Nos dernières fiches conseil droit social
Journaliste pigiste : revalorisation de la rémunération minimum !
Récemment, le salaire minimum des journalistes pigistes auteurs d’images fixes a fait l’objet d’une revalorisation. À compter du 1er janvier 2025, la pige ne pourra pas être inférieur à un certain montant : lequel ? Le montant plancher de la rémunération est désormais...
Risques professionnels maritimes : renforcement des obligations de prévention
Dans le cadre de la prévention des risques professionnels maritimes et au bien-être des gens en mer et dans les ports, la réglementation vient d’être modifiée, renforçant ainsi les obligations des armateurs et employeurs. Focus. Sécurité à bord des navires :...
Prévention des risques chimiques professionnels : des nouveautés !
La toxicovigilance désigne la surveillance des effets indésirables de l’exposition de l’Homme à des produits dangereux et chimiques. Dans les milieux professionnels, elle fait l’objet d’une réglementation au niveau européen et au niveau national, qui vient récemment...
Aide financière aux entreprises d’insertion : revalorisation au 1er novembre 2024
Les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) bénéficient d’une aide au poste pour certains salariés embauchés en CDD ou en contrat de mission. Cette aide financière, versée par l’État, vient d’être revalorisée. Aides aux SIAE : une revalorisation...
Activité partielle : une allocation revalorisée
L’activité partielle ou l’activité partielle longue durée (APLD) sont des dispositifs visant à prévenir le licenciement pour motif économique lorsqu’une entreprise connaît une baisse d’activité, durable ou non. En contrepartie de certains engagements, l’employeur peut...
AGS : maintien du taux de la cotisation au 1er janvier 2025 !
Chargé de l’équilibre financier du régime de garantie des salaires, le conseil d’administration de l’AGS (assurance de garantie des salaires) nous informe du maintien du taux de la cotisation sociale à partir du 1er janvier 2025. Explications. Le taux de la cotisation...
Transport fluviale : du nouveau du côté de la formation continue !
L’Institut pour le développement de la formation continue dans la navigation fluviale (Institut Fluvia) est un organisme de formation des experts se trouvant à bord des bateaux de navigation intérieure transportant des marchandises dangereuses. Son agrément,...
Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapés : quel bilan ?
La 28e Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées (SEEPH) s’est tenue du 18 au 24 novembre 2024. L’occasion de revenir sur les temps forts d’une semaine tournée vers l’inclusion et la sensibilisation des acteurs professionnels à l’accès à l’emploi,...
Association : la délégation de pouvoirs doit être écrite !
Dans une entreprise, le juge avait déjà considéré qu’une délégation de pouvoirs pouvait se déduire des seules fonctions du salarié délégataire. Toutefois, une telle solution ne semble pas pouvoir être transposée aux associations. Illustration ici… Association : une...
Nouveaux modèles d’avis médicaux : entrée en vigueur repoussée !
4 nouveaux modèles des avis médicaux émis par les services de prévention et de santé au travail avaient été publiés le 26 septembre 2024. Mais, face aux difficultés de déploiement effectif sur les réseaux des services concernés, le ministère vient d’officialiser le...
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