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Embauche d’un travailleur étranger : quelles pièces justificatives fournir ?

par | Jan 27, 2025 | Fiches conseil

Pour embaucher un travailleur étranger, l’employeur doit fournir des pièces justificatives, afin d’obtenir l’autorisation de travail nécessaire. Quelles sont-elles ? Autorisation de travail : mise à jour des pièces justificatives à fournir ! Dans le cadre du...

Titre-restaurant : la prolongation de l’usage dérogatoire est officielle !

par | Jan 24, 2025 | Fiches conseil

C’est désormais officiel : la loi prolongeant la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire vient d’être publiée… Tous les achats alimentaires sont (à nouveau) éligibles aux titres-restaurant jusqu’en 2026 ! Pour rappel, la loi dite «...

Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : des changements en 2025 !

par | Jan 24, 2025 | Fiches conseil

La contribution liée à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (dite « OETH ») est due par toutes les entreprises, employant plus de 20 salariés, qui ne comptent pas au moins 6% de travailleurs bénéficiaires de cette obligation d’emploi, au sein de...

Clause de mobilité : la définition de la zone géographique doit être précise ! 

par | Jan 24, 2025 | Fiches conseil

Une clause de mobilité, insérée dans un contrat de travail, est celle qui permet à l’employeur de prévoir une potentielle modification du lieu de travail du salarié, acceptée à l’avance par ce dernier. Mais quelles sont ses conditions de validité ? Réponse à partir...

Embauche d’un travailleur étranger : quelles pièces justificatives fournir ?

par | Jan 22, 2025 | Fiches conseil

Pour embaucher un travailleur étranger, l’employeur doit fournir des pièces justificatives, afin d’obtenir l’autorisation de travail nécessaire. Quelles sont-elles ? Autorisation de travail : mise à jour des pièces justificatives à fournir ! Dans le cadre du...

Cotisations AGIRC-ARRCO : quel taux pour les majorations de retard en 2025 ?

par | Jan 20, 2025 | Fiches conseil

En cas de retard dans le paiement des cotisations de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO, une majoration, dont le taux est déterminé annuellement, est due. Quel est le taux pour 2025 ? Cotisations AGIRC-ARRCO : identité de taux mais relèvement du montant minimum Pour...
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