par | Fév 19, 2025 | Gestion RH
Pour pallier les problèmes financiers et humains, le Gouvernement a mis en place à titre expérimental une rémunération forfaitaire pour la mise à disposition d’experts et d’appuis à la prise en charge des patients nécessitant un traitement par chimiothérapie dans le...
par | Fév 19, 2025 | Gestion RH
Pour rappel, le Gouvernement a mis en place de nouvelles règles concernant les expertises menées sur des sinistres liés au phénomène de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols. En complément, des précisions...
par | Fév 19, 2025 | Gestion RH
Le Gouvernement a mis en place des assouplissements en matière civile à Mayotte afin de faire face aux conséquences du cyclone Chido. Faisons le point. Justice à Mayotte : quelques assouplissements temporaires Dans le cadre des dispositifs mis en place pour faire face...
par | Fév 19, 2025 | Gestion RH
Afin de faire face aux changements climatiques, les agriculteurs peuvent bénéficier d’aides pour les inciter à s’assurer contre les différents risques climatiques. Mais pour que l’aide puisse être versée, il faut que les contrats d’assurances souscrits répondent à...
par | Fév 19, 2025 | Gestion RH
La loi de finances pour 2025, publiée au Journal officiel le 15 février 2025, contient de nombreuses mesures qui vont impacter, sur le plan fiscal, les entreprises en 2025. Au menu : une nouvelle contribution pour les grandes entreprises, une nouvelle taxe pour les...
par | Fév 19, 2025 | Gestion RH
Si une entreprise n’est pas assujettie à la TVA ou si elle ne l’a pas été sur au moins 90 % de son chiffre d’affaires l’année précédente, elle est normalement soumise à la taxe sur les salaires. Des précisions viennent d’être apportées sur le chiffre d’affaires à...
