Nos dernières fiches conseil droit social 

Calcul et déclaration de la contribution Agefiph

Les entreprises de 20 salariés ou plus doivent embaucher des travailleurs handicapés, dans une proportion fixée à 6% de l’effectif global. A défaut, elles doivent verser une contribution à l’Agefiph. Pour quel montant ? Calculer la contribution Agefiph Quelle est...

Gérer l’inaptitude du salarié

Un salarié peut être déclaré inapte à la suite d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle. Cette inaptitude emporte un certain nombre d’obligations spécifiques. Comment gérer votre calendrier de démarches ? Quelles sont les conséquences sur la relation...

Gérer le licenciement du salarié inapte

Un salarié se voit remettre un avis d’inaptitude d’origine professionnelle. Parce qu’il ne peut pas être reclassé, il doit, par principe, être licencié. Quelles sont les règles à respecter ? Licenciement du salarié inapte : dans quels cas ? Des cas limités. Il n’est...

Gérer l’inaptitude d’origine non professionnelle

Un salarié se voit remettre un avis d’inaptitude d’origine professionnelle. Parce qu’il ne peut pas être reclassé, il doit, par principe, être licencié. Quelles sont les règles à respecter ? Licenciement du salarié inapte : dans quels cas ? Des cas limités. Il n’est...

Gérer l’inaptitude d’origine non professionnelle

Un salarié se voit remettre un avis d’inaptitude d’origine professionnelle. Parce qu’il ne peut pas être reclassé, il doit, par principe, être licencié. Quelles sont les règles à respecter ? Licenciement du salarié inapte : dans quels cas ? Des cas limités. Il n’est...

Gérer l’inaptitude d’origine professionnelle

Un salarié peut être déclaré inapte à la suite d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle. Cette inaptitude emporte un certain nombre d’obligations spécifiques. Comment gérer votre calendrier de démarches ? Quelles sont les conséquences sur la relation...

Gérer l’inaptitude d’origine professionnelle

Un salarié peut être déclaré inapte à la suite d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle. Cette inaptitude emporte un certain nombre d’obligations spécifiques. Comment gérer votre calendrier de démarches ? Quelles sont les conséquences sur la relation...

Gérer l’inaptitude d’origine professionnelle

Un salarié peut être déclaré inapte à la suite d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle. Cette inaptitude emporte un certain nombre d’obligations spécifiques. Comment gérer votre calendrier de démarches ? Quelles sont les conséquences sur la relation...