Vous avez l’obligation d’assurer la sécurité de vos salariés et ce, peu importe le risque auquel ils sont exposés. Mais des règles de prévention spécifiques peuvent s’appliquer. C’est notamment le cas si ces derniers exercent leur activité en milieu hyperbare. Des obligations s’imposeront alors à vous, notamment en matière d’évaluation et de prévention des risques…

Protéger contre les risques liés aux activités en milieu hyperbare : évaluation des risques

Document unique d’évaluation des risques professionnels. Dans le cadre de l’évaluation des risques professionnels, l’employeur doit consigner en particulier les éléments suivants dans le document unique d’évaluation :

le niveau, le type et la durée d’exposition au risque hyperbare des travailleurs ;l’incidence sur la santé et la sécurité des travailleurs exposés à ce risque ;l’incidence sur la santé et la sécurité des autres risques liés aux interventions et leurs interactions avec le risque hyperbare ;les variables d’environnement tels que les courants, la météorologie, la température, la turbidité et tout autre élément ayant une incidence sur les conditions d’intervention ;les caractéristiques techniques des équipements de travail ;les recommandations spécifiques du médecin du travail concernant la surveillance de la santé des travailleurs.

Conseiller à la prévention hyperbare. L’employeur désigne une personne chargée d’assurer la fonction de conseiller à la prévention hyperbare. Sous la responsabilité de l’employeur, ce conseiller participe notamment :

à l’évaluation des risques ;à la mise en œuvre de toutes les mesures propres à assurer la santé et la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare ;à l’amélioration continue de la prévention des risques à partir de l’analyse des situations de travail.

Titulaires du certificat. Les travailleurs titulaires du certificat d’aptitude à l’hyperbarie sont les seules personnes pouvant être désignées en qualité de conseiller à la prévention hyperbare. Dans les entreprises de moins de 11 salariés, l’employeur peut occuper cette fonction à la condition d’être également titulaire du certificat.

Coordonnées. L’employeur doit porter à la connaissance de chaque travailleur amené à intervenir en milieu hyperbare le nom et les coordonnées du conseiller à la prévention hyperbare.

Protéger contre les risques liés aux activités en milieu hyperbare : démarches de prévention

Démarches de prévention. L’employeur doit mettre en place une démarche de prévention comprenant des mesures de nature technique et organisationnelle mais également médicale, notamment en liaison avec les services de prévention et de santé au travail.

Actions techniques. Les procédures retenues pour les différentes méthodes d’intervention ou d’exécution de travaux sont fixées par des arrêtés. Chaque arrêté précise notamment :

les gaz ou mélanges gazeux respiratoires autorisés ;les durées d’intervention ou d’exécution des travaux, tenant compte de l’exposition du travailleur ;les caractéristiques et conditions d’utilisation des appareils respiratoires ;la composition des équipes, lorsqu’il est nécessaire que celles-ci soient renforcées pour tenir compte des méthodes et conditions d’intervention ou d’exécution de travaux particulières, en milieu hyperbare ;les prescriptions d’utilisation applicables aux enceintes pressurisées habitées, notamment aux caissons de recompression, aux systèmes de plongées à saturation, aux caissons hyperbares thérapeutiques, aux tourelles de plongées, aux bulles de plongées et aux caissons hyperbares des tunneliers ;les procédures et moyens de compression et de décompression ;les méthodes d’intervention et d’exécution de travaux ainsi que les procédures de secours et la conduite à tenir devant les accidents liés à l’exposition au risque hyperbare.

Actions liées à l’organisation du travail. L’employeur doit prendre différentes mesures relatives à l’organisation du travail : établissement d’un manuel de sécurité hyperbare, de notices de postes ou encore de fiches de sécurité pour chaque interventions ou travaux effectués sur son site.

