Depuis le 1er janvier 2015, une nouvelle obligation s’impose à vous : la comptabilisation, la consignation et la déclaration des facteurs de pénibilité (ou facteurs de risques professionnels) auxquels ont été exposés vos salariés, au-delà de certains seuils. Comment...

L’inspection du travail a pour rôle de contrôler l’application du droit du travail (santé et sécurité, fonctionnement du CSE, durée du travail, etc.). Quels sont les moyens lui permettant de mener à bien ces missions ? L’inspection du travail, ses moyens Des moyens...

Après les différentes étapes de recrutement, vous allez définitivement embaucher un salarié en contrat à durée indéterminée (CDI). A l’heure de (faire) rédiger ce contrat, quels sont les éléments que vous devez avoir à l’esprit au moment de conclure ce contrat :...

Tous les salariés élus membres du comité social et économique (CSE), ont droit à des formations spécifiques destinées à leur permettre d’exercer leurs mandats de représentation. Focus sur le congé de formation... Un congé de formation à accorder sous conditions Qui ?...

Toutes les entreprises ne sont pas concernées par la contribution à l'effort de construction, plus connue sous le nom de '1% logement'. Qui est vraiment concerné ? Comment est calculée cette taxe ? Quelles sont les obligations des entreprises ? Participation à...

A la suite d’un contrôle Urssaf, il est mis à la charge de l’entreprise un complément de cotisations sociales. Malgré vos observations, l’Urssaf maintient sa position et vous recevez une mise en demeure de payer les sommes qu’elle estime dues. Vous allez pouvoir...

Tous les salariés élus membres du comité social et économique (CSE), ont droit à des formations spécifiques destinées à leur permettre d’exercer leurs mandats de représentation. Focus sur le congé de formation... Un congé de formation à accorder sous conditions Qui ?...

Dans le cadre de la sécurité nationale, certaines décisions prises par les entreprises de transport de marchandises dangereuses peuvent être précédées d’une enquête administrative. Qu’implique-t-elle pour votre entreprise ? Enquête administrative et conséquences...

Un salarié vient de perdre son enfant. Il souhaite bénéficier du congé de deuil. Comment gérer cette demande ? Un droit à congé pour le salarié L’employeur ne peut pas le refuser. Ce droit pour le salarié de bénéficier du congé de deuil est prévu par la loi et est...

Un de vos salariés vous informe que son enfant est malade et demande à s’absenter toute la journée pour s’occuper de lui. Un autre salarié a un enfant gravement malade et demande le bénéfice du congé de présence parentale. Est-ce une obligation pour vous d’accepter...