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Travail dissimulé : l’Urssaf dispose-t-elle d’un droit d’accès à l’entreprise ?

par | Juin 9, 2026 | Fiches conseil

Un contrôle URSSAF mené sur un chantier situé sur un terrain privé est contesté par une société, qui estime que l’agent vérificateur ne pouvait pas y pénétrer sans son accord. Une position que ne partage pas l’Urssaf, qui rappelle la spécificité de la réglementation...

Artistes-auteurs : l’Urssaf devient votre interlocuteur pour l’action sociale

par | Juin 9, 2026 | Fiches conseil

Depuis le 1er juin 2026, les artistes-auteurs doivent s’adresser à l’Urssaf pour leurs demandes d’action sociale. Une nouvelle étape dans la réforme de la gestion de leur couverture sociale initiée par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 …...

Professions libérales : clarification des règles pour la retraite complémentaire et l’invalidité-décès

par | Juin 9, 2026 | Fiches conseil

Les professions libérales disposent de régimes de retraite complémentaire et d’invalidité-décès qui leur sont propres, avec des règles parfois complexes selon l’activité exercée. Pour renforcer la lisibilité de ces régimes et mieux encadrer leur équilibre financier,...

Retraites supplémentaires à prestations définies : une mise à jour récente à connaître

par | Juin 8, 2026 | Fiches conseil

Depuis le 18 mai 2026, une nouvelle rubrique consacrée aux retraites à prestations définies a fait son entrée dans le bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS). L’occasion de revenir sur cette notion et d’expliquer les conséquences pour les salariés et les...

Congé supplémentaire de naissance : on connait les modalités pour les salariés

par | Juin 5, 2026 | Fiches conseil

Un nouveau congé familial arrive dans l’entreprise : le congé supplémentaire de naissance. Mis en place par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, ce droit soulève déjà des enjeux très concrets pour les employeurs comme pour les salariés : quelles...

Contrats courts : du nouveau pour le calcul du prélèvement à la source

par | Juin 5, 2026 | Fiches conseil

La revalorisation du SMIC au 1er juin 2026 entraîne une hausse de l’abattement applicable, sous conditions, à l’assiette du prélèvement à la source des contrats courts lorsque l’employeur applique un taux neutre. Voilà qui mérite quelques explications… Paie : un...
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