Vous avez embauché un salarié en CDD pour vous assister dans la conception et la mise en ligne de votre nouveau site Internet. Mais le projet dérape un peu, et vous souhaitez prolonger la durée du contrat initialement prévu : est-ce possible ?

Vous avez, en fait, deux possibilités…

Conclure un nouveau contrat ? C’est une possibilité : vous pouvez effectivement conclure un nouveau contrat à durée déterminée, soit avec le même salarié, soit avec un autre salarié. Mais cette possibilité suppose de respecter un délai de carence (des exceptions sont toutefois prévues).

     =>  Pour en savoir plus, consultez notre fiche : Peut-on conclure des CDD successifs ?

Renouveler un CDD ?  L’autre possibilité sera de renouveler le CDD, ce qui consiste, en pratique, à prolonger le CDD initial avec le salarié actuellement en poste. C’est possible, mais pas sans conditions…

Vous pouvez renouveler le CDD, si…

Votre contrat a-t-il un terme précis ? Seuls les contrats conclus avec un terme précis (de date à date) peuvent être renouvelés. Le renouvellement d’un contrat à terme imprécis (CDD conclu pour remplacer un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu, pour un emploi saisonnier, etc.) n’a pas véritablement lieu d’être puisqu’une fois la durée minimale atteinte, le terme du contrat est, en pratique, automatiquement reporté tant que le salarié absent n’est pas revenu ou tant que l’objet du contrat ne s’est pas réalisé.

C’est possible… 2 fois. Le renouvellement est possible 2 fois et à condition que l’objet qui a motivé le recours au CDD existe toujours au moment du renouvellement.Il convient également de vérifier la convention ou l’accord de branche étendu qui peut déterminer le nombre maximal de renouvellements du contrat.

Sans modification… Le renouvellement du CDD, qui a seulement pour objet d’aménager le terme initial de la relation contractuelle, ne se confond pas avec la conclusion d’un nouveau contrat et ne vous autorise pas à modifier unilatéralement le contrat.

Comment ? Soit le CDD contient une clause relative au renouvellement, soit vous concluez un avenant de renouvellement avant le terme initialement prévu (si vous ne le faites pas avant, le CDD risque une requalification en CDI). Dans tous les cas, bien entendu, le renouvellement suppose l’accord des parties.

La durée globale ne doit pas excéder… Attention, il ne faut pas que la durée totale du contrat, renouvellements compris, excède, en principe, 18 mois. Si tel est le cas, il faut valider la possibilité de conclure un nouveau CDD. Par exception, cette durée totale est :

réduite à 9 mois si le CDD a été conclu dans l’attente de l’entrée en service effective d’un salarie recruté en CDI, ou si le CDD a pour objet la réalisation de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité ;portée à 24 mois en cas de survenance dans l’entreprise d’une commande exceptionnelle à l’exportation dont l’importance nécessite la mise en œuvre de moyens quantitativement ou qualitativement exorbitants de ceux que l’entreprise utilise ordinairement, si le contrat est conclu dans le cadre du départ définitif d’un salarié précédant la suppression de son poste de travail, ou si le contrat est exécuté à l’étranger.

          Le saviez-vous ?

Une hypothèse rend impossible le renouvellement du CDD : vous ne pourrez pas renouveler un CDD de moins de 3 mois conclu pour surcroît de travail si, dans les 6 mois, vous avez procédé à un licenciement économique.

Informez du non-renouvellement en temps utile ! Ne faites pas comme cet employeur qui a informé le salarié du non-renouvellement de son CDD 2 jours après son échéance, alors que le salarié avait continué à travailler. L’employeur n’a pas pu se retrancher derrière sa méconnaissance de la poursuite d’activité par le salarié, son contrat a été requalifié en CDI.

A retenir

Renouveler un CDD, et pour autant qu’il s’agisse d’un contrat à terme précis (conclu de date à date), c’est possible, mais 2 fois au maximum et à condition que la durée totale du contrat, renouvellement(s) compris, n’excède pas 18 mois (en principe).

J’ai entendu dire

Que se passe-t-il si le CDD, compte tenu du renouvellement ou des renouvellements effectués, excède la durée totale de 18 mois ?

En pareille hypothèse, vous risquez une requalification du contrat en CDI. En outre, si la requalification intervient alors que la relation contractuelle est terminée, vous risquez d’être condamné au paiement de dommages-intérêt pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et pour défaut de respect de la procédure. Si le salarié agit avant le terme du CDD, le juge pourra ordonner la poursuite de la relation contractuelle, vous épargnant ainsi de verser des indemnités de rupture. L’indemnité de requalification, quant à elle, resterait due.

Sources

Articles L 1242-7, L 1242-8, L 1243-13 du Code du TravailLoi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi, article 55 (renouvellement du contrat de mission)Circulaire du 30 octobre 1990 relative au contrat de travail à durée déterminée et au travail temporaire (DRT n° 18/90)Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 1er février 2000, n°97-44100 (le renouvellement du CDD ne se confond pas avec la conclusion d’un nouveau contrat)Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 5 octobre 2016, n° 15-17458 (conclusion d’un avenant de renouvellement avant le terme initial du CDD)Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, du 8 mars 2017, n° 15-18560 (poursuite du CDD après son terme prononcée par le juge en attendant une requalification en CDI)Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 9 septembre 2020, n° 18-26238 (non-renouvellement du CDD et requalification en CDI)

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