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Accord collectif à durée déterminée : une dénonciation possible ?

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par | Nov 12, 2024 | Gestion RH

Par principe, la dénonciation d’un accord est possible pour les accords collectifs conclus à durée indéterminée. Mais qu’en est-il lorsqu’un accord collectif, conclu à durée déterminée, prévoit une possibilité de reconduction tacite ? Cette reconduction tacite...
Dépistage néonatal : la liste des maladies dépistées s’allonge !

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par | Nov 12, 2024 | Gestion RH

Depuis le 1er novembre 2024, tous les nouveau-nés en France pourront être dépistés de la drépanocytose, une maladie génétique ajoutée au programme national de dépistage néonatal. La drépanocytose : un dépistage systématique partout en France Pour rappel, il est...
Pertinence des prescriptions médicales : des modalités précisées

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par | Nov 12, 2024 | Gestion RH

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 prévoit que la prise en charge de certains produits par l’assurance maladie peut être conditionnée à la fourniture d’informations par les prescripteurs. Le Gouvernement a apporté les modalités d’application de...
Lutte contre la vie chère en Martinique : mise en place d’un accord

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par | Nov 8, 2024 | Gestion RH

80 % : c’est la part de produits consommés en Martinique qui sont importés, ce qui implique une grande part de l’augmentation des prix de 14 % en moyenne entre l’île et la France métropolitaine et de 40 % pour les seuls produits alimentaires. Pour améliorer le pouvoir...
On connaît le montant du plafond de la Sécurité sociale au 1er janvier 2025 !

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par | Nov 8, 2024 | Gestion RH

Le plafond de la Sécurité sociale est le montant maximum en euros des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations. Il est fonction de la périodicité de la paie (mensuelle, trimestrielle, par quinzaine, etc.). Quelles sont les...
Exonération d’impôt ZFU : une question d’implantation matérielle

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par | Nov 8, 2024 | Gestion RH

À l’issue d’un contrôle, l’administration fiscale refuse à une infirmière implantée dans une zone sensible, le bénéfice des avantages fiscaux associés, la location de son local ne suffisant pas à prouver la réalité de son implantation matérielle au sein de cette zone....
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