Protéger vos salariés contre les risques liés aux rayonnement ionisants est une obligation qui vous incombe. Dès lors que certains seuils sont dépassés, vous devez-mettre en place des mesures de prévention. Mais comment ?

Protéger contre les rayonnements ionisants : quels réflexes ?

Principe. La méthode de protection passe par une évaluation des risques en comparant l’exposition des travailleurs à une valeur limite d’exposition. Si l’exposition est susceptible d’atteindre, voire de dépasser cette valeur, vous devez mettre en place des mesures de prévention (protections collectives, aménagement du lieu de travail, délimitation et signalisation des zones, etc.).

Evaluer les risques. Avant tout chose, vous devez évaluer les risques d’exposition aux rayonnements ionisants en tenant compte notamment :

de l’inventaire des sources de rayonnements ionisants ;de la nature de ces sources, du type de rayonnement ainsi que du niveau, de la durée de l’exposition et, le cas échéant, des modes de dispersion éventuelle et d’incorporation des radionucléides ;des informations sur les niveaux d’émission communiquées par le fournisseur ou le fabricant des sources de rayonnements ionisants ;des informations sur la nature et les niveaux d’émission de rayonnement cosmique régnant aux altitudes de vol des aéronefs et des engins spatiaux ;des valeurs limites d’exposition ;du niveau de référence pour le radon fixé à 300 Bq/m3 en moyenne annuelle, ainsi que du potentiel radon (faible à significatif) des zones concernées (pour plus de détails, consultez notre annexe) et du résultat d’éventuelles mesures de la concentration d’activité de radon dans l’air déjà réalisées ;etc.

Un(des) allié(s). L’évaluation des risques nécessite le concours d’un ou plusieurs salarié(s) compétent(s) pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise ou, s’il a déjà été désigné, du conseiller en radioprotection (chargé par l’employeur de le conseiller en matière de radioprotection des travailleurs).

Mesurage. L’employeur devra procéder à un mesurage sur le lieu de travail si les résultats obtenus de l’évaluation des risques laissent apparaître une exposition susceptible d’atteindre ou de dépasser les seuils suivants :

1 mSv par an pour l’organisme entier ;50 mSv pour les extrémités (mains, avant-bras, pieds et chevilles) et la peau ;15 mSv pour le cristallin ;300 Bq/m3 en moyenne annuelle pour la concentration d’activité du radon dans l’air pour les activités professionnelles exercées en sous-sol ou au rez-de-chaussée de bâtiments situés dans les zones où l’exposition au radon est susceptible de porter atteinte à la santé des travailleurs ainsi que dans certains lieux spécifiques de travail.

De même. Dès lors que l’analyse documentaire réalisée par l’employeur ne permet pas d’exclure l’éventualité d’un dépassement de ces niveaux, il doit procéder à des mesurages.

Mesure du niveau d’exposition aux rayonnements ionisants. Le niveau d’exposition aux rayonnements ionisants est mesuré, sous la responsabilité de l’employeur :

soit à l’aide d’un instrument de mesure en adéquation avec le type d’exposition et la nature des rayonnements et avec la ou les gammes de mesure pour lesquelles il est utilisé ;soit à l’aide d’un dosimètre à lecture différée ou d’un dosimètre opérationnel en adéquation avec le type d’exposition et la nature des rayonnements et avec la ou les gammes de mesure pour lesquelles ils sont utilisés.

Mesure de la concentration d’activité du radon dans l’air. La concentration d’activité du radon dans l’air est mesurée, sous la responsabilité de l’employeur, à l’aide d’un dispositif passif de mesure intégrée du radon.

Communication des résultats. Les résultats de l’évaluation des risques sont consignés dans le document unique d’évaluation des risques professionnels. Tant les résultats que les mesurages doivent être conservés pour une éventuelle consultation pendant au moins 10 ans. Ils sont communiqués au service de prévention et de santé au travail et au comité social et économique. Lorsqu’en dépit de ces mesures de prévention, la concentration d’activité du radon dans l’air est supérieure à 300 Bq/m3 en moyenne annuelle, vous devez communiquer les résultats de vos mesurages à l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.

Une évaluation individuelle. L’employeur doit évaluer l’exposition individuelle des travailleurs :

qui accèdent à des zones exposées, délimitées par l’employeur ;qui sont membres d’équipage à bord d’aéronefs et d’engins spatiaux en vol ;qui interviennent lors d’opérations de transport de substances radioactives ;qui interviennent en situation d’exposition durable résultant d’une situation d’urgence radiologique.

