par | Fév 11, 2026 | Gestion RH
La loi de finances pour 2026, considérée comme définitivement adoptée depuis le 2 février 2026, revient sur le régime social et fiscal des frais de transport. Que prévoit-elle à ce sujet ? Frais de transport : du changement pour les exonérations ? L’employeur doit...
par | Fév 11, 2026 | Gestion RH
Permettre aux entrepreneurs d’éprouver un projet d’exercice en commun d’une activité agricole, c’est l’objectif du « droit à l’essai » instauré par la loi du 24 mars 2025. Un dispositif qui nécessitait la publication de la convention-type pour être effectif, ce qui...
par | Fév 10, 2026 | Gestion RH
Ces dernières années, les pouvoirs publics ont mis en place des feuilles de route sur plusieurs années afin de mettre en place des dispositifs et des règlementations plus respectueuses de l’environnement. Il en va ainsi en matière de performance énergétique pour les...
par | Fév 10, 2026 | Gestion RH
Lorsqu’il est saisi de faits de harcèlement moral, l’employeur peut diligenter une enquête interne sans avoir à communiquer ses conclusions, ni l’intégralité des pièces au salarié mis en cause. Le respect des droits de la défense s’apprécie surtout au stade du...
par | Fév 10, 2026 | Gestion RH
Avec l’essor de l’utilisation de drones à des fins commerciales ou de loisirs, un cadre avait été posé afin de définir les limites et les obligations entourant les « télépilotes ». Ce cadre s’adapte afin de se mettre en conformité avec les règles européennes… Pilotage...
par | Fév 10, 2026 | Gestion RH
En cas de prélèvement d’échantillon ayant permis de découvrir la non-conformité d’un produit, les pouvoirs publics peuvent mettre à la charge du responsable de la mise sur le marché du produit les frais engendrés par cette recherche. Une sanction qui a fait l’objet de...
