Chers clients,

Afin de rendre ces temps incertains un peu plus clairs, voici une information complète concernant la prime de 1 500 € défiscalisée pour les TPE.

Pour résumer le communiqué du Gouvernement, ce fonds s’adresse aux commerçants, artisans, professions libérales et autres agents économiques, quel que soit leur statut (société, entrepreneur individuel, association, etc.) et donc, a priori, aux gérants majoritaires et présidents de SAS.

Il faut justifier :

  • d’une baisse de CA de 70 % par rapport à mars 2019 ou avoir fait l’objet d’une fermeture administrative découlant de l’arrêté du 16 mars 2020 ;
  • de moins de 1 million de CA réalisés en 2019 ;
  • d’un bénéfice imposable inférieur à 60 K€ ;
  • de ne pas être salarié par ailleurs ou retraité ;
  • de ne pas avoir été en arrêt maladie pendant 15 jours en mars.

Une prime complémentaire de 2 000 € peut être versée par la région en cas d’extrême difficulté.

À ce jour, ce dispositif n’est valable que pour le mois de mars, mais devrait être prolongé ;
les demandes seront à réaliser à partir du 1er avril 2020.

Si vous pensez être concerné, je vous invite à lire l’ensemble du communiqué du Gouvernement ci-dessous. L’équipe se tient à votre disposition pour répondre à vos questions.

Télécharger le document :

LE FONDS DE SOLIDARITÉ
Quelles démarches pour quelles entreprises ?

Bonne lecture et bon courage,

Éric Delanne
Expert-comptable & Dirigeant