Nos dernières fiches conseil droit social 

Un salarié commet une faute : appliquer une sanction

Dès lors que vous avez connaissance d’un comportement fautif d’un salarié, vous devez agir vite, et en tous les cas dans les 2 mois. Pendant ce laps de temps, il faut choisir la sanction la plus appropriée, en ayant à l’esprit qu’un même fait ne peut être sanctionné...

Un salarié commet une faute : qualifier la faute lourde

Un de vos salariés rentre de déjeuner tardivement et vous constatez qu’il est en état d’ébriété. Ce n’est pas la première fois que vous constatez un comportement déplacé de lui et, malgré vos précédentes interventions, rien ne change. Vous envisagez de vous séparer de...

Gérer les notes de frais de vos salariés

Un salarié invite son client à déjeuner et, à son retour, vous présente une note de frais pour obtenir le remboursement de la note de restaurant. Il prend en charge des cadeaux offerts aux clients et en demande le remboursement. Si ce remboursement est somme toute...

Statut du VRP : ce qu’il faut savoir

Vous souhaitez engager un représentant de commerce qui visitera des clients afin de vendre vos produits ou vos services ? Vous pouvez peut-être conclure un contrat de VRP, soumis à quelques spécificités… VRP : quel statut ? Le VRP, un salarié… Le VRP (voyageur,...

Embaucher un salarié handicapé : une obligation ?

Si vous employez au moins 20 salariés, vous avez une obligation d’emploi de travailleurs handicapés. Quelles sont les entreprises visées par cette obligation ? Qui sont les salariés concernés ? Embaucher un travailleur handicapé : quelles entreprises sont concernées ?...

Gérer le congé de proche aidant

L’un de vos salariés vous sollicite pour vous demander un congé exceptionnel afin de lui permettre d’assister l’un de ses proches souffrant d’une importante perte d’autonomie. Comment devez-vous gérer cette demande particulièrement sensible ? Congé de proche aidant :...

Faire face à un accroissement temporaire d’activité

Vous devez faire face à un accroissement ou un surcroît temporaire d’activité : vous envisagez d’embaucher pour épauler vos collaborateurs durant cette période. Comment faire ? Quelles sont vos obligations en la matière ? Quel formalisme devez-vous respecter ? Le...

Un salarié commet une faute : qualifier la faute grave

Un salarié refuse de suivre une directive. Un autre est régulièrement en retard au travail. Ces comportements, que l’on peut considérer comme fautifs, constituent-t-ils pour autant des « fautes graves » ? Faute grave : qu’est-ce que c’est ? Définition. Une faute grave...

Gérer les congés payés

Comment se calcule la période de congés payés ? Un salarié en CDD a-t-il droit à des congés ? Un salarié vous informe qu’il a été malade pendant sa période de congés et vous demande si ces derniers sont automatiquement reportés : que devez-vous répondre ? Qu’entend-on...