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Réforme de la facturation électronique : même pour les loueurs en meublé ?

Réforme de la facturation électronique : même pour les loueurs en meublé ?

par | Déc 9, 2025 | Gestion RH

La réforme de la facturation électronique est en cours depuis plusieurs années et sa généralisation approche à grand pas. Mais les loueurs en meublé sont-ils concernés par cette réforme ? Réponse… Loueurs en meublé et réforme de la facturation électronique : rappels...
Régime micro-BIC et société de fait entre époux : une cohabitation complexe

Régime micro-BIC et société de fait entre époux : une cohabitation complexe

par | Déc 9, 2025 | Gestion RH

Les sociétés ne peuvent pas bénéficier du régime fiscal micro-BIC, qu’elles soient soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu, sociétés créées de fait y compris. Mais, s’agissant de cette dernière catégorie, encore faut-il prouver l’existence d’une...
Activité de formation en micro-entreprise : une micro-formalité ?

Activité de formation en micro-entreprise : une micro-formalité ?

par | Déc 9, 2025 | Gestion RH

Pour rappel, les organismes de formation doivent déposer auprès des pouvoirs publics une déclaration d’activité dès la conclusion de la 1re convention ou du 1er contrat de formation professionnelle, accompagnée de justificatifs. Une formalité qui a été allégée pour...
Immatriculation provisoire des véhicules : des plaques identifiables !

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par | Déc 9, 2025 | Gestion RH

Sauf exception, les plaques d’immatriculation des véhicules en circulation ont un fond blanc. À partir du 1er janvier 2026, des plaques roses feront leur apparition sur les routes. Dans quels cas ? Véhicules : nouvelles plaques d’immatriculation provisoires Pour...
Fauteuils roulants et prothèses capillaires : une prise en charge renforcée !

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par | Déc 9, 2025 | Gestion RH

Dès décembre 2025, la prise en charge franchit un cap : les fauteuils roulants passent au 100 % remboursé (sur prescription) avec un guichet unique côté Assurance maladie, et les prothèses capillaires bénéficieront aussi d’un remboursement renforcé dans le panier 100...
Réforme des allégements généraux des cotisations : et en 2026 ?

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par | Déc 9, 2025 | Gestion RH

Au 1er janvier 2026, les allègements généraux de cotisations patronales changent de logique : on sort d’un empilement de dispositifs pour basculer vers une réduction générale dégressive désormais unique aussi appelée RGCP. Voilà qui mérite quelques précisions… Une...
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