Employeur du Bâtiment, vous pouvez être amené à effectuer des travaux en hauteur. Sachez que la règlementation est très encadrée et que vous devrez la respecter scrupuleusement. En effet, après le risque routier, le risque professionnel le plus élevé reste celui des chutes de hauteur. Voici quelques conseils pour assurer la sécurité de vos salariés… et la vôtre par la même occasion !

Qu’est-ce que le travail en hauteur précisément ?

Une définition ? Le travail en hauteur correspond à toutes situations où existe un risque de chute de hauteur. La loi ne donne plus aucune référence métrée, ce qui était le cas jusqu’en 2004 (3 mètres à l’époque).

Dans quels secteurs d’activité ? Dès lors que la règlementation a été élargie, le travail en hauteur n’est plus réservé aux seuls secteurs de la charpente ou de la couverture mais peut parfaitement exister dans tous les secteurs d’activité dans la mesure où ce risque sera identifié. A ce titre, il peut s’agir de travaux réguliers mais aussi de travaux temporaires. Dans les 2 cas, la règlementation sera identique. Cela amène de nombreuses entreprises à devoir connaître la règlementation mais surtout, à identifier ce risque dans l’entreprise.

Quelles situations ? La loi désigne les situations à risque en matière de travail en hauteur (la liste n’est pas exhaustive !). Il s’agit des situations suivantes :

les passerelles, planchers en encorbellement, plateformes en surélévation, ainsi que leurs moyens d’accès,les puits, trappes et ouvertures de descente,les cuves, bassins et réservoirs,les toitures en matériaux réputés fragiles, en prévision des interventions futures,les parties vitrées, en prévision des opérations de nettoyage,les ouvrants en élévation ou en toiture.

Vos obligations. Vous devez prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de vos salariés. Ces mesures comprennent :

des actions de prévention des risques professionnels ;des actions d’information et de formation ;la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.

Identifier le risque de chute en amont. Pour respecter vos obligations, vous devez anticiper les risques professionnels (il est essentiel de prévenir, plutôt que de guérir !). Par ailleurs, toutes les mesures de prévention que vous prendrez doivent être constamment adaptées aux changements de circonstances. En outre, vous devez veillez à l’amélioration des mesures existantes. Ce travail nécessite que vous identifiiez en permanence les risques professionnels dans l’entreprise (les risques constants et temporaires).

Un outil : le document unique ! Cette identification des risques peut notamment être effectuée via le document unique d’évaluation des risques professionnels. Toutes les entreprises qui emploient au moins un salarié, sont tenues de mettre en place ce document. Il vous permettra d’identifier l’existence du risque de chute de hauteur et d’être capable de prendre toutes les mesures de sécurité indispensables. Son objectif est, en effet, de :

faire l’inventaire de tous les risques identifiés dans l’entreprise et inhérents à l’activité exercée,les hiérarchiser en fonction du degré de danger auquel sont exposés les salariés et ce, en fonction des postes occupés,dresser une liste d’actions de prévention et de mesures concrètes mises en place afin d’éviter que le risque ne se produise et ainsi, assurer la sécurité des salariés.

          Le saviez-vous ?

Vous pouvez demander le concours du médecin du travail pour établir votre document unique. Par ailleurs, en tant qu’entreprise du Bâtiment, vous cotisez à l’OPPBTP (organisme de prévention des risques professionnels dans le BTP) et vous pouvez également bénéficier d’une formation spécifique pour l’établissement de ce document ainsi que d’un logiciel adapté à votre activité pour faciliter la rédaction.

Votre responsabilité est en jeu ! L’obligation de sécurité qui pèse sur vous à l’égard de vos salariés est une obligation de résultat. Si le résultat n’est pas atteint, vous engagez votre responsabilité… sur le plan civil mais parfois aussi sur le plan pénal. Et bien que des décisions de justice récente montrent un léger assouplissement, les juges continuent de sanctionner durement les employeurs en matière de sécurité.

Le saviez-vous ?

Seules 30 % des entreprises disposent d’un document unique d’évaluation des risques professionnels. Ce document, lorsqu’il est mis en place, doit être mis à jour au moins une fois par an dans la mesure où votre activité n’est pas figée et que de nouveaux risques (achat d’une nouvelle machine par exemple) peuvent apparaître au fil du temps.