Manuel de sécurité hyperbare. L’employeur établit, pour chacun de ses établissements, un manuel de sécurité hyperbare, en tenant compte des résultats de l’évaluation des risques consignés dans le document unique. Ce manuel précise notamment :

les fonctions, compétences et les rôles respectifs des différentes catégories de travailleurs intervenant lors des opérations ;les équipements requis selon les méthodes d’intervention employées par l’entreprise et les vérifications devant être effectuées avant leur mise en œuvre ;les règles de sécurité à observer au cours des différents types d’opérations ainsi que celles à respecter préalablement et ultérieurement à ces opérations, en particulier dans les déplacements entraînant des modifications de pression ayant des conséquences sur la santé et en cas d’intervention ;les éléments devant être pris en compte par les travailleurs lors du déroulement des opérations tels que les caractéristiques des lieux, les variables d’environnement, les interférences avec d’autres opérations, la pression relative ;les méthodes d’intervention et d’exécution des travaux ;les procédures d’alerte et d’urgence, les moyens de secours extérieurs à mobiliser, les moyens de recompression disponibles et leur localisation.

Avis préalable. Le manuel de sécurité hyperbare, établi en liaison avec le conseiller à la prévention hyperbare, est soumis à l’avis préalable du médecin du travail et du comité social et économique.

Mise à jour. Il est mis à jour périodiquement notamment à l’occasion de toute modification importante des conditions d’intervention ou d’exécution de travaux.

Mise à disposition. L’employeur remet un exemplaire du manuel de sécurité hyperbare au conseiller à la prévention hyperbare qui veille à sa disponibilité sur le site d’intervention ou de travaux. L’employeur le tient à la disposition des travailleurs et du comité social et économique.

Le saviez-vous ?

A bord des navires, le manuel de sécurité hyperbare est également tenu à la disposition des délégués de bord.

Notice de poste. L’employeur établit, sur la base de l’évaluation des risques réalisée pour chaque poste de travail, une notice de poste remise à chaque travailleur afin de l’informer sur les risques auxquels son travail peut l’exposer et les dispositions prises pour les éviter ou les réduire. Cette notice, tenue à jour, rappelle les règles d’hygiène et de sécurité applicables ainsi que, le cas échéant, les consignes relatives à l’emploi des mesures de protection collective ou des équipements de protection individuelle. Elle s’accompagne d’un livret de suivi des interventions ou d’exécution des travaux en milieu hyperbare, dénommé livret individuel hyperbare, remis au travailleur par l’employeur.

Intérimaire ou travailleur indépendant. Lorsque le chef de l’entreprise utilisatrice fait intervenir une entreprise extérieure ou un travailleur indépendant, il assure la coordination générale des mesures de prévention qu’il prend et de celles prises par le chef de l’entreprise extérieure ou le travailleur indépendant.

Transmission. Il transmet les consignes particulières applicables à l’établissement en matière de prévention du risque hyperbare aux chefs des entreprises extérieures ou aux travailleurs indépendants auxquels il fait appel. Il leur remet notamment le manuel de sécurité hyperbare applicable à l’établissement au sein duquel ils sont appelés à intervenir.

Responsabilité. Chaque chef d’entreprise est responsable, en ce qui le concerne, de l’application des mesures de prévention nécessaires à la protection des travailleurs qu’il emploie, notamment de la fourniture, de l’entretien et du contrôle des appareils et mesures de protection collective et des équipements de protection individuelle.

Accord. Des accords peuvent être conclus entre le chef de l’entreprise utilisatrice et les chefs des entreprises extérieures ou les travailleurs indépendants concernant les modalités de mise à disposition des moyens de protection collective, des appareils et des équipements de protection individuelle, ainsi que des gaz respiratoires.

Fiche de sécurité. L’employeur s’assure de l’adéquation des qualifications et de l’aptitude médicale de chaque travailleur avec la fonction qu’il lui a confiée. Pour chaque intervention effectuée sur le site d’intervention ou de travaux hyperbares, l’employeur doit établir une fiche de sécurité sur laquelle il indique :

la date et le lieu de l’intervention ou des travaux ;l’identité des travailleurs concernés ainsi que leur fonction et, s’il s’agit de travailleurs indépendants ou de salariés d’une entreprise extérieure, l’identification de celle-ci ;les paramètres relatifs à l’intervention ou aux travaux, notamment les durées d’exposition et les pressions relatives ;les mélanges utilisés.

