Chaque entreprise doit être équipée de toilettes, de lavabos et parfois de douches. Ces installations font entièrement partie de votre obligation de garantir la santé et la sécurité de vos collaborateurs. Sont-elles toutefois nécessairement obligatoires ?

Installations sanitaires : de quoi parle-t-on ?

Des installations à prévoir. Vos collaborateurs doivent pouvoir avoir accès à des installations de type vestiaire, lavabos et toilettes mais aussi, le cas échéant, à des douches. Quelles sont vos obligations quant à ces installations ?

Qui est concerné ? A priori, toutes les entreprises sont concernées, exception faite des douches qui ne sont obligatoires que dans le cas où le travail effectué par vos collaborateurs est insalubre et salissant.

Une dispense est possible. Si, compte-tenu de la disposition des lieux, vous ne pouvez pas aménager les installations sanitaires dans les conditions prévues par la Loi, vous pouvez demander des dispenses auprès de l’inspecteur du travail après avis du CHSCT (ou, à défaut, des délégués du personnel) et du médecin du travail. Vous devez tout de même veiller à respecter, au mieux, les conditions d’hygiène.

Une question d’accessibilité. Pensez à rendre accessible les installations sanitaires aux personnes atteintes d’un handicap, et ce, quel que soit le handicap (pensez aux dispositifs visuels et auditifs en cas d’alerte à l’attention des personnes handicapées malvoyantes ou malentendantes). Cependant, les dispositions concernant les personnes utilisant un fauteuil roulant ont des exigences plus importantes en matière d’espace et sont donc prédominantes.

Des vestiaires dans entreprise : une obligation ?

Une installation obligatoire. Toutes les entreprises ont l’obligation de mettre à la disposition de leurs salariés un vestiaire collectif. La Loi ne prévoit aucune limitation selon le secteur d’activité, l’effectif de l’entreprise, le type de travail effectué, ou selon qu’une tenue spécifique de travail soit obligatoire ou non.

Selon quelles modalités ? Le vestiaire collectif doit être placé dans un local spécial. Il est isolé des locaux de travail et de stockage et il est placé à proximité du passage des travailleurs. Les vestiaires hommes et femmes doivent être séparés. Mais un meuble de rangement sera suffisant pour les travailleurs, qui n’ont pas à porter de vêtement de travail spécifique, ni d’équipements de protection individuels, et peut remplacer le vestiaire. Ce casier dédié aux effets personnels doit, néanmoins, être sécurisé et disposé à proximité du poste de travail de chacun.

Comment l’équiper ? Dans chaque vestiaire, vous devez disposer un nombre suffisant de sièges et de casiers individuels ininflammables. Ces casiers doivent pouvoir fermer à clé (ou par cadenas) et doivent permettre de suspendre 2 vêtements de ville. Dans le cas où les vêtements de travail sont susceptibles d’être souillés de matières dangereuses, salissantes ou malodorantes, le casier individuel doit comprendre un compartiment réservé à ces vêtements.

A noter. Le vestiaire doit être construit de manière à ce que le sol et les murs soient recouverts d’un revêtement permettant un nettoyage efficace.

Installer des lavabos dans l’entreprise

Un nombre suffisant. L’entreprise doit mettre à disposition de ses salariés, au minimum, un lavabo pour 10 personnes. Il faut prendre en compte l’effectif maximal des salariés présents simultanément dans l’établissement.

Où les installer ? Les lavabos doivent être installés dans un local spécial, isolé des locaux de travail et de stockage, mais aussi placés à proximité du passage des travailleurs. Dans le cas où les vestiaires et les lavabos seraient installés dans des locaux séparés, la communication entre eux doit pouvoir se faire sans avoir à traverser les locaux de travail ou de stockage et sans passer par l’extérieur.

Quel aménagement ? Le lavabo doit servir une eau potable avec une température réglable. Vous devez également prévoir, en plus de moyens de nettoyage (savon ou détergent d’atelier), un dispositif de séchage (soufflant ou d’essuyage). Comme pour les vestiaires, le sol et les murs doivent être recouverts d’un revêtement permettant un nettoyage efficace.

