Nos dernières fiches conseil droit social 

Envisager le reclassement d’un salarié inapte

Dès lors que vous recevez un avis médical d’inaptitude pour l’un de vos salariés, vous devez envisager son reclassement. Quelle est la procédure à suivre ? Quels postes devez-vous lui proposer ? Reclassement d’un salarié : se référer à l’avis médical d’inaptitude...

Gérer le temps de travail effectif de vos salariés

Un salarié, arrivant à son poste, doit enfiler sa tenue de travail. Un autre, fumeur, s’octroie 2 pauses cigarette dans la journée. Un troisième doit se déplacer sur plusieurs chantiers dans la journée. Ces temps d’habillage, de pause, de déplacement constituent-ils...

CDD : les conséquences d’une requalification en CDI

On entend souvent parler d’histoires vécues par les employeurs qui se sont vus condamnés pour non-respect de la réglementation applicable aux CDD, et qui ont, de ce fait, été requalifiés en CDI. Dans quelles hypothèses une telle requalification est-elle à craindre ?...

Envisager le reclassement d’un salarié inapte

Dès lors que vous recevez un avis médical d’inaptitude pour l’un de vos salariés, vous devez envisager son reclassement. Quelle est la procédure à suivre ? Quels postes devez-vous lui proposer ? Reclassement d’un salarié : se référer à l’avis médical d’inaptitude...

Gérer le transfert de salariés

Vous cédez une partie de votre activité ? Vous reprenez une activité auparavant gérée par une entreprise ? Sachez que cette situation impose des obligations de part et d’autre. Quelles sont-elles et comment les gérer ? Quand y a-t-il transfert des contrats de travail...

Bulletin de paie : que devez-vous vérifier ?

Tous les mois, au moment du versement du salaire, vous devez remettre un bulletin de paie. Même si, comme beaucoup d’entreprises, vous faites appel à un prestataire de services pour la gestion de vos bulletins de paie, il est essentiel de vérifier leur contenu (votre...