Vous avez l’obligation d’assurer la sécurité de vos salariés et ce, peu importe le risque auquel ils sont exposés. Mais des règles de prévention spécifiques peuvent s’appliquer. C’est notamment le cas en matière d’exposition aux rayonnements ionisants. A partir de quels seuils d’exposition devez-vous mettre en place des mesures de prévention ? Quelle est la procédure à suivre en cas de dépassement de ces seuils ?

Protéger contre les rayonnements ionisants : pourquoi ?

Qui est concerné ? Au préalable, rappelons que chaque employeur est tenu d’une obligation de sécurité envers ses salariés. Cette obligation de sécurité est une obligation de résultat. Autrement dit, si, malgré tout, un salarié est victime d’un accident, votre responsabilité est engagée. Les travailleurs exposés aux rayonnements ionisants bénéficient d’une protection spécifique, qu’il s’agisse des salariés ou des travailleurs indépendants.

Définition du rayonnement ionisant. Les rayonnements ionisants sont des rayonnements qui peuvent résulter d’interactions entre des atomes instables, appelés « radioéléments », et la matière qu’ils composent. Ils se produisent lors de l’utilisation de sources radioactives, scellées ou non, lors de l’emploi de matières contenant des éléments radioactifs (même si ces matières sont utilisées pour d’autres propriétés que leur radioactivité), en présence de radioactivité.

A distinguer. Les rayonnements ionisants sont à distinguer des champs électromagnétiques, qui ne produisent pas de rayonnement ionisant et n’ont, a priori, rien à voir avec les activités radioactives ou nucléaires.

Quels effets ? Les rayonnements ionisants peuvent avoir des effets néfastes sur la santé : notamment une altération de l’ADN et la mort des cellules exposées, un risque accru de cancers, de stérilité, de coma voire de mort. Notons également que les rayonnements ionisants peuvent provoquer un retard mental chez un fœtus. L’interruption de grossesse est même envisagée au-delà d’une certaine exposition.

Les activités concernées par cette protection. L’obligation de protection contre les rayonnements ionisants s’impose :

aux activités liées à la fabrication, à la production, au traitement, à la manipulation, au stockage, à l’utilisation, à l’entreposage, à la détention, au transport de substances radioactives et des produits ou dispositifs en contenant ;aux activités liées à la fabrication et à l’exploitation d’équipements électriques émettant des rayonnements ionisants et contenant des composants fonctionnant sous une différence de potentiel supérieure à 5 kilovolts ;aux activités humaines impliquant la présence de sources naturelles de rayonnements ionisants qui entraînent une augmentation notable de l’exposition des travailleurs, et en particulier :○ à l’exploitation d’aéronefs en ce qui concerne l’exposition des équipages (commandant de bord, personnel de services de bord) ainsi que d’engins spatiaux, en ce qui concerne leur équipage ;○ aux activités ou catégories d’activités professionnelles traitant des matières contenant naturellement des substances radioactives non utilisées pour leur propriété fissile, telles que la production pétrolière et gazière (hors forage de recherche) ou les activités de fonderie d’étain, plomb, ou cuivre, par exemple ;○ aux activités exercées dans les mines ;○ aux activités professionnelles exercées au sous-sol ou au rez-de-chaussée de bâtiments situés dans les zones où l’exposition au radon est susceptible de porter atteinte à la santé des travailleurs ainsi que dans certains lieux spécifiques de travail, notamment ceux où sont réalisés des travaux souterrains, y compris dans les mines et les carrières ;○ aux situations d’urgence radiologique, c’est-à-dire qui implique une source de rayonnements ionisants et qui nécessite une réaction rapide pour atténuer des conséquences négatives graves pour la santé, l’environnement ou les biens, ou un risque qui pourrait entraîner de telles conséquences négatives graves ;○ aux situations d’exposition durable résultant des suites d’une situation d’urgence ou d’une activité humaine antérieure.

Protéger contre les rayonnements ionisants : quels seuils ?

Définitions. L’activité d’un corps radioactif se mesure en becquerel (Bq) : il s’agit de caractériser le nombre de désintégrations spontanées de noyaux d’atomes instables qui s’y produit par seconde. Les effets biologiques des rayonnements ionisants (qu’il s’agisse de « dose équivalente » – Ht – ou de « dose efficace » – E) sur la matière vivante se mesurent en Sievert (Sv).

Concrètement. Les valeurs limite d’exposition sont exprimées en Sievert (plus précisément en millisievert). L’exposition aux rayonnements ionisants ne doit pas dépasser, sur 12 mois consécutifs :

20 mSv (milllisieverts) pour l’organisme entier ;500 mSv pour les extrémités (mains, avant-bras, pieds et chevilles) et la peau (étant entendu que cette limite s’applique à la dose moyenne sur une surface de peau de 1cm², quelle que soit la surface exposée) ;20 mSv pour le cristallin.

