Au cours de l’été, en pleine période de forte chaleur, vous remarquez qu’un de vos salariés tient des propos pour le moins incohérents et semble pris de vertiges. Attention : ce sont les signes avant-coureurs d’un « coup de chaleur » aux conséquences qui peuvent être dramatiques ! Que devez-vous faire ? Quelles sont vos obligations ? Quelles sont les précautions à prendre en période de canicule ?

Canicule estivale : les précautions à prendre

Situations de plus en plus fréquentes. Depuis quelques années, les périodes de fortes chaleurs estivales (les « canicules ») ont tendance à se répéter : été 2003, été 2006, été 2012, été 2013… Ces périodes de canicule peuvent avoir des conséquences sanitaires dommageables sur la population, notamment pour les personnes âgées, les personnes isolées, les personnes en situation de précarité et sans abri, les jeunes enfants… Mais les travailleurs figurent aussi parmi les personnes qui peuvent être particulièrement exposées au risque canicule, ce qui vous oblige à prendre les précautions nécessaires dans le cadre de votre obligation générale de protection de la santé et de la sécurité de vos collaborateurs dans l’entreprise.

Les travailleurs en première ligne. Le danger, en période de canicule, concerne les coups de chaleur qui peuvent entraîner une urgence médicale en raison d’un danger de mort. Vous devez savoir que plusieurs facteurs sont propices aux coups de chaleurs, qu’ils concernent l’environnement de travail ou le salarié lui-même :

s’agissant de l’environnement de travail, voici des exemples de facteurs à risque :     o travail dans des espaces installés dans des bâtiments à forte inertie thermique,     o température ambiante élevée et circulation d’air très chaud,     o travail physique exigeant,     o port de vêtements de travail empêchant l’évaporation de la sueur,     o chaleur dégagée par les machines, les produits et les procédés de travail (par exemple dans les boulangeries ou les pressings)s’agissant de vos collaborateurs eux-mêmes, soyez vigilants, notamment vis-à-vis de ceux qui ont des pathologies existantes (risque cardio-respiratoire, trouble métabolique, etc.) et/ou qui sont en cours de traitements médicamenteux, qui sont en mauvaise condition physique, dont vous constatez une insuffisante consommation d’eau, une consommation d’aliments trop riche, une consommation de tabac, etc.

Les employeurs aussi ! Vous êtes tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la protection de la santé de vos salariés, ce qui suppose notamment de prendre en compte les conditions climatiques. Voilà pourquoi vous devez anticiper, autant que possible, les risques liés à la canicule. Voici quelques exemples de ce vous pouvez/devez faire :

informer vos représentants du personnel au comité social et économique (CSE) des recommandations à mettre en œuvre en cas d’exposition aux fortes chaleurs ;prévoir l’installation d’un local, l’utilisation d’un local existant ou des aménagements de chantier pertinents pour accueillir les travailleurs du chantier lors des pauses liées aux interruptions momentanées de l’activité ;solliciter le médecin du travail pour qu’il établisse un document, à afficher dans l’entreprise en cas d’alerte météorologique, rappelant les risques liés à la chaleur, les moyens de les prévenir et les premiers gestes à accomplir si un salarié est victime d’un coup de chaleur ;vérifier que la ventilation des locaux est correcte et conforme à la réglementation, pour vous assurer que la température ambiante des lieux de travail est adéquate ;vérifier que le port des protections individuelles est compatible avec les fortes chaleurs ;prévoir éventuellement des mesures correctives sur des bâtiments ou locaux existants (stores, volets, faux plafonds, rafraîchissement d’ambiance, ventilation forcée de nuit, films antisolaires sur les parois vitrées etc.) ;

          Le saviez-vous ?

Pensez à actualiser votre document unique qui vous permettra de définir les risques professionnels et de prendre les mesures de précautions nécessaires pour adapter l’environnement de travail dans l’entreprise. Intégrez dans ce document le risque « fortes chaleurs » pour anticiper les mesures à prendre en période de canicule.

Pour votre information. L’administration rappelle que, depuis le 1er janvier 1993, les constructions nouvelles devant abriter des locaux affectés au travail, doivent permettre d’adapter la température à l’organisme humain pendant le travail, compte tenu des méthodes de travail et des contraintes physiques supportées par les travailleurs.

Canicule estivale : optimisez l’organisation et le fonctionnement de l’entreprise

Nous sommes tenus informés. Par principe, les périodes de fortes chaleurs et de canicule sont annoncées par voie de presse (radio, TV, presse papier, Internet, etc.). Dès l’annonce d’une période de ce type, vous devez vous organiser, au sein de l’entreprise, afin de prévenir tous risques sur la santé de vos salariés.

Des obligations s’imposent à vous ! Vous devez :

mettre à la disposition des travailleurs de l’eau potable et fraîche pour la boisson ;permettre le renouvellement de l’air dans les locaux fermés où le personnel est amené à séjourner, pour éviter les élévations exagérées de température, les odeurs désagréables et les condensations ;aménager les postes de travail extérieurs pour protéger au maximum vos salariés contre les conditions atmosphériques (prévoir des zones d’ombre, des abris, des locaux climatisés…) ;sur les chantiers du BTP, mettre à la disposition de vos salariés au moins 3 litres d’eau potable et fraîche, par jour et par travailleur ;toujours sur les chantiers du BTP, mettre à la disposition des travailleurs un local permettant leur accueil dans des conditions préservant leur santé et leur sécurité en cas de survenance de conditions climatiques susceptibles d’y porter atteinte.