Résultats de l’évaluation individuelle. Les résultats sont consignés de manière à en permettre la consultation pendant au moins 10 ans (notamment par les travailleurs concernés) et mentionnent :

la nature du travail ;les caractéristiques des rayonnements ionisants auxquels le travailleur est susceptible d’être exposé ;la fréquence des expositions ;la dose équivalente ou efficace que le travailleur est susceptible de recevoir sur les 12 mois consécutifs à venir, en tenant compte des expositions potentielles et des incidents raisonnablement prévisibles inhérents au poste de travail ;la dose efficace exclusivement liée au radon que le travailleur est susceptible de recevoir sur les 12 mois consécutifs à venir dans le cadre de l’exercice des activités professionnelles exercées en sous-sol ou au rez-de-chaussée de bâtiments situés dans les zones où l’exposition au radon est susceptible de porter atteinte à la santé des travailleurs ainsi que dans certains lieux spécifiques de travail.

Le saviez-vous ?

Si vous avez recours à l’intérim, vous devez communiquer à l’entreprise d’intérim l’évaluation individuelle préalable de la mission confiée à l’intérimaire, avant sa mise à disposition.

Classement des travailleurs. L’employeur classe en catégorie A les travailleurs susceptibles de recevoir, au cours de 12 mois consécutifs, une dose efficace supérieure à 6 mSv ou une dose équivalente supérieure à 150 mSv pour la peau et les extrémités. Il classe en catégorie B tout autre travailleur susceptible de recevoir :

une dose efficace supérieure à 1 mSv ;une dose équivalente supérieure à 15 mSv pour le cristallin ou à 50 mSv pour la peau et les extrémités.

Des vérifications. L’employeur doit faire procéder à :

une vérification initiale (par un organisme accrédité) puis à des vérifications périodiques (par le conseiller en radioprotection) des équipements de travail émettant des rayonnements ionisants, des sources radioactives scellées non intégrées à un équipement de travail ;une vérification initiale (par un organisme accrédité) puis à des vérifications périodiques (par le conseiller en radioprotection) dans les zones délimitées et dans les lieux de travail attenants à ces zones :○ du niveau d’exposition externe,○ le cas échéant, de la concentration de l’activité radioactive dans l’aire ou de la contamination surfacique,○ de la concentration d’activité du radon,○ le cas échéant, de l’efficacité des dispositifs de protection et d’alarme mis en place pour prévenir des situations d’exposition aux rayonnements ionisants ;une vérification de l’étalonnage des instruments de mesurage par le conseiller en radioprotection s’il dispose des compétences et des moyens nécessaires, ou par un organisme extérieur.

Exclusions. Les sources radioactives et les équipements de travail dont la liste suit sont exclus du champ d’application des vérifications initiales :

les sources non scellées, y compris celles intégrées à un équipement de travail ;les sources scellées intégrées à un équipement de travail lui-même soumis aux vérifications initiales et périodiques ;les sources de rayonnements ionisants individuellement exemptées du régime de déclaration, d’enregistrement ou d’autorisation ;les sources scellées ne dépassant pas les seuils des sources scellées de haute activité prévus ici ;les équipements de travail dont le niveau d’exposition au contact ne dépasse pas 10 mSv par heure et ne contenant pas de source scellée de haute activité telles que définies ici ou plusieurs sources scellées dont l’activité totale est égale ou supérieure au niveau d’activité défini pour un radionucléide dans la 5e colonne du tableau consultable ici, à l’exception des accélérateurs de particules.

Protéger contre les rayonnements ionisants : quelles solutions ?

Des mesures de protection collective. Lorsque les résultats de l’évaluation des risques mettent en évidence que l’exposition des travailleurs est susceptible d’atteindre ou de dépasser l’un des niveaux à partir desquels le mesurage est indispensable, l’employeur doit prendre des mesures de protection collective telles que :

la mise en œuvre d’autres procédés de travail n’exposant pas ou entraînant une exposition moindre ;le choix d’équipements de travail appropriés et, compte tenu du travail à effectuer, émettant des niveaux de rayonnements ionisants moins intenses ;la mise en œuvre de moyens techniques visant à réduire l’émission de rayonnements ionisants des équipements de travail ;la modification de la conception et de l’agencement des lieux et postes de travail visant à réduire l’exposition aux rayonnements ionisants ;l’amélioration de l’étanchéité du bâtiment vis-à-vis des points d’entrée du radon ou le renouvellement d’air des locaux ;etc.

