par | Juil 30, 2025 | Fiches conseil
Pour lutter contre les accidents de travail graves et mortels, un renforcement des sanctions et de la politique pénale appliquées aux entreprises qui manqueraient à leur obligation de sécurité est envisagé. Quelles conséquences opérationnelles pour les entreprises ?...
par | Juil 29, 2025 | Fiches conseil
Pour lutter contre les accidents de travail graves et mortels, un renforcement des sanctions et de la politique pénale appliquée aux entreprises qui manqueraient à leur obligation de sécurité est envisagé. Pour quelles conséquences opérationnelles sur les...
par | Juil 29, 2025 | Fiches conseil
Les actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience (VAE) peuvent être éligibles au compte personnel de formation (CPF) selon des modalités qui viennent tout juste d’être définies. Faisons le point à ce sujet… VAE : Précisions sur l’éligibilité au CPF...
par | Juil 25, 2025 | Fiches conseil
Parmi ses actions sociales et sanitaires, la mutualité sociale agricole (MSA) peut prendre à sa charge les cotisations sociales dues par un non-salarié agricole qui rencontre des difficultés momentanées, sous réserve de la viabilité économique de son entreprise ou de...
par | Juil 23, 2025 | Fiches conseil
Institué par la loi de finances pour 2025, un versement mobilité régional et rural (VMRR) va prochainement être institué dans 2 régions suite à la délibération de leurs organes délibérants. L’occasion pour l’administration de préciser les employeurs exonérés, ainsi...
par | Juil 22, 2025 | Fiches conseil
À l’instar des salariés bénéficiant d’un dispositif d’activité partielle de droit commun, un doute demeurait sur la question de savoir si les salariés indemnisés au titre du dispositif de l’activité partielle longue durée rebond (APLD rebond) permettaient ou non la...
