Nos dernières fiches conseil droit social 

Formaliser une rupture conventionnelle individuelle

Vous avez décidé, d’un commun accord avec un salarié, de mettre en place une rupture conventionnelle. Vous allez donc devoir formaliser une convention de rupture qui obéit à des règles de procédure strictes. Comment faire ? A quoi devez-vous faire attention ? Rupture...

Hygiène et sécurité : quelles sont vos obligations ?

En matière d’hygiène et de sécurité, vous devez savoir que tout employeur est tenu à une obligation qui impose de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés. Quelle est l’étendue de votre obligation en matière...

Harcèlement en entreprise : comment réagir ?

Vous recevez un signalement qui vous relate des faits de harcèlement dans l’entreprise : c’est une situation d’urgence qui vous impose de réagir. Comment faire ? Que pouvez-vous faire ? Que ne devez-vous surtout pas faire ? Quelles sont vos obligations dans ce domaine...

Un salarié demande à passer à temps partiel

En prévision d’un agrandissement à venir de la famille, un de vos salariés vous sollicite pour diminuer son temps de travail : compte tenu des contraintes d’organisation familiale, il vous demande à pouvoir bénéficier de ses mercredis et de ne travailler, par...

Organiser le télétravail dans l’entreprise

De plus en plus d’entreprises se laissent tenter par le « télétravail ». Et il est vrai que ce type d’organisation du travail, qui ne présente toutefois d’intérêt que si l’activité de l’entreprise s’y prête, offre de multiples avantages, tant pour vous que pour vos...

Gérer la restauration dans l’entreprise

Jusqu’à aujourd’hui, aucun salarié ne vous avait demandé à pouvoir déjeuner sur son lieu de travail. Mais depuis que cette demande vous a été transmise, vous vous demandez comment y répondre. Quelles sont vos obligations en matière de restauration ? Un lieu...

Licenciement économique : un seul salarié concerné

Vous rencontrez de sérieuses difficultés économiques et vous êtes contraint de procéder à un licenciement économique. Vous avez déjà établi le nombre de salariés concernés et il s’avère que vous pouvez procéder à un licenciement « individuel ». Quelle est la procédure...

Attribuer des bons cadeaux à vos salariés

Vous recherchez des moyens de récompenser vos salariés pour leur investissement dans l’entreprise, mais force est de constater que votre marge de manœuvre en matière d’augmentation de rémunération est plutôt réduite en ce moment. Voilà pourquoi l’attribution de bons...