par | Déc 9, 2024 | Fiches conseil
L’Institut pour le développement de la formation continue dans la navigation fluviale (Institut Fluvia) est un organisme de formation des experts se trouvant à bord des bateaux de navigation intérieure transportant des marchandises dangereuses. Son agrément,...
par | Déc 5, 2024 | Fiches conseil
La 28e Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées (SEEPH) s’est tenue du 18 au 24 novembre 2024. L’occasion de revenir sur les temps forts d’une semaine tournée vers l’inclusion et la sensibilisation des acteurs professionnels à l’accès à l’emploi,...
par | Déc 5, 2024 | Fiches conseil
Dans une entreprise, le juge avait déjà considéré qu’une délégation de pouvoirs pouvait se déduire des seules fonctions du salarié délégataire. Toutefois, une telle solution ne semble pas pouvoir être transposée aux associations. Illustration ici… Association : une...
par | Déc 4, 2024 | Fiches conseil
4 nouveaux modèles des avis médicaux émis par les services de prévention et de santé au travail avaient été publiés le 26 septembre 2024. Mais, face aux difficultés de déploiement effectif sur les réseaux des services concernés, le ministère vient d’officialiser le...
par | Déc 4, 2024 | Fiches conseil
La loi dite « Essoc » avait mis en place une expérimentation permettant des dérogations au droit du travail dans le cadre de prestations de suppléance à domicile du proche aidant. Cette expérimentation, initialement instaurée pour une durée de 3 ans et prolongée par...
par | Déc 3, 2024 | Fiches conseil
Si ce sont en principe les employeurs qui ont pour tâche de flécher les fonds résultant du solde de la taxe d’apprentissage auprès des établissements éligibles, la loi prévoit le cas où ces sommes ne seraient pas fléchées. Et justement : pour 2024, les modalités...
