Nos dernières fiches conseil droit social
Avantage en nature : la mise à disposition d’un véhicule par l’entreprise
Certaines entreprises mettent à la disposition de certains de leurs salariés un véhicule d'entreprise, de manière permanente : constitutif d'un élément de rémunération, cet 'avantage en nature' est normalement soumis aux cotisations sociales. Sur quelle base ?...
Mettre en place le régime de la participation des salariés dans l’entreprise
L’épargne salariale reste un sujet souvent épineux pour les entreprises, soucieuses de vouloir faire participer les salariés aux résultats. Les principales questions portent notamment sur sa mise en place. Comment la mettre en place ? Comment la calculer ?...
Commerces de vente au détail : ouvrir le dimanche
Par principe, vos salariés ont droit à un repos hebdomadaire obligatoire, qui est généralement fixé le dimanche. Mais pouvez-vous choisir de fixer ce repos hebdomadaire un autre jour que le dimanche ? La réponse est positive, mais les situations admises strictement...
Commerces de vente au détail : ouvrir le dimanche
Par principe, vos salariés ont droit à un repos hebdomadaire obligatoire, qui est généralement fixé le dimanche. Mais pouvez-vous choisir de fixer ce repos hebdomadaire un autre jour que le dimanche ? La réponse est positive, mais les situations admises strictement...
Artisans : appliquer la réduction générale sur les cotisations patronales (ex réduction Fillon)
Depuis le 1er janvier 2015, le dispositif « zéro charges sociales » associé au Pacte de responsabilité est entré en vigueur. Plus qu’un dispositif zéro charge, il s’agit d’une modification de la réduction générale de cotisations patronales de sécurité sociale...
Hôteliers, restaurateurs : appliquer la réduction générale sur les cotisations patronales (ex réduction Fillon)
Depuis le 1er janvier 2015, le dispositif « zéro charges sociales » associé au Pacte de responsabilité est entré en vigueur. Plus qu’un dispositif zéro charge, il s’agit d’une modification de la réduction générale de cotisations patronales de sécurité sociale...
Professionnels libéraux : appliquer la réduction générale sur les cotisations patronales (ex réduction Fillon)
Depuis le 1er janvier 2015, le dispositif « zéro charges sociales » associé au Pacte de responsabilité est entré en vigueur. Plus qu’un dispositif zéro charge, il s’agit d’une modification de la réduction générale de cotisations patronales de sécurité sociale...
Commerces de vente au détail : ouvrir le dimanche
Par principe, vos salariés ont droit à un repos hebdomadaire obligatoire, qui est généralement fixé le dimanche. Mais pouvez-vous choisir de fixer ce repos hebdomadaire un autre jour que le dimanche ? La réponse est positive, mais les situations admises strictement...
Entreprise d’intérim : gérer vos relations avec les entreprises utilisatrices
Vous dirigez une entreprise de travail temporaire. Vous multipliez donc vos relations : avec les salariés intérimaires, avec les entreprises utilisatrices… Vous devez faire preuve d’agilité pour vous adapter à votre cocontractant. Voici donc un récapitulatif de vos...
Cotisation sociales : appliquer la réduction générale sur les cotisations patronales (ex réduction Fillon)
Depuis le 1er janvier 2015, le dispositif « zéro charges sociales » associé au Pacte de responsabilité est entré en vigueur. Plus qu’un dispositif « zéro charges », il s’agit d’une modification de la réduction générale de cotisations patronales de sécurité sociale...