Modèle. Un modèle de ce document est intégré dans le manuel de sécurité hyperbare.

Original. Afin d’assurer la traçabilité de toute exposition aux risques inhérents au travail accompli dans des conditions relatives au milieu hyperbare, l’employeur conserve l’original de la fiche de sécurité et remet à chaque travailleur ayant pris part à l’intervention un exemplaire de cette fiche.

Suivi individuel renforcé. L’employeur transmet au service de prévention et de santé au travail, au plus tard à l’occasion des visites et examens réalisés au titre du suivi individuel renforcé de l’état de santé du travailleur, les informations mentionnées sur l’exemplaire de la fiche de sécurité qui lui a été remis. La transmission est effectuée par tout moyen donnant date certaine à la réception.

Actions médicales. Les travailleurs exposés au risque hyperbare bénéficient d’un suivi médical renforcé (suivi individuel renforcé), comprenant :

un examen médical d’aptitude à l’embauche, effectué par le médecin du travail préalablement à l’affectation au poste de travail et qui se substitue à la visite d’information et de prévention ;un renouvellement de cette visite médicale dans un délai maximum de 4 ans.

Traitement adapté. Les accidents d’hyperbarie nécessitent le plus souvent un traitement en urgence et adapté. Ainsi, la recompression thérapeutique sur chantier hyperbare est faite par du personnel non médical mais formé.

A retenir

L’exposition des travailleurs à un milieu hyperbare peut être une source d’effets nocifs sur la santé. Veillez à ce que l’exposition de chaque poste ne dépasse pas les valeurs limites d’exposition et les valeurs déclenchant l’action de protection. Agissez, le cas échéant, pour réduire cette exposition au maximum.

Sources

Article L4461-1 du Code du travail ;Article R4163-1 et suivants du Code du travail ;Articles R4461-1 à R4461-49 du Code du travail (Prévention des risques en milieu hyperbare)Articles R. 4624-10 et R. 4624-24 du Code du travailArticle L461-2 et R461-3 du Code de la Sécurité socialeAnnexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l’article R. 461-3 (Tableau n°29) du Code de la sécurité socialeInstruction n°DGT/DSS/SAFSL/2016/178 du 20 juin 2016 relative à la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilitéMinistère du travail, Questions-Réponses : Prévention des risques liés au milieu hyperbareSite internet de l’INRS (dossier pénibilité au travail)INRS, Recommandations de bonne pratique : Prise en charge en santé au travail des travailleurs intervenant en conditions hyperbares (juillet 2016)Site internet du Ministère du travail : Activités en milieu hyperbareSite internet de l’Institut national de plongée professionnelleSite des Fiches Médico-Professionnelles : Salarié en milieu hyperbare (Aout 2007)Décret n° 2011-45 du 11 janvier 2011 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbareDécret n° 2020-1531 du 7 décembre 2020 modifiant les dispositions relatives à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbareArrêté du 21 avril 2016 définissant les procédures d’accès, de séjour et de secours des activités hyperbares exécutées avec immersion dans le cadre de la mention B « archéologie sous-marine et subaquatique »Arrêté du 12 décembre 2016 définissant les modalités de formation à la sécurité des travailleurs exposés au risque hyperbareArrêté du 14 mai 2019 relatif aux travaux hyperbares effectués en milieu subaquatique (mention A)Arrêté du 14 mai 2019 définissant les procédures d’accès, de séjour, de sortie et d’organisation du travail pour les interventions en milieu hyperbare exécutées avec immersion dans le cadre de la mention B « techniques, sciences, pêche, aquaculture, médias et autres interventions »