Cher client,

La notification dématérialisée de la décision de taux de cotisation d’accident du travail et maladie professionnelle (AT/MP) est un service de la tarification des risques professionnels permettant aux entreprises de consulter leur décision de taux directement depuis leur compte AT/MP.

Ce service, gratuit, remplace la notification par courrier postal envoyée aux établissements en début d’année par les caisses régionales, et en cours d’année lors d’un recalcul de taux.

La notification dématérialisée est obligatoire depuis le 1er janvier 2020 pour les entreprises dont l’effectif est supérieur à 149 salariés.

Elle devient obligatoire pour les entreprises à partir de 10 salariés à partir du 1er janvier 2021.

La notification dématérialisée sera généralisée et rendue obligatoire le 1er janvier 2022 pour toutes les entreprises, quel que soit leur effectif. Elles ne recevront donc plus de notification papier.

Ainsi, pour mettre en place ce service, vous devez, en tant qu’entreprise, vous inscrire au téléservice du compte AT/MP sur net-entreprises dès maintenant pour les entreprises de 10 salariés et plus (et avant le 16 décembre).

La procédure est la suivante :

  • Si vous n’êtes pas encore inscrit sur net-entreprises.fr :

Rendez-vous sur la page d’accueil puis inscrivez-vous aux services et sélectionnez le compte AT/MP.

Accédez à ce service sous 1 jour après la fin de votre inscription.

  • Si vous êtes déjà inscrit sur net-entreprises.fr mais vous n’êtes pas encore inscrit à ce service :

Inscrivez-vous à ce service à partir de votre menu personnalisé et accédez à ce service sous un jour après la fin de votre inscription.

N’hésitez pas à nous contacter pour toute demande de renseignements complémentaires.

Bien à vous.

Eric DELANNE
Expert-comptable & Dirigeant