par | Juin 10, 2026 | Gestion RH
Pour rappel, un encadrement spécifique applicable aux influenceurs faisant la promotion d’actions de formation professionnelle, et plus spécialement des actions de formation concourant au développement des compétences, financées par des fonds publics, a été mis en...
par | Juin 10, 2026 | Gestion RH
Afin de favoriser l’accès aux équipements destinés à compenser les situations de handicap visuel, la liste des matériels pouvant bénéficier du taux réduit de TVA de 5,5 % est complétée. Explications… Taux réduit de TVA : élargissement de la liste d’équipements...
par | Juin 9, 2026 | Gestion RH
Un contrôle URSSAF mené sur un chantier situé sur un terrain privé est contesté par une société, qui estime que l’agent vérificateur ne pouvait pas y pénétrer sans son accord. Une position que ne partage pas l’Urssaf, qui rappelle la spécificité de la réglementation...
par | Juin 9, 2026 | Gestion RH
Depuis le 1er juin 2026, les artistes-auteurs doivent s’adresser à l’Urssaf pour leurs demandes d’action sociale. Une nouvelle étape dans la réforme de la gestion de leur couverture sociale initiée par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 …...
par | Juin 9, 2026 | Gestion RH
Depuis la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, l’administration fiscale doit disposer d’informations actualisées sur l’occupation des logements. À ce titre, certains propriétaires ont encore des obligations...
par | Juin 9, 2026 | Gestion RH
La loi de simplification de la vie économique a supprimé un certain nombre de formalités et de déclarations à la charge des entreprises afin de libérer du temps et simplifier le « quotidien administratif » pour consacrer le temps nécessaire au développement de leurs...
