Nos dernières fiches conseil droit social 

Envisager le reclassement d’un salarié inapte

Dès lors que vous recevez un avis médical d’inaptitude pour l’un de vos salariés, vous devez envisager son reclassement. Quelle est la procédure à suivre ? Quels postes devez-vous lui proposer ? Reclassement d’un salarié : se référer à l’avis médical d’inaptitude...

Hygiène et sécurité : quelles sont vos obligations ?

En matière d’hygiène et de sécurité, vous devez savoir que tout employeur est tenu à une obligation qui impose de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés. Quelle est l’étendue de votre obligation en matière...

Que faire en cas de retrait de permis d’un salarié ?

Un salarié vous annonce qu’il vient de se faire retirer son permis de conduire. Or, il a absolument besoin de son permis pour travailler. Comment gérer cette situation ? Que pouvez-vous faire ? Que ne devez-vous surtout pas faire ? Retrait de permis : une contrainte...

Gérer les usages dans l’entreprise

Un salarié vous réclame la mise à disposition d’un téléphone professionnel, car ses collègues de service en disposent d’un. Il invoque un « usage » que vous avez instauré. Peut-il en bénéficier ? Devez-vous vous conformer à cet usage ? Avez-vous une possibilité d’y...

Recruter des vendangeurs

Entre le mois de septembre et le mois d’octobre, vignerons et viticulteurs entrent dans la période la plus importante de l’année : la récolte du raisin. Cette période est particulièrement chargée et le recrutement de vendangeurs est souvent nécessaire. Un contrat de...

Assurer le contrôle des arrêts maladie

Un salarié est régulièrement absent les lendemains de longs week-ends et il vous arrive même d’entendre certains de ses collègues dire qu’il prolonge toujours ses vacances. A force d’entendre ce genre de discours, vous commencez à douter de la bonne foi du salarié...