivant :

Age

1ère année

2ème année

3ème année

Moins de 18 ans

27 % du Smic (soit 444,31 € pour l’année 2022)

39 % du Smic (soit 641,78 € pour l’année 2022)

55 % du Smic (soit 905,07 € pour l’année 2022)

De 18 à 20 ans

43 % du Smic (soit 707,6 € pour l’année 2022)

51 % du Smic (soit 839,25 € pour l’année 2022)

67 % du Smic (soit 1102,54 € pour l’année 2022)

De 20 à 25 ans

53 % du Smic * (soit 872,16 € pour l’année 2022)

61 % du Smic * (soit 1003,8 € pour l’année 2022)

78 % du Smic * (soit 1283,55 € pour l’année 2022)

A partir de 26 ans

100 % du Smic * (soit 1645,58 € pour l’année 2022)

* ou du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé

Pour les heures supplémentaires. Les heures supplémentaires sont rémunérées dans les mêmes conditions que celles prévues pour tous les salariés de l’entreprise ; mais vous devez savoir qu’un jeune de moins de 18 ans ne peut pas faire d’heures supplémentaires, sauf accord de l’inspection du travail après avis conforme du médecin du travail.

Pour les charges sociales. L’apprenti est exonéré de la totalité des cotisations salariales d’origine légale et conventionnelle pour la part de sa rémunération inférieure ou égale à un certain plafond. Celui-ci est fixé à 79 % du Smic en vigueur au titre du mois considéré (soit 1300,01 € pour l’année 2022)

Une majoration. Le salaire minimum de l’apprenti est majoré de 15 points, lorsque le contrat d’apprentissage est conclu pour une durée inférieure ou égale à un an pour préparer un diplôme ou un titre de même niveau que celui précédemment obtenu et lorsque la nouvelle qualification recherchée est en rapport direct avec celle qui vient d’être obtenue.

Dans la limite du Smic ! Dans tous les cas, les majorations ne doivent pas conduire au versement d’un salaire supérieur au Smic (sauf dispositions conventionnelles plus favorables).

Apprentissage plus court que le cycle de formation. Si la durée du contrat d’apprentissage est inférieure à celle du cycle de formation préparant à la qualification déterminée au contrat, l’apprenti est considéré, pour sa rémunération, comme ayant accompli une durée d’apprentissage égale au cycle de formation visé.

Apprentissage plus long que le cycle de formation. Si la durée du contrat d’apprentissage est supérieure à celle du cycle de formation préparant à la qualification déterminée au contrat, la rémunération minimale à laquelle l’apprenti pourra prétendre correspondra, pendant la période de prolongation, à celui de la dernière année d’exécution du contrat précédant la prolongation.

Cas de la licence professionnelle. Lorsque l’apprenti prépare une licence professionnelle, sa rémunération correspond à celle fixée pour la 2ème année d’exécution du contrat, soit :

39 % du Smic si l’apprenti a moins de 18 ans ;51 % du Smic si l’apprenti a au moins 18 ans mais moins de 21 ans ;61 % du Smic si l’apprenti a au moins 26 ans.

Le statut particulier de l’apprenti

Vous êtes responsable… Vous devez garantir que l’équipement de l’entreprise, les techniques utilisées et les compétences professionnelles et pédagogiques du maître d’apprentissage choisi permettent à l’apprenti de bénéficier d’une formation satisfaisante. Au-delà de ces obligations, vous devez aussi vous assurer de fournir des conditions de travail, d’hygiène et de sécurité conformes à l’apprenti. A ce titre, vous devez savoir que l’apprentissage est contrôlé par l’inspection du travail qui veille à ce que vous respectiez la règlementation applicable en matière de droit du travail.

Conditions de travail. L’apprenti doit être considéré dans l’entreprise comme un salarié à part entière. Il doit donc bénéficier des mêmes conditions de travail que tous les autres salariés de l’entreprise, à une différence près : vous devez lui permettre de suivre sa formation théorique en CFA, ce temps de formation étant compris dans le temps de travail.

          Le saviez-vous ?

L’apprenti n’est, en pratique, pas pris en compte dans le calcul des effectifs de l’entreprise, pour le calcul et la détermination des seuils applicables en matière de charges et taxes sociales (excepté en ce qui concerne la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles).

Temps de travail. Si l’apprenti est majeur, il est soumis aux mêmes règles que les autres salariés, s’agissant du temps de travail et de congés.

