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Lutte contre les accidents du travail graves et mortels : du nouveau !  

Lutte contre les accidents du travail graves et mortels : du nouveau !  

par | Juil 29, 2025 | Gestion RH

Pour lutter contre les accidents de travail graves et mortels, un renforcement des sanctions et de la politique pénale appliquée aux entreprises qui manqueraient à leur obligation de sécurité est envisagé. Pour quelles conséquences opérationnelles sur les...
Crédit d’impôt recherche : exclusion officielle de certaines dépenses

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par | Juil 29, 2025 | Gestion RH

La loi de finances pour 2025 a aménagé le calcul du crédit d’impôt recherche en excluant, pour le calcul du seuil de 100 000 millions d’euros de dépenses, certaines dépenses (de veille technologique, de frais de maintenance de brevets, etc.). Une exclusion qui est...
Lutte contre les accidents du travail graves et mortels : du nouveau !  

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par | Juil 29, 2025 | Gestion RH

Pour lutter contre les accidents de travail graves et mortels, un renforcement des sanctions et de la politique pénale appliquées aux entreprises qui manqueraient à leur obligation de sécurité est envisagé. Quelles conséquences opérationnelles pour les entreprises ?...
Raccordement à la fibre optique : une aide financière est prévue !

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par | Juil 28, 2025 | Gestion RH

Depuis plusieurs années, le réseau de la fibre optique est déployé sur tout le territoire. Pourtant, parce que des travaux de raccordement sont nécessaires dans des parties privées, engendrant des coûts supplémentaires, certains particuliers et professionnels n’y ont...
Report de la suppression de la CVAE : report des adaptations nécessaires ?

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par | Juil 28, 2025 | Gestion RH

La suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui devait avoir lieu au 1er janvier 2024, a nécessité la mise en place de mesures d’adaptation notamment pour les entreprises de navigation maritime ou aérienne. Mais suite au report de...
CPF : on connaît les modalités de prise en charge de la validation d’acquis par l’expérience   

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par | Juil 28, 2025 | Gestion RH

Les actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience (VAE) peuvent être éligibles au compte personnel de formation (CPF) selon des modalités qui viennent tout juste d’être définies. Faisons le point à ce sujet… VAE : Précisions sur l’éligibilité au CPF...
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