Malheureusement, force est de constater que le manquement à cette obligation peut avoir des répercussions lourdes en cas d’accident du travail notamment. En effet, lorsqu’un accident du travail se produit, il peut vous être reproché une faute inexcusable dans la mesure où vous aviez connaissance du risque et que vous n’avez pas pris toutes les mesures visant à assurer la sécurité des travailleurs exposés.

Comment sécuriser le travail en hauteur ?

La prévention est capitale ! La démarche de prévention des risques de chutes de hauteur porte à la fois sur la conception d’un ouvrage ou sur un équipement de travail, sur le poste de travail lui-même ou sur le mode opératoire pour les travaux. L’employeur devra suivre une logique préventive en suivant un ordre imposé par la loi.

Quel ordre ? Lorsque vous vous apprêtez à faire effectuer des travaux en hauteur, vous devez :

concevoir un lieu de travail sécurisé ;utiliser les installations existantes si elles sont adaptées ;modifier le lieu de travail de manière pérenne afin de travailler en toute sécurité ;mettre à disposition des salariés des équipements de travail appropriés ;former les salariés à l’utilisation des installations et des équipements ;informer le personnel sur les consignes de sécurité à appliquer et à respecter lors de l’accès en hauteur ;vous assurer de l’adéquation des moyens et de leur conformité aux règles techniques applicables.

Des équipements de sécurité ? Le Code du travail organise sa règlementation autour d’un raisonnement en 2 temps. Tout d’abord, il privilégie les dispositifs permanents de sécurité puis envisage les dispositifs et équipements « temporaires », dès lors qu’il est impossible de mettre en place un dispositif permanent.

Des équipements permanents. Ces équipements permanents pour l’accès et le travail en hauteur sont des garde-corps permanents, des rampes, des échelles à marches ou échelles fixes elles-mêmes protégées par un garde-corps. Il peut aussi s’agir de plateformes permanentes.

Des équipements temporaires. Parmi ces équipements « temporaires », le Code du travail instaure une priorité sur les équipements de protection collective. Les équipements de protection individuelle ne seront alors utilisés que par exception (s’il est, par exemple, techniquement impossible de mettre en place un équipement collectif) ou en complément d’une protection collective.

Des équipements de protection collective temporaires. Vous devrez en priorité mettre en place des équipements collectifs : garde-corps provisoire, dispositifs dits de « recueil souple », tels que des filets ou des dispositifs d’arrêt de chutes.

Le cas des échafaudages… Les échafaudages (fixes ou roulants) constituent également des équipements de protection collective mais ils sont soumis à une règlementation spécifique. En effet, vous devez notamment veiller à la sécurité de son montage et de son démontage ! Cette manœuvre devra être prise en charge par des personnes habilitées et formées en la matière ou par un prestataire dont le montage/démontage d’échafaudages est l’activité. Si la mise en place d’un échafaudage permet en effet de protéger les salariés en hauteur, c’est à la double condition que le matériel soit bien conforme aux exigences et aux normes imposées mais également qu’il ait été installé dans les règles de l’art.

Le cas des nacelles et plateformes… Ces équipements temporaires permettent également d’assurer la sécurité de façon collective. Encore faut-il là aussi disposer d’un matériel répondant aux normes en vigueur et avoir suffisamment informé et formé les salariés utilisateurs pour que ces dispositifs remplissent leur objectif.

Le saviez-vous ?

Il est interdit d’utiliser les échelles, escabeaux et marchepieds comme poste de travail. Le Code du travail précise que « Toutefois, ces équipements peuvent être utilisés en cas d’impossibilité technique de recourir à un équipement assurant la protection collective des travailleurs ou lorsque l’évaluation du risque a établi que ce risque est faible et qu’il s’agit de travaux de courte durée ne présentant pas un caractère répétitif ».

Des équipements de protection individuelle. Les équipements de protection individuelle doivent être utilisé à défaut d’équipement collectif ou en complément. Parmi ces équipements, il existe :

des systèmes « d’arrêt de chute » (points d’ancrage, harnais antichute, longes),des systèmes de retenue (qui limitent les mouvements du salarié empêché d’atteindre des zones de risques),des systèmes de maintien au poste de travail.

