Actualités sociales

Nos dernières actualités sociales

Assurance récolte : un point sur les sanctions encourues

Assurance récolte : un point sur les sanctions encourues

En mars 2022, une loi a été publiée permettant d’améliorer le régime de l’assurance récolte et modifiant en profondeur les outils de gestion des risques climatiques en agriculture. Des précisions étaient encore attendues, notamment concernant les sanctions encourues...

Entretien annuel des chaudières : un contrôle renforcé !

Entretien annuel des chaudières : un contrôle renforcé !

Pour des raisons de sécurité, les chaudières doivent obligatoirement être entretenues annuellement. Dans ce cadre, le professionnel qui procède au contrôle est tenu de vérifier le bon état de certains éléments, dont la liste vient d’être complétée… Entretien annuel...

Dioxyde de titane : une substance cancérogène ?

Dioxyde de titane : une substance cancérogène ?

Le dioxyde de titane (aussi connu sous l’appellation « additif E171 ») est une substance chimique dont l’utilisation par les industriels a fait l’objet de nombreux débats ces dernières années, aboutissant à son interdiction dans certaines situations. La source du...

Groupe TVA : que devez-vous déclarer ?

Groupe TVA : que devez-vous déclarer ?

Le régime de groupe au regard de la TVA (ce que l’on appelle l’« assujetti unique » ou le « groupe TVA ») devenant pleinement effectif à partir de janvier 2023, des précisions ont été apportées, notamment concernant les déclarations relatives aux opérations réalisées...

Trajet domicile-lieu de travail : jamais rémunéré ?

Trajet domicile-lieu de travail : jamais rémunéré ?

À l’occasion d’un litige l’opposant à son employeur, un salarié demande le paiement de son temps de trajet domicile-lieu de travail. Pourquoi ? Parce que selon lui, il s’agit d’un temps de travail effectif étant donné que pendant ces trajets, il est à la disposition...

Inaptitude : l’employeur doit-il toujours consulter le CSE ?

Inaptitude : l’employeur doit-il toujours consulter le CSE ?

Lorsque le médecin du travail mentionne expressément dans un avis d’inaptitude que tout maintien du salarié dans l’emploi serait gravement préjudiciable ou que l’état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans l’emploi, l’employeur a-t-il l’obligation...