Ne pas oublier les toilettes !

Banal ! Vous vous en doutez, l’installation de toilettes tombe sous le sens et fait aussi partie des installations obligatoires de l’entreprise. Obligatoire oui, mais en quel nombre ? Où les placer ? A usage mixte ?

En prévoir assez. Comme pour les lavabos, vous devez déterminer l’effectif maximal de travailleurs présents simultanément dans l’établissement. Il faut alors prévoir au minimum 2 cabinets pour 20 femmes et un cabinet et un urinoir pour 20 hommes.

          Le saviez-vous ?

Si vous devez prévoir 10 toilettes, au moins l’un d’entre eux, ainsi qu’un lavabo placé à proximité, doit être aménagé pour qu’il soit accessible, de manière autonome, à une personne handicapée. Cependant, si vous prévoyez moins de 10 toilettes, veillez à ce qu’au moins l’un d’entre eux puisse être aménagé, par des travaux simples, afin de permettre son accessibilité à une personne handicapée.

Où les installer ? Les toilettes ne doivent pas donner directement sur un lieu de travail. Vous pouvez insérer une pièce écran où disposer des lavabos par exemple. Si vous employez un personnel mixte, vous devez prévoir des toilettes séparés.

Et l’équipement ? Chacune des toilettes doit être équipée de papier hygiénique, d’une chasse d’eau, et, spécifiquement pour les toilettes pour femme, d’une poubelle. Prévoyez également un système de verrouillage à chaque porte qui puisse permettre une ouverture par l’extérieur en cas d’incident.

Une question d’hygiène. Prévoyez un revêtement imperméable du sol et des murs permettant un nettoyage efficace. Quant au nettoyage, il doit être effectué au minimum une fois par jour.

Parfois l’installation de douches est obligatoire !

Seulement dans certaines entreprises. Les douches ne sont pas obligatoires dans chaque entreprise. Seules les entreprises qui exploitent une activité occasionnant un travail insalubre et salissant doivent installer des douches pour les salariés.

     =>  Consultez la liste des travaux concernés.

Quelques précisions. La température de l’eau doit être réglable et chaque douche doit être installée dans une cabine individuelle. Prévoyez, ici encore, un revêtement du sol et des murs permettant un nettoyage efficace et veillez à ce que ce local soit constamment propre.

          Le saviez-vous ?

Le temps passé à la douche doit être rémunéré comme des heures de travail, même s’il n’est pas considéré comme étant du travail effectif. Ce temps est compris entre 15 minutes et 1 heure, temps de déshabillage et de rhabillage compris. Vous devez rémunérer ce temps de douche, et ce, même si la douche n’est pas prise. Prévoyez également de faire apparaître cette rémunération, à part, sur les bulletins de salaire.

A retenir

Les installations sanitaires sont obligatoires dans l’entreprise. Prévoyez suffisamment de toilettes et de lavabos en cas d’accroissement de l’effectif de l’entreprise (2 pour 20). Pensez aussi à adapter ces installations aux salariés handicapés.

Sources

Articles R4225-6 et suivants du Code du TravailArticles R4228-1 et suivants du Code du TravailArticles L4221-1 et suivants du Code du TravailDécret 2016-1331 du 6 octobre 2016 relatif aux obligations des entreprises en matière de vestiaires et de restauration sur les lieux de travailArrêté du 23 juillet 1947 fixant les conditions dans lesquelles les douches doivent être mises à la disposition du personnel effectuant des travaux insalubres ou salissantsArrêté du 3 octobre 1985 fixant les conditions dans lesquelles des douches doivent être mises à la disposition du personnel effectuant des travaux insalubres ou salissantsTJ 11 de l’INRS : Installations sanitaires des entreprises – Aide-mémoire juridiqueArrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, du 9 mars 2022, n°20-22555 (locaux insalubres)