Nos dernières fiches conseil droit social
Calcul et déclaration de la contribution Agefiph
Les entreprises de 20 salariés ou plus doivent embaucher des travailleurs handicapés, dans une proportion fixée à 6% de l’effectif global. A défaut, elles doivent verser une contribution à l’Agefiph. Pour quel montant ? Calculer la contribution Agefiph Quelle est...
Gérer l’inaptitude du salarié
Un salarié peut être déclaré inapte à la suite d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle. Cette inaptitude emporte un certain nombre d’obligations spécifiques. Comment gérer votre calendrier de démarches ? Quelles sont les conséquences sur la relation...
Gérer le licenciement du salarié inapte
Un salarié se voit remettre un avis d’inaptitude d’origine professionnelle. Parce qu’il ne peut pas être reclassé, il doit, par principe, être licencié. Quelles sont les règles à respecter ? Licenciement du salarié inapte : dans quels cas ? Des cas limités. Il n’est...
Gérer l’inaptitude d’origine non professionnelle
Un salarié se voit remettre un avis d’inaptitude d’origine professionnelle. Parce qu’il ne peut pas être reclassé, il doit, par principe, être licencié. Quelles sont les règles à respecter ? Licenciement du salarié inapte : dans quels cas ? Des cas limités. Il n’est...
Gérer l’inaptitude d’origine non professionnelle
Un salarié se voit remettre un avis d’inaptitude d’origine professionnelle. Parce qu’il ne peut pas être reclassé, il doit, par principe, être licencié. Quelles sont les règles à respecter ? Licenciement du salarié inapte : dans quels cas ? Des cas limités. Il n’est...
Gérer l’inaptitude d’origine professionnelle
Un salarié peut être déclaré inapte à la suite d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle. Cette inaptitude emporte un certain nombre d’obligations spécifiques. Comment gérer votre calendrier de démarches ? Quelles sont les conséquences sur la relation...
Gérer l’inaptitude d’origine professionnelle
Un salarié peut être déclaré inapte à la suite d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle. Cette inaptitude emporte un certain nombre d’obligations spécifiques. Comment gérer votre calendrier de démarches ? Quelles sont les conséquences sur la relation...
Licenciement irrégulier, nul, non motivé : quelle sanction ?
Vous avez procédé au licenciement d’un salarié qui l’a contesté devant le juge. Or, le juge a donné raison au salarié, de sorte que votre procédure de licenciement est irrégulière. Devrez-vous verser une indemnité au salarié ? Faudrait-il le réintégrer dans les...
Gérer l’inaptitude d’origine professionnelle
Un salarié peut être déclaré inapte à la suite d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle. Cette inaptitude emporte un certain nombre d’obligations spécifiques. Comment gérer votre calendrier de démarches ? Quelles sont les conséquences sur la relation...
Renouvellement périodique obligatoire de la visite médicale
Si, d’une manière générale, on sait qu’une visite médicale est obligatoire en cas d’embauche d’un nouveau salarié, ce n’est pas la seule hypothèse qui rend obligatoire une visite médicale. Dans quels autres cas vos salariés doivent-ils consulter la médecine du travail...
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