Mise à pied conservatoire ou disciplinaire : quelle différence ?

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Agents immobiliers : le formalisme du mandat en question

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Les mandats confiés aux agents immobiliers doivent suivre un formalisme précis, dont le non-respect peut entrainer jusqu’à la nullité du mandat. Une nullité qui doit néanmoins s’appliquer avec retenue, selon le juge. Illustration à partir d’un cas vécu récemment par...