Le saviez-vous ?

En cas de grossesse, l’exposition du fœtus, entre la déclaration de grossesse et le moment de l’accouchement, doit être maintenue aussi faible que raisonnablement possible et, en tout état de cause, la dose équivalente reçue par l’enfant doit rester inférieure à 1 mSv.

Travailleurs mineurs. Pour les travailleurs d’au moins 16 ans et de moins de 18 ans, l’exposition aux rayonnements ionisants ne doit pas dépasser, sur 12 mois consécutifs :

6 mSv (milllisieverts) pour l’organisme entier ;150 mSv pour les extrémités (mains, avant-bras, pieds et chevilles) et la peau (étant entendu que cette limite s’applique à la dose moyenne sur une surface de peau de 1cm², quelle que soit la surface exposée) ;15 mSv pour le cristallin.

S’enregistrer. Préalablement à la mise en œuvre des mesures de surveillance dosimétrique individuelle, l’employeur doit se déclarer auprès de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire afin que ce dernier organise les accès nécessaires à la plateforme de suivi, SISERI.

A noter. Ces informations doivent, chaque fois que nécessaire, être actualisée et l’employeur devra, le cas échéant, informer SISERI en cas de cessation d’activité.

Un récépissé. Après cette déclaration, l’employeur reçoit un récépissé dans les 48 heures, l’informant de la date prévisionnelle à laquelle les personnes qu’il a désignées seront averties de la mise en œuvre de leur accès à la plateforme. Toutefois, si des informations manquent à la déclaration initiale de l’employeur, SISERI en informera ce dernier pour qu’il la complète.

Des informations relatives au travailleur. L’employeur, ou la personne qu’il a déléguée pour ce faire, doit renseigner les informations relatives à chaque travailleur.

Un enregistrement nécessaire pour la fourniture de dosimètres. La surveillance dosimétrique individuelle liée à l’exposition externe ou l’exposition au radon est réalisée au moyen de dosimètres à lecture différée adaptés, dont l’exploitation et les modélisations numériques sont assurées par un organisme de dosimétrie accrédité. Ces dosimètres ne peuvent être fournis à l’employeur qu’après transmission du récépissé d’enregistrement sur SISERI.

Information en cas de dépassement des seuils. En outre, l’organisme est chargé, dès lors que l’un des résultats de la surveillance dosimétrique individuelle dépasse l’une des valeurs limites, d’informer sans délai de la dose reçue par le travailleur de manière nominative (cumulativement) :

le médecin du travail,le conseiller en radioprotection,l’employeur,l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.

Protéger contre les rayonnements ionisants : focus sur les lieux de travail spécifiques

Risque radon ? Certains lieux, autres que les bâtiments, nécessite une évaluation du risque radon, conformément aux principes généraux de prévention.

Quels lieux ? Les lieux concernés sont les suivants :

cavités souterraines naturelles ou artificielles : mines et carrières comportant des installations souterraines accessibles aux travailleurs, grottes, musées miniers, caves à vins, caves à fromages, champignonnières, entrepôts souterrains, installations de stockage de déchets ;ouvrages d’art enterrés ou en partie enterrés : barrages, tunnels, égouts, châteaux d’eau, parkings souterrains, installations souterraines de transports urbains ;galeries ou ateliers techniques en milieu souterrain ;lieux de résurgence d’eau souterraine : établissements thermaux, stations de captage, usines de traitement d’eau de source ou minérale.

Dispositif renforcé. Ces lieux peuvent faire l’objet d’un dispositif renforcé pour la protection des travailleurs contre les rayonnements ionisants.

     => Pour plus de détails concernant ce dispositif renforcé, consultez notre annexe.

A retenir

L’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants peut être une source d’effets nocifs sur la santé. Cette exposition ne doit pas dépasser certains seuils qui varient en fonction de la nature de l’exposition.

Sources

Articles L 4451-1 à L 4451-4 du Code du travailArticles R 4451-1 à R 4451-144 du Code du travailArticles L 1333-1 et suivants du Code de la santé publiqueSite internet de l’INRS (dossier rayonnements ionisants)Décret n° 2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisantsDécret n° 2018-438 du 4 juin 2018 relatif à la protection contre les risques dus aux rayonnements ionisants auxquels sont soumis certains travailleursDécret n° 2021-1091 du 18 août 2021 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants et non ionisantsArrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire françaisArrêté du 26 juin 2019 relatif à la surveillance individuelle de l’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisantsArrêté du 23 octobre 2020 relatif aux mesurages réalisés dans le cadre de l’évaluation des risques et aux vérifications de l’efficacité des moyens de prévention mis en place dans le cadre de la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisantsArrêté du 30 juin 2021 relatif aux lieux de travail spécifiques pouvant exposer des travailleurs au radon

Generated by Feedzy