Quelques recommandations… Pensez aussi à :

mettre à la disposition des personnels des moyens utiles de protection (ventilateurs d’appoint, brumisateurs d’eau minérale, vaporisateurs d’humidification, stores extérieurs, volets…) ;adapter les horaires de travail dans la mesure du possible : début d’activité plus matinal, suppression des équipes d’après-midi, etc. ;réexaminer la liste des salariés bénéficiant du télétravail en prêtant une attention particulière aux femmes enceintes, aux personnes souffrant de pathologies chroniques ou en situation de handicap, etc. ;organiser des pauses supplémentaires et/ou plus longues aux heures les plus chaudes, si possible dans une salle plus fraîche ;installer des sources d’eau potable fraîche à proximité des postes de travail et en quantité suffisante ;vérifier que les adaptations techniques permettant de limiter les effets de la chaleur ont été mises en place et sont fonctionnelles ;fournir des aides mécaniques à la manutention ;surveiller les ambiances thermiques des lieux de travail (température…).

          Le saviez-vous ?

Les salariés disposent d’un droit de retrait s’ils estiment que les conditions de travail présentent un danger pour eux.

Vos salariés doivent aussi faire attention ! Ils doivent, eux aussi, adopter de bonnes pratiques pour se protéger en période de canicule : porter des vêtements légers, se protéger la tête du soleil, être vigilants s’ils ont des antécédents médicaux, s’hydrater régulièrement, éviter les consommations d’alcool, etc. Sensibilisez-les sur le port de protections pour éviter les contacts avec les surfaces directement exposées au soleil, sur l’intérêt d’éliminer toute source de chaleur additionnelle non indispensable (éteindre le matériel électrique non utilisé par exemple), etc.

          Le saviez-vous ?

Incitez vos salariés à se surveiller mutuellement pour déceler et vous signaler rapidement les signes ou symptômes du coup de chaleur, pour que vous puissiez agir vite et contacter les services sanitaires si besoin.

Canicule estivale : conseils utiles et bonnes pratiques

Documentez-vous ! Des documents sont à votre disposition sur le site de l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS), www.inrs.fr, brochures et documents ayant notamment trait aux conditions de travail en période de forte chaleur.

Boire manger de manière efficace. Il est recommandé d’éviter les alimentations trop riches, la consommation d’alcool et de tabac, qui sont des facteurs aggravants, de même qu’il est fortement recommandé de boire au moins un verre d’eau toutes les 15 à 20 minutes, même si la soif ne se fait pas ressentir.

Adapter le rythme de travail. Il est essentiel, en période de canicule, de prévoir une organisation du travail permettant de réduire les cadences et d’adapter son rythme de travail selon sa tolérance à la chaleur : dans la mesure du possible, réduire les efforts physiques intenses, reporter les tâches difficiles aux heures les plus fraiches de la journée, solliciter des aides mécaniques, etc.

          Le saviez-vous ?

Un « coup de chaleur » se reconnait aux symptômes suivants : grande faiblesse, grande fatigue, étourdissements, vertiges, propos incohérents, perte de l’équilibre et perte de connaissance. Si vous constatez qu’un salarié présente ces symptômes, agissez vite (un coup de chaleur est une urgence médicale !). Contactez immédiatement les secours, rafraîchissez votre salarié, mettez-le dans un endroit protégé du soleil, idéalement ventilé.

Tolérer certaines tenues ? Vous ne pouvez pas interdire le port de tongs ou de short à vos salariés, à moins que cette interdiction ne soit justifiée par la nature des tâches à accomplir et proportionnée au but recherché. C’est-à-dire que vous pouvez exiger qu’un conseiller commercial ne se présente pas devant les clients en tongs et en short. De même, vous devez exiger que, malgré les températures, les salariés conservent leurs équipements de protection individuelle dans le secteur du bâtiment, par exemple. En tout état de cause, la tenue du salarié doit toujours être décente (pas de maillot de bain pour travailler !).

A retenir

Vous devez prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité, protéger la santé mentale et physique des salariés, prévenir la pénibilité du travail (actions de prévention, de formation, etc.). Et cette obligation passe la mise en œuvre de mesures de prévention en cas de fortes chaleurs.

Adaptez le rythme de travail, surveillez la température ambiante dans les lieux de travail, mettez à la disposition de vos salariés des moyens de protections (ventilateurs, brumisateurs…), organisez des temps de pause plus longs aux heures les plus chaudes, etc.

J’ai entendu dire

J’ai entendu dire que l’utilisation d’un ventilateur n’était pas toujours recommandée. Qu’en est-il ?

Il est recommandé de ne pas utiliser de ventilateur au-delà d’une température de 32° C, au risque d’augmenter la température. Sachez, en outre, qu’il est recommandé d’évacuer les locaux climatisés si la température atteint ou dépasse 34° C en cas de défaut prolongé du renouvellement de l’air.

Sources

Articles L 4121-1 et suivants du Code du Travail (obligation générale de sécurité et de santé au travail)Article L 4131-1 du Code du Travail (droit de retrait)Articles R 4221-1 et suivants du Code du Travail (obligation de l’employeur pour l’utilisation des lieux de travail)Article R 4213-7 du Code du Travail (adaptation de la température dans les locaux de l’entreprise)Article R 4534-142-1 du Code du Travail (mise à disposition d’un local pour les salariés du secteur BTP)Article R 4534-143 du Code du Travail (mise à disposition de 3 litres d’eau potable et fraîche pour les salariés du secteur BTP)Instruction interministérielle n° DGS/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/DGEC/2020/82 du 29 mai 2020 relative à la gestion des épisodes de canicule durant la prochaine saison estivale dans un contexte de pandémie Covid-19Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 12 novembre 2008, n° 07-42220 (contraintes vestimentaires uniquement si elles sont justifiées par la nature des tâches à accomplir et proportionnées au but recherché)