Accueillir un stagiaire dans l’entreprise suppose de s’y préparer : définir les missions qui lui seront confiées, le placer sous la tutelle d’un accompagnateur, lui présenter l’organisation et le fonctionnement de l’entreprise, etc. A ce sujet, quel est le statut du stagiaire dans l’entreprise ? S’agit-il d’un salarié comme les autres ?

Stage en entreprise : de quoi s’agit-il ?

Le stage en entreprise. Un stage correspond à une période temporaire de mise en situation en milieu professionnel au cours de laquelle l’étudiant acquiert des compétences professionnelles qui mettent en œuvre les acquis de sa formation en vue de l’obtention d’un diplôme ou d’une certification. La finalité du stage, c’est donc de permettre au stagiaire de valider un cursus de formation et de mettre en pratique ses connaissances en milieu professionnel.

Le stagiaire dans l’entreprise. Si, de son côté, le stagiaire va, certes, effectuer des tâches pour l’entreprise, ce travail s’intègre dans un cursus pédagogique scolaire ou universitaire, dans le but de faciliter le passage du monde de l’enseignement à celui de l’entreprise. Voilà pourquoi le stagiaire n’est pas à proprement un salarié comme les autres. Mais il n’en demeure pas moins qu’il a des droits et des obligations qui tendent à renforcer son statut dans l’entreprise.

Stage en entreprise : quel est le statut du stagiaire ?

Le stagiaire, un « salarié » comme les autres ? Accueillir un stagiaire revient à accueillir un nouveau collaborateur dans l’entreprise, même si sa présence est prévue pour une courte durée, entrecoupée de périodes d’absence au cours desquelles il poursuit sa formation dans son établissement supérieur. Mais ce nouveau collaborateur aura un statut un peu particulier.

Oui et non. En pratique, vous ne concluez pas de contrat de travail avec le stagiaire (seulement une convention de stage), de sorte que le stagiaire n’est pas salarié de l’entreprise : il n’est pas décompté dans les effectifs. Néanmoins, comme tout salarié, il aura des droits et des obligations.

Ses droits. Comme tous les salariés, il est tenu de se conformer aux règles de l’entreprise, tant au regard des horaires, de la discipline, des règles de sécurité et d’hygiène, de la confidentialité, etc. A cet égard, il faut noter que :

dès lors que le stage est prévu pour une durée d’au moins 2 mois (consécutifs ou non), le stagiaire a droit à une gratification mensuelle dont le montant minimal est fixé par accord collectif ou, à défaut, est égal à 15 % du plafond horaire de la Sécurité Sociale (soit 27 € pour l’année 2023)(soit 4,05 € par heure, pour l’année 2023) ;le stagiaire est protégé, comme tout salarié, contre le harcèlement sexuel et moral au travail ;il doit, en outre, pouvoir bénéficier des congés et autorisations d’absences bénéficiant aux salariés de l’entreprise, s’agissant du congé de maternité, de paternité ou d’adoption ;si le stage a une durée supérieure à 2 mois, il doit pouvoir bénéficier de congés (la rémunération des congés est facultative) ;il doit pouvoir accéder aux activités sociales et culturelles proposées par le comité d’entreprise, le cas échéant.

Pour les stagiaires du second degré de l’enseignement agricole, la gratification est obligatoire après une durée minimale de 3 mois (consécutifs ou non).

Ses devoirs. Le stagiaire doit s’engager, en outre, à réaliser la mission qui lui est confiée, en se rendant disponible pour les tâches qui lui sont confiées, et à rédiger un rapport de stage ou un mémoire (lorsqu’il est exigé) dans les délais, rapport ou mémoire qui devra vous être présenté avant de faire l’objet d’une soutenance.

          Le saviez-vous ?

Le gouvernement met à la disposition des stagiaires un questions-réponses afin de les informer sur les différents éléments inhérents au stage en entreprise : contenu de la convention de stage, rémunération, congés, tâches, horaires, etc.

Une durée maximum ? Un stagiaire peut être accueilli au maximum 6 mois par année d’enseignement dans une même structure d’accueil, que ce soit au titre d’un ou plusieurs stages.

Vos obligations. Vous devez, à l’égard du stagiaire, respecter les règles applicables aux salariés en matière de durée maximale de présence quotidienne et hebdomadaire, de travail de nuit, de repos quotidien et hebdomadaire, de gestion des jours fériés.

De votre côté. Le stage que vous proposez doit s’inscrire dans le projet pédagogique défini par l’établissement d’enseignement : dans ce cadre, vous devez donner au stagiaire les moyens de réussir les tâches que vous lui confiez, en désignant notamment un tuteur responsable de stage. Vous devrez rédiger une attestation de stage qui mentionnera la durée du stage et, le cas échéant, le montant total de la gratification versée.

     =>  Consultez le modèle d’attestation de stage

          Le saviez-vous ?

Notez qu’il est interdit de confier au stagiaire des tâches dangereuses pour sa santé ou sa sécurité. Si vous affectez votre stagiaire à un poste de travail qui peut présenter des risques particuliers pour sa santé et sa sécurité, vous devez lui assurer une formation renforcée à la sécurité.

 

A retenir

Accueillir un stagiaire dans votre entreprise suppose d’être en mesure de lui confier des tâches en rapport avec son cursus pédagogique scolaire ou universitaire, définies en collaboration avec son établissement d’enseignement. Ne perdez pas de vue que le stage n’est pas assimilé à un emploi, ce qui explique que le statut du stagiaire, même s’il se rapproche de celui d’un salarié, est un peu particulier.

J’ai entendu dire

Pour le stagiaire, la gratification est-elle soumise à l’impôt sur le revenu ?

Non, cette gratification est exonérée d’impôt dans la limite du montant annuel du SMIC.

Sources

Articles L124-1 et suivants du Code de l’éducation (stages en entreprise)Article D124-8 du Code de l’éducation (gratification)Loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la rechercheLoi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiairesDécret n° 2008-96 du 31 janvier 2008 relatif à la gratification et au suivi des stages en entrepriseDécret n° 2014-1420 du 27 novembre 2014 relatif à l’encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stagesArrêté du 29 décembre 2014 relatif aux conventions de stage dans l’enseignement supérieurArrêté du 17 décembre 2015 portant fixation du plafond de la Sécurité sociale pour 2016Circulaire ACOSS n° 2015-42 du 2 juillet 2015 relative à la réforme du statut des stagiairesActualité du Ministère du travail, du 12 septembre 2021, 5 questions-réponses sur les stages en entrepriseActualité Service-Public.fr du 9 janvier 2023 : « Gratification minimale du stagiaire : calcul et montant en 2023 »

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