Apprenti mineur : durée du travail. Si l’apprenti est, à l’inverse, mineur, vous devez respecter certaines contraintes. Il ne doit pas travailler plus de 35 heures par semaine, ni plus de 8 heures par jour (des dérogations sont toutefois permises, pour certaines activités, lorsque l’organisation collective du travail le justifie). En outre, l’apprenti ne peut pas travailler plus de 4 h 30 consécutives (il doit, à l’issue de ces 4h30, bénéficier d’un temps de pause minimum de 30 mn consécutives).

Apprenti mineur : travail de nuit. Quant au travail de nuit (entre 22 heures et 6 heures, ou 20 heures et 6 heures pour les jeunes, non apprenti, de moins de 16 ans), il est tout simplement interdit pour les mineurs, sauf 2 dérogations possibles

dans certains secteurs, sur dérogation de l’inspecteur du travail, le travail de nuit est possible : hôtellerie-restauration, entreprises de spectacles, établissements de boulangerie ou pâtisserie, secteurs des courses hippiques (un repos de 12 heures consécutives doit, dans tous les cas, être assuré à l’apprenti) ;en cas d’extrême urgence, un apprenti mineur d’au moins 16 ans peut être appelé de nuit pour prévenir des dangers imminents ou réparer les conséquences d’accidents (un repos compensateur au moins équivalent doit être accordé dans un délai de 3 semaines).

Apprenti handicapé. Lorsqu’un apprenti est reconnu salarié handicapé (en amont ou au cours de son apprentissage) le médecin du travail peut proposer un aménagement du temps de travail. La durée de son apprentissage peut être augmentée d’un an.

Temps de congés payés légaux. Les apprentis sont soumis à la réglementation de droit commun : 2,5 jours ouvrables de congés par mois de travail (sauf disposition plus favorable de la convention collective). Toutefois, quelle que soit l’ancienneté de l’apprenti, il a droit, sur demande et s’il est âgé de moins de 21 ans au 30 avril de l’année précédente, à un congé annuel de 30 jours ouvrables.

          Le saviez-vous ?

Pour préparer ses examens, l’apprenti a droit à un congé supplémentaire de 5 jours ouvrables, avec maintien du salaire.

Temps de repos. Le repos quotidien de l’apprenti de 16 à 18 ans ne peut pas être inférieur à 12 heures consécutives (14 heures si l’apprenti a moins de 16 ans) et il doit bénéficier d’un repos hebdomadaire de 2 jours consécutifs s’il a moins de 18 ans. Pour les apprentis ayant au moins 18 ans, ils doivent bénéficier d’un repos hebdomadaire de 35 heures (24+11) consécutives.

A retenir

L’apprenti est un salarié comme un autre, même s’il est dans l’obligation de suivre une formation théorique à l’extérieure de l’entreprise, en CFA.

L’embauche d’un apprenti mineur suppose de respecter certaines contraintes, notamment en termes de temps et de durée de travail : sauf exceptions, pas de travail de nuit, pas de travail le dimanche, 4h30 maximum d’heures de travail consécutives sans pause, etc.

J’ai entendu dire

Un apprenti mineur peut-il travailler un dimanche ?

Par principe, le travail dominical est interdit pour les apprentis de moins de 18 ans. Toutefois, dans certains secteurs, le travail le dimanche est admis pour les mineurs. Les secteurs dans lesquels les caractéristiques particulières de l’activité justifient l’emploi des apprentis de moins de dix-huit ans les dimanches sont l’hôtellerie, la restauration, les traiteurs et organisateurs de réception, les cafés, tabacs et débits de boisson, la boulangerie, la pâtisserie, la boucherie, la charcuterie, la fromagerie-crèmerie, la poissonnerie, les magasins de vente de fleurs naturelles, jardineries et graineteries, les établissements des autres secteurs assurant à titre principal la fabrication de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate ou dont l’activité exclusive est la vente de denrées alimentaires au détail.

Sources

Articles L 6211-1 et suivants du Code du TravailArticles L 3163-1 et suivants du Code du TravailArticles R 3163-1 et suivants du Code du TravailDécret n° 2016-1711 du 12 décembre 2016 relatif à l’aménagement de l’apprentissage pour les travailleurs handicapés et les sportifs de haut niveauDécret n° 2018-1347 du 28 décembre 2018 relatif à la rémunération des apprentisDécret n° 2018-1357 du 28 décembre 2018 relatif aux modalités d’application de certains dispositifs d’exonérations ciblées de cotisations socialesDécret n° 2020-372 du 30 mars 2020 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissageDécret n° 2020-373 du 30 mars 2020 relatif à la rémunération des apprentis et portant diverses adaptations de la partie réglementaire du code du travail relatives à l’apprentissage

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