Exemple. Une entreprise a fait construire un immeuble. En tant que maître de l’ouvrage, elle est responsable de la sécurité des travailleurs qui interviennent pour son compte. L’inspection du travail a estimé qu’elle n’a pas assuré leur protection contre le risque de chute car elle n’a pas fait installer des garde-corps sur la périphérie du toit-terrasse de l’immeuble. Cependant, l’entreprise avait opté pour un dispositif d’ancrage par potelets, auxquels était fixé un filet amovible. Dispositif suffisant pour le juge, dans la mesure où la surface du toit-terrasse permet à tout individu de se mouvoir sans approcher du bord.

Le saviez-vous ?

Il existe une règlementation spécifique pour les travaux sur corde (cordiste). La législation insiste sur la nécessité de disposer d’une formation particulière propre à ces travaux mais aussi aux procédures de sauvetage.

Vérification des équipements. Etant tenu d’une obligation de sécurité de résultat, vous devez, en tant qu’employeur, veiller à ce que le matériel de sécurité reste conforme et qu’il respecte les normes en vigueur. Notez que toute défectuosité constatée impose le remplacement ou la réparation du matériel. Si cette défectuosité était à l’origine d’un accident, vous engageriez votre responsabilité !

Sensibilisez vos salariés ! Il est nécessaire d’informer vos salariés sur l’importance d’observer le matériel avant et après utilisation, de signaler tout dysfonctionnement. Rappelez également ces consignes à vos chefs d’équipe, le cas échéant ! Malheureusement, la responsabilité en cas d’accident ne s’en trouvera pas atténuée pour autant. Cela vous permettra simplement d’être plus réactif en cas de matériel défectueux.

Imposez à vos salariés le port d’équipement ! Vous devez veiller à ce que vos salariés utilisent bien les équipements de sécurité. Outre les équipements vestimentaires (chaussures de sécurité, casques, pantalons de sécurité), ceux-ci doivent respecter les consignes de sécurité. Lorsqu’un salarié refuse de porter un équipement de sécurité, vous pouvez et devez le sanctionner. Même lorsqu’un accident du travail intervient à la suite du manquement d’un salarié, vous resterez responsable car il vous sera reproché de ne pas avoir agi en amont et de ne pas avoir empêché l’accident de se produire.

Le saviez-vous ?

Si, malgré toutes les précautions et dispositifs de sécurité mis en place, il subsiste des zones de danger (techniquement impossibles à protéger), vous devrez prendre toutes dispositions pour que seuls les travailleurs autorisés puissent y accéder et vous devrez mettre en place une signalétique visible du danger (par des panneaux notamment).

Rôle du coordonnateur SPS. S’il y a plusieurs entreprises (ou travailleurs indépendants) intervenant sur un chantier, vous devez désigner un coordonnateur chargé de la sécurité et de prévention de la santé des salariés. Il sera notamment tenu de définir les sujétions relatives à la mise en place et à l’utilisation des protections collectives. Néanmoins, son intervention ne limite aucunement votre responsabilité !

A retenir

Le travail en hauteur dans le BTP comporte un risque de chutes. Dès lors, votre document unique devra prévoir les moyens et actions de prévention de ces risques. Privilégiez les équipements de protection collective et veillez à ce que vos salariés soient suffisamment informés et formés sur leur utilisation.

J’ai entendu dire

Mon agent de maintenance doit changer les ampoules de tout l’entrepôt. Puis-je lui donner un escabeau pour réaliser cette mission ?

Oui et non. S’il ne s’agit que d’une ou deux ampoules, oui. S’il s’agit d’un poste de travail à part entière (mission de plusieurs heures / jours), alors la réponse est non. Vous devrez lui donner un équipement de protection adapté comme une nacelle ou un échafaudage roulant par exemple.

Ai-je le droit de laisser seul mon ouvrier sur un chantier en hauteur ?

Oui mais… le Code du travail n’interdit pas expressément le travail isolé. Il existe cependant de nombreuses recommandations : doter le salarié isolé d’un moyen d’alerte, exercer une surveillance régulière à distance ou par le passage périodique d’un rondier, mettre en place une permanence téléphonique. Si la situation peut être évitée, il sera toujours plus prudent de maintenir au moins une équipe de deux personnes sur un chantier comportant des risques de chutes. Si vous avez recours au travail isolé, cela devra figurer dans votre document unique d’évaluation des risques professionnels.