par | Mar 20, 2023 | Gestion RH
Les associations « agréées de protection de l’environnement » sont celles ayant obtenu l’agrément du préfet et œuvrant dans le domaine de la protection de la nature, de l’amélioration du cadre de vie, etc. Pour bénéficier de cet agrément, elles doivent déposer...
par | Mar 20, 2023 | Gestion RH
La loi se montre protectrice à l’égard des consommateurs à de nombreux égards. Elle laisse notamment aux professionnels un délai relativement court (2 ans) pour engager une action en justice à leur encontre. Mais à partir de quand commence à courir ce délai en matière...
par | Mar 20, 2023 | Gestion RH
L’heure de la déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés approche… Quelles entreprises sont concernées ? On fait le point ! Déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés pour 2022 : rappels utiles Les entreprises d’au moins 20...
par | Mar 17, 2023 | Gestion RH
80 % ! C’est la part des coachs « bien-être » contrôlés par la DGCCRF qui ne respectent pas leurs obligations en matière d’information donnée au consommateur. Focus sur les résultats de cette enquête… Contrôle des coachs « bien-être » : les résultats ne sont pas bons…...
par | Mar 17, 2023 | Gestion RH
80 % ! C’est la part des coachs « bien-être » contrôlés par la DGCCRF qui ne respectent pas leurs obligations en matière d’information donnée au consommateur. Focus sur les résultats de cette enquête… Contrôle des coachs « bien-être » : les résultats ne sont pas bons…...
par | Mar 17, 2023 | Gestion RH
La procédure de redressement judiciaire d’une société est convertie en liquidation. Parce qu’il aurait commis des fautes de gestion pendant la phase du redressement, le liquidateur judiciaire demande à ce que le dirigeant de la société soit condamné pour insuffisance...
