Actualités sociales
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Travaux en zone Natura 2000 = destruction d’habitat d’espèce protégée ?
Pour faire réparer une brèche dans la digue de son étang, la propriétaire fait assécher le point d’eau. Sauf qu’il est situé dans une zone protégée et qu’il sert d’habitat aux tortues « cistudes »… Selon les pouvoirs publics, la propriétaire s’est donc livrée à la...
Inégalité de traitement : le syndicat peut-il agir en justice ?
Si une organisation syndicale est fondée à agir en justice pour reconnaître une irrégularité commise par l’employeur qui porte atteinte à l’intérêt collectif de la profession, son action ne peut remplacer celle des salariés lésés. Qu’en est-il alors de l’action...
Secteur agroalimentaire : des négociations avancées pour une alimentation moins chère
Dans le secteur agroalimentaire, les fournisseurs et les distributeurs négocient chaque année les prix de vente de « gros », qui déterminent ensuite ceux payés par les consommateurs. Ces négociations se déroulent habituellement entre le 1er décembre et le 1er mars....
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Investissements financiers : un jeu d’enfant ?
L’offre digitale d’investissement financier est de plus en plus accessible. Pour se démarquer, les acteurs du marché doivent faire évoluer leur façon de proposer le trading. Au point d’emprunter des techniques à d’autres secteurs d’activité ? L’AMF sensibilise sur la...
Zéro artificialisation nette : le Gouvernement précise sa copie
La détermination du solde d’artificialisation nette des sols est réalisée selon une nomenclature précise. Le Gouvernement vient d’apporter des précisions à ce sujet. Lesquelles ? Artificialisation des sols : quelle évaluation et quel suivi ? Pour mémoire, la loi dite...
Exploitants agricoles : des démarches administratives facilitées !
Pour l’établissement de l’impôt sur le revenu, les éléments nécessaires au calcul des cotisations et contributions sociales des chefs d’exploitation agricole (ou d’entreprise agricole) doivent être transmis à l’administration fiscale. Deux formulaires CERFA récemment...
« Mes Points Permis » : plus besoin de tenir les comptes !
« Mes Points Permis » est un nouveau téléservice permettant à tous les conducteurs de justifier de la validité de leur permis de conduire, ainsi que de connaître le nombre de points qu’il leur reste. Focus sur ce nouvel outil. Actualité : « Mes Points Permis » : plus...
Frais de relogement d’urgence et catastrophe naturelle : changement de calendrier
Alors que des changements sont attendus en raison de l’entrée en vigueur de la loi relative à l’indemnisation des catastrophes naturelles le 1er janvier 2024, le Gouvernement a anticipé les choses concernant les frais de relogement d’urgence… Focus. Frais de...
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