Contact
Nous contacter
Nos actualités
Calcul et déclaration de la contribution Agefiph
Les entreprises de 20 salariés ou plus doivent embaucher des travailleurs handicapés, dans une proportion fixée à 6% de l’effectif global. A défaut, elles doivent verser une contribution à l’Agefiph. Pour quel montant ? Calculer la contribution Agefiph Quelle est...
Agrément des associations de protection de l’environnement : qui ne dit mot consent !
Les associations « agréées de protection de l'environnement » sont celles ayant obtenu l’agrément du préfet et œuvrant dans le domaine de la protection de la nature, de l’amélioration du cadre de vie, etc. Pour bénéficier de cet agrément, elles doivent déposer un...
Travaux achevés, mais facture impayée : combien de temps peut-on attendre avant de saisir le juge ?
La loi se montre protectrice à l’égard des consommateurs à de nombreux égards. Elle laisse notamment aux professionnels un délai relativement court (2 ans) pour engager une action en justice à leur encontre. Mais à partir de quand commence à courir ce délai en matière...