par | Fév 11, 2025 | Gestion RH
Dès lors que, dans le cadre d’une activité professionnelle, une opération apparaît douteuse et peut potentiellement présenter un risque frauduleux ou illicite, une déclaration de soupçon doit être effectuée auprès des services du traitement du renseignement et...
par | Fév 10, 2025 | Gestion RH
Après avoir réalisé des travaux, une société, qui n’a pas été payée, assigne un couple en paiement de sa prestation. Mais le couple refuse, estimant que l’action de la société est prescrite. Une analyse que ne partage pas la société. Qu’en pense le juge ?...
par | Fév 10, 2025 | Gestion RH
Un couple paie un achat via l’IBAN envoyé par le vendeur sur sa boîte mail, mais qu’un escroc a remplacé par le sien. Le couple demande alors à sa banque un remboursement des sommes versées à la mauvaise personne. Cette dernière refuse, estimant qu’elle n’est pas...
par | Fév 10, 2025 | Gestion RH
À la suite des récentes inondations survenues en régions Bretagne, Pays de la Loire et Normandie, l’URSSAF et le Conseil de protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI), dont la dotation annuelle de gestion administrative vient d’ailleurs d’être dévoilée,...
par | Fév 10, 2025 | Gestion RH
Prévu par le projet de loi de finances pour 2025, l’abaissement du seuil d’exonération de la TVA de 37 500 € de recettes à 25 000 € de recettes pour les microentreprises est pour le moment suspendu. Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté...
par | Fév 10, 2025 | Gestion RH
Prévue par le projet de loi de finances pour 2025, la création d’un plafond unique à 25 000 € de recettes dans le cadre du régime de la franchise en base de TVA pour les microentreprises est pour le moment suspendue. Le ministre de l’Économie, des Finances et de la...
