Cher client,
Nous souhaitons vous fournir quelques précisions sur l’activité partielle version Covid-19, dans sa dernière version :
Tout d’abord, si vous souhaitez continuer de bénéficier du chômage partiel, nous vous proposons de faire rapidement une demande de prolongation auprès de la Direccte, (sous forme d’avenant), dans la limite maximale de 12 mois depuis sa mise en place.
Pour votre information, dans ce document nous devons renseigner :
- La liste des salariés concernés par l’activité partielle.
- Le nombre d’heures prévisionnelles de recours à l’activité partielle sur la période.
- La liste des actions mises en œuvre pour réduire l’activité partielle.
- La liste des salariés concernés par l’activité partielle.
Nous vous rappellerons rapidement pour mettre en place ensemble ce dossier afin que vous puissiez bénéficier de remboursements au plus vite.
Les nouvelles conditions de prise en charge de l’indemnité d’activité partielle sont, dans les grandes lignes, les suivantes :
- L’indemnité que vous devez verser au salarié est inchangée, soit 70 % de sa rémunération brute (environ 84 % du salaire net), et au minimum le SMIC net.
- L’indemnité qui sera reversée à l’entreprise par l’ASP représente, depuis le 1er juin, 60 % de la rémunération brute (dit autrement, l’Etat prend en charge 85 % de l’indemnité versée au salarié et le reste à charge pour l’entreprise est de 15 %).
Les secteurs faisant l’objet de restrictions législatives ou réglementaires particulières (restauration, hôtellerie, culture, tourisme, loisirs, sport, évènementiel) en raison de la crise sanitaire, bénéficieront d’une prise en charge par l’Etat à 100 % jusqu’au 31/12/2020, selon la déclaration d’hier du Secrétaire d’Etat au Tourisme. (Liste complète des activités identique à celle déjà communiquée précédemment).
Pour votre information, il a été mis en place un autre dispositif plus complexe appelé APLD (Activité Partielle de Longue Durée) qui nécessite une négociation de branche ou dans l’entreprise.
Celui-ci permet de prolonger de 24 mois une prise en charge par l’Etat de l’activité partielle à condition que celle-ci représente au maximum 40 % du temps de travail du salarié.
Il semblerait aujourd’hui que ce type de négociations dont les médias parlent beaucoup ne soit engagé que dans des secteurs tels que l’automobile et l’aéronautique.
Bien-sûr, nous suivons l’actualité qui, comme vous le constatez, est très changeante et nous ne manquerons pas de vous informer des évolutions futures notables.
N’hésitez pas à nous contacter pour toute demande de renseignements complémentaires.
Bien à vous.
Eric
DELANNE
Expert-comptable & Dirigeant