Nos dernières fiches conseil droit social 

Le compte professionnel de prévention : mode d’emploi

Depuis le 1er janvier 2015, une nouvelle obligation s’impose à vous : la comptabilisation, la consignation et la déclaration des facteurs de pénibilité (ou facteurs de risques professionnels) auxquels ont été exposés vos salariés, au-delà de certains seuils. Comment...

Gérer les relations avec l’inspection du travail

L’inspection du travail a pour rôle de contrôler l’application du droit du travail (santé et sécurité, fonctionnement du CSE, durée du travail, etc.). Quels sont les moyens lui permettant de mener à bien ces missions ? L’inspection du travail, ses moyens Des moyens...

Le congé de formation des représentants du personnel

Tous les salariés élus membres du comité social et économique (CSE), ont droit à des formations spécifiques destinées à leur permettre d’exercer leurs mandats de représentation. Focus sur le congé de formation... Un congé de formation à accorder sous conditions Qui ?...

Le congé de formation des représentants du personnel

Tous les salariés élus membres du comité social et économique (CSE), ont droit à des formations spécifiques destinées à leur permettre d’exercer leurs mandats de représentation. Focus sur le congé de formation... Un congé de formation à accorder sous conditions Qui ?...

Le congé de deuil suite au décès d’un enfant

Un salarié vient de perdre son enfant. Il souhaite bénéficier du congé de deuil. Comment gérer cette demande ? Un droit à congé pour le salarié L’employeur ne peut pas le refuser. Ce droit pour le salarié de bénéficier du congé de deuil est prévu par la loi et est...

Les congés en raison de la maladie d’un enfant

Un de vos salariés vous informe que son enfant est malade et demande à s’absenter toute la journée pour s’occuper de lui. Un autre salarié a un enfant gravement malade et demande le bénéfice du congé de présence parentale. Est-ce une obligation pour vous d’accepter...