Nos dernières fiches conseil droit social 

Salariée enceinte = salariée protégée ?

Une de vos salariées, nouvellement embauchée, est actuellement en période d’essai. Vous n’êtes pas certain de la maintenir dans son poste, car vous estimez qu’elle ne répond malheureusement pas aux attentes suscitées par la fonction. Seulement, vous la suspectez...

La prise d’acte de la rupture du contrat de travail

Lorsque l’un de vos salariés prend acte de la rupture de son contrat de travail, ceci signifie qu’il vous reproche d’avoir manqué à vos obligations à son égard. Reste à savoir quelles sont, en pratique, les conséquences d’une prise d’acte, ainsi que la méthodologie à...

Gérer l’interdiction de fumer dans l’entreprise

En moyenne, 1 adulte sur 3 fume quotidiennement. Vous pouvez donc, potentiellement, être concerné par un ou des salariés fumeurs, vous-même pouvant être un adepte de la cigarette. Comment gérer les fumeurs dans l’entreprise ? Un salarié peut-il fumer dans son bureau...

Vos obligations en matière d’information des salariés

Les entreprises sont tenues d’afficher un certain nombre de documents pour qu’ils soient disponibles et vus par l’ensemble du personnel salarié. Quels sont les documents concernés ? Existe-t-il d’autres modalités d’information ? Ci-après, les réponses, sous forme de...

La démission « équivoque » : soyez vigilant !

Il se peut que l’un de vos salariés formule dans sa lettre de démission des griefs à votre égard. Soyez vigilant ! Ceci peut être une démission équivoque, que vous ne devez en aucun cas laisser sans réponse, sous peine de voir la démission du salarié requalifiée en...

Mettre en place une mutuelle dans l’entreprise

Vous allez procéder à vos premières embauches et, parmi la multitude de questions qui se posent, vous vous demandez s’il faut mettre en place une mutuelle d’entreprise. Vous avez raison de vous poser cette question d’autant que la mise en place d’une couverture santé...