En cas de risque de contamination. Lorsque les mesures de protection collective mises en œuvre ne permettent pas d’éviter un risque de contamination par des substances radioactives ou de mise en suspension d’aérosols ou de relâchement gazeux significatif, l’employeur met en œuvre les mesures visant à (liste non exhaustive) :

en limiter les quantités sur le lieu de travail ;améliorer la propreté radiologique en mettant en œuvre des moyens techniques et organisationnels pour contenir la contamination, notamment par confinement et aspiration à la source et en adaptant la circulation des travailleurs, les flux des équipements de travail et les moyens de protection ;déployer les mesures d’hygiène appropriées, notamment pour que les travailleurs ne mangent pas et ne boivent pas dans les lieux de travail concernés ;assurer la disponibilité d’appareils de contrôle radiologique, notamment à la sortie des lieux de travail concernés ;définir en liaison avec les services de prévention et de santé au travail les procédures et moyens adaptés pour la décontamination des travailleurs ;organiser la collecte, le stockage et l’évacuation des déchets et effluents radioactifs de manière sûre pour les travailleurs.

Signalisation. L’employeur doit identifier et signaliser toute zone où les travailleurs sont susceptibles d’être exposés à des niveaux de rayonnements ionisants dépassant :

0,08 mSv par mois pour l’organisme entier, évalués à partir d’une dose dite efficace ;4 mSv par mois pour les extrémités ou la peau, évalués à partir de la dose équivalente : « zone d’extrémités » ;6 mSv par an pour la concentration d’activité du radon dans l’air, évaluée en dose efficace : « zone radon », accessible aux travailleurs ne faisant pas l’objet d’un classement sous réserve d’y être autorisé par l’employeur sur la base de l’évaluation individuelle du risque dû aux rayonnements ionisants.

Le saviez-vous ?

L’accès à ces zones doit être limité.

Signalisation des sources de rayonnements ionisants. Chaque source de rayonnements ionisants fait l’objet d’une signalisation spécifique et appropriée. Cependant, lorsque les conditions techniques ne permettent pas la signalisation individuelle de la source de rayonnements ionisants, un affichage comportant sa localisation et la nature du risque est prévu à chaque accès à la zone considérée.

Protection individuelle des travailleurs. Lorsque l’exposition du travailleur ne peut être évitée par la mise en œuvre de moyen de protection collective, l’employeur met à disposition des équipements de protection individuelle, appropriés et adaptés afin de ramener cette exposition à un niveau aussi bas que raisonnablement possible. Ils sont, notamment, choisis après :

avis du médecin du travail qui recommande, le cas échéant, la durée maximale pendant laquelle ils peuvent être portés de manière ininterrompue ;consultation du comité social et économique ou, à défaut de CSE, après concertation avec les travailleurs concernés.

Formation des salariés. L’employeur doit prendre en charge la formation des salariés susceptibles de recevoir, sur une période de 12 mois consécutifs, une dose efficace supérieure à 6 mSv ou une dose équivalente supérieure à 150 mSv pour la peau et les extrémités (classés, de fait, en catégorie A). Cette formation est renouvelée au moins tous les 3 ans et reste à la charge de l’employeur.

A retenir

L’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants peut être une source d’effets nocifs sur la santé. Vous avez notamment l’obligation d’agir dès lors que les seuils sont afin de réduire cette exposition au maximum.

Sources

Articles L 4451-1 à L 4451-4 du Code du travailArticles R 4451-1 à R 4451-144 du Code du travailArticles L 1333-1 et suivants du Code de la santé publiqueDécret n° 2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisantsDécret n° 2018-438 du 4 juin 2018 relatif à la protection contre les risques dus aux rayonnements ionisants auxquels sont soumis certains travailleursDécret n° 2021-1091 du 18 août 2021 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants et non ionisantsArrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire françaisSite internet de l’INRS (dossier rayonnements ionisants)Arrêté du 26 juin 2019 relatif à la surveillance individuelle de l’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisantsArrêté du 23 octobre 2020 relatif aux mesurages réalisés dans le cadre de l’évaluation des risques et aux vérifications de l’efficacité des moyens de prévention mis en place dans le cadre de la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisantsArrêté du 30 juin 2021 relatif aux lieux de travail spécifiques pouvant exposer des travailleurs au radon