Le Gouvernement cherche à faire des économies partout où cela est possible. Et cela inclut la communication de certains documents aux Français, dont le permis et la carte grise…
Permis de conduire et carte grise : fin de la remise en main propre ?
L’administration a besoin de s’assurer que certains des documents qu’elle émet arrivent bel et bien à leur destinataire pour éviter toute situation dommageable.
C’est pourquoi, dès lors que ces documents sont acheminés par voie postale, ils ne sont délivrés à leur destinataire que contre une signature attestant de leur bonne réception.
Cependant, l’État ayant besoin de faire des économies, il en va différemment pour les permis de conduire et les certificats d’immatriculation depuis le 2 janvier 2025.
En effet, ces titres sont désormais envoyés par « lettre suivie » afin de permettre à l’administration de s’assurer que le titre est bien arrivé à destination, sans le surcout de la remise en main propre.
Arrêté du 13 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules Arrêté du 16 décembre 2024 précisant les modalités de distribution des permis de conduire nationaux
Permis de conduire et carte grise : attention au courrier ! – © Copyright WebLex