Nos dernières fiches conseil droit social
Salariée enceinte = salariée protégée ?
Une de vos salariées, nouvellement embauchée, est actuellement en période d’essai. Vous n’êtes pas certain de la maintenir dans son poste, car vous estimez qu’elle ne répond malheureusement pas aux attentes suscitées par la fonction. Seulement, vous la suspectez...
Organiser les élections du comité social et économique de l’entreprise
Depuis le 1er janvier 2018, et au plus tard le 31 décembre 2019, le comité social et économique devait être mis en place dans les entreprises qui emploient au moins 11 salariés. Ses attributions dépendent de l’effectif de l’entreprise, à savoir si elle emploie moins...
La prise d’acte de la rupture du contrat de travail
Lorsque l’un de vos salariés prend acte de la rupture de son contrat de travail, ceci signifie qu’il vous reproche d’avoir manqué à vos obligations à son égard. Reste à savoir quelles sont, en pratique, les conséquences d’une prise d’acte, ainsi que la méthodologie à...
Gérer l’interdiction de fumer dans l’entreprise
En moyenne, 1 adulte sur 3 fume quotidiennement. Vous pouvez donc, potentiellement, être concerné par un ou des salariés fumeurs, vous-même pouvant être un adepte de la cigarette. Comment gérer les fumeurs dans l’entreprise ? Un salarié peut-il fumer dans son bureau...
Vos obligations en matière d’information des salariés
Les entreprises sont tenues d’afficher un certain nombre de documents pour qu’ils soient disponibles et vus par l’ensemble du personnel salarié. Quels sont les documents concernés ? Existe-t-il d’autres modalités d’information ? Ci-après, les réponses, sous forme de...
La démission « équivoque » : soyez vigilant !
Il se peut que l’un de vos salariés formule dans sa lettre de démission des griefs à votre égard. Soyez vigilant ! Ceci peut être une démission équivoque, que vous ne devez en aucun cas laisser sans réponse, sous peine de voir la démission du salarié requalifiée en...
Comité social et économique des entreprises d’au moins 50 salariés : ses attributions économiques
Le comité social et économique doit être mis en place dans les entreprises qui atteignent le seuil de 11 salariés pendant 12 mois consécutif. Si vous employez au moins 50 salariés, vous aurez maintenant affaire à une instance unique. Quel est son rôle ? Comment...
Mettre en place une mutuelle dans l’entreprise
Vous allez procéder à vos premières embauches et, parmi la multitude de questions qui se posent, vous vous demandez s’il faut mettre en place une mutuelle d’entreprise. Vous avez raison de vous poser cette question d’autant que la mise en place d’une couverture santé...
Contribution au dialogue social : quelles sont vos obligations ?
Depuis le 1er janvier 2015, les entreprises doivent, par principe, payer une contribution spécifique destinée au financement des organisations syndicales. Qui est véritablement concerné ? Quel est le montant de cette contribution ? Sur quelle base est-elle calculée ?...
Organiser les élections du comité social et économique de l’entreprise
Depuis le 1er janvier 2018, et au plus tard le 31 décembre 2019, le comité social et économique devait être mis en place dans les entreprises qui emploient au moins 11 salariés. Ses attributions dépendent de l’effectif de l’entreprise, à savoir si elle emploie moins...
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