par | Juil 22, 2024 | Gestion RH
Les règles relatives à la responsabilité civile des parents au regard des dommages causés par leurs enfants peuvent sembler évidentes. Elles sont néanmoins toujours discutées et la Cour de cassation vient d’opérer un revirement de jurisprudence important… Dommages...
par | Juil 22, 2024 | Gestion RH
Afin de remédier à l’augmentation croissante des demandes de dérogation aux délais d’inhumation et de crémation, il est admis d’allonger ces délais, dans la limite toutefois des préoccupations de santé publique imposant de pourvoir aux funérailles des défunts...
par | Juil 21, 2024 | Gestion RH
Dans le cadre de la loi Immigration, des mesures sont prises afin de revenir sur la réglementation de l’emploi de travailleurs étrangers. Plusieurs dispositifs sont ainsi revus : modalités de délivrance des autorisations de travail, solidarité financière et amende en...
par | Juil 19, 2024 | Gestion RH
Les espaces numériques se font de plus en plus présents dans le quotidien de chacun et leurs usages se multiplient, notamment en matière de consommation. C’est pourquoi il est nécessaire de s’assurer que les consommateurs soient informés au mieux au moment de faire...
par | Juil 18, 2024 | Gestion RH
Un salarié, embauché en CDD, est désigné conseiller du salarié. Son CDD ayant pris fin, il réclame des dommages-intérêts : l’employeur n’a pas sollicité l’avis de l’inspection du salaire avant de mettre fin à son contrat. Mais est-ce ici une obligation ? Conseiller du...
par | Juil 18, 2024 | Gestion RH
Afin de soutenir les entreprises de Nouvelle-Calédonie après les évènements du mois de mai 2024, l’État a mis en place une aide financière qui a déjà fait l’objet d’un élargissement récent. Le Gouvernement a poursuivi cette dynamique avec de nouveaux textes